Plus de 80. C’est le nombre d’amendements, dont une cinquantaine portée par les corapporteurs du texte au Sénat, Rachid Temal (PS) et Hugues Saury (LR) pour améliorer, selon eux, le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, votée le 2 mars dernier par l’Assemblée nationale.
L’objectif de ce texte du gouvernement : prévoir et renforcer le budget de la France dédiée à la solidarité dans le monde qui était estimé à 0,37 % du revenu national brut du pays en 2017, soit 5 milliards d’euros, et qui devrait atteindre 0,55 % du PNB en 2022, et même 0,7 % en 2025.
Doubler le montant dévolu à la taxe sur les transactions financières
Alors que le texte porté par Jean-Yves Le Drian, le ministre des Affaires étrangères, prévoit une projection sur le budget jusqu’en 2022 et les sénateurs ont en effet voulu prolonger la trajectoire financière prévue pour l’aide publique au développement (APD) pour trois années de plus. Dans la même logique, la Chambre haute souhaite mobiliser quelque 500 millions d’euros annuels supplémentaires en réorientant une part plus importante de la taxe sur les transactions financières (TTF) vers l’APD.
C’est en effet l’un des apports majeurs du Sénat. L’ADP est financée par la taxe sur les transactions financières et elle rapporte actuellement 1,7 milliard d’euros à l’Etat. Mais la majeure partie de ce montant permet surtout de renflouer les caisses de l’Etat et non pas de financer complètement l’ADP. Les sénateurs veulent donc rectifier le tir et proposent que 60 % du montant de cette taxe soient dévolus à l’aide internationale au développement, contre 30 % actuellement.
« Je suis très fier d’avoir porté cet amendement-là. C’est un pas conséquent et une grande avancée », a réagi le corapporteur du texte au Sénat Rachid Temal ce matin sur Public Sénat, en rappelant qu’il en va du « rayonnement de la France à l’étranger, sa francophonie et de potentiels marchés pour les entreprises françaises ».
Rachid Temal : "Je suis très fier de cet amendement sur la taxe sur les transactions financières"
Le budget de la France dédiée à l’aide publique au développement est également critiqué pour son utilisation. Certains sénateurs considèrent qu’elle n’apparaît pas assez sous la forme de dons et plus sous la forme de prêts que les pays les plus pauvres ne sont pas en mesure de rembourser.
Une situation problématique dont le gouvernement a conscience. « Faire mieux, c’est d’abord clarifier nos priorités géographiques. Nous proposons d’orienter notre aide en dons sur 19 pays prioritaires qui concentrent les fragilités comme Haïti et 18 pays d’Afrique subsaharienne », a assuré Jean-Yves Le Drian la semaine dernière à la tribune du Sénat lors des premiers jours de l’examen du texte.
Un sentiment que partage Rachid Temal qui souhaite avec ces collègues sénateurs aller encore plus loin. « Le métier premier de l’Agence française de développement doit être le don et la logique de prêts qui peuvent être nécessaires dans certains pays, ne doit intervenir qu’ensuite », assure le sénateur socialiste du Val d’Oise.
Même son de cloche du côté de son collègue LR Hugues Saury qui estime que « le volume de nos engagements financiers ne doit pas être l’alpha et l’oméga de cette politique de développement solidaire ». « Seulement 18 % de notre aide va vers les pays les moins avancés alors que la plupart de nos partenaires sont à 30 ou 40 % », ajoute le corapporteur de la Commission des Affaires étrangères.
Egalité femmes/hommes et droits des enfants
Autres avancées et pas des moindres émanant des travaux des sénateurs sur ce projet de loi : le vote d’amendements concernant l’égalité entre les femmes et les hommes ou encore sur l’amélioration de la scolarisation des enfants dans ces pays pauvres portés notamment par la sénatrice socialiste Marie-Arlette Carlotti.
Le Sénat demande également que les biens mal acquis par certains dictateurs de pays notamment africains et saisis par la justice soient ensuite restitués à la population sous la forme de projets de développement.
Un conseil local de développement
Enfin, sur la proposition du gouvernement de mettre en place un conseil local de développement dans lequel siégera dorénavant l’ambassadeur français des pays concernés par ces aides publiques au développement, les sénateurs y sont favorables. En revanche, concernant l’aspect purement financier, avec la création d’un outil de contrôle et d’évaluation rattaché à la Cour des comptes, ils demandent que des élus du Palais du Luxembourg puissent y siéger.
