La commission des affaires économiques du Sénat a adopté mercredi la proposition de loi en faveur de la lutte contre la maltraitance animale, votée le 29 janvier par l’Assemblée nationale, en modifiant certaines de ses principales mesures. Ce texte sera discuté et voté en séance publique par la chambre Haute le 30 septembre et le 1er octobre. Il prévoit un ensemble de dispositions concernant aussi bien les animaux domestiques que les animaux sauvages maintenus en détention, souvent à des fins de divertissement.
Si les sénateurs saluent dans un communiqué la plupart des mesures déjà adoptées par le Palais Bourbon, ils se montrent soucieux de corriger certains « effets de bords ». Ils ont notamment fait sauter deux mesures phares : la fin des delphinariums et l’interdiction de la vente de chats et chiens en animalerie. La commission pointe notamment un risque de distension du lien « entre animaux et humains ». « C’est pourquoi nous avons renommé ce texte : proposition de loi visant à renforcer les liens entre humains et animaux. »
Animaux sauvages et spectacles : les sénateurs ménagent les delphinariums et les cirques
Mesure clef du texte adopté en janvier, faisant suite aux demandes répétées des associations : l’interdiction progressive de l’acquisition, de la détention et de la reproduction d’animaux sauvages dans les delphinariums et les cirques itinérants. Ainsi que la pratique dite des montreurs d’ours et de loups. « La logique de prohibition n’a jamais fonctionné : plutôt que de fermer les circuits légaux de vente ou d’interdire la détention de la faune sauvage dans les cirques et les delphinariums, nous avons préféré des réglementations et des contrôles plus exigeants » ; explique la sénatrice LR Anne Chain‑Larché, rapporteure du projet de loi. La commission a donc maintenu l’activité des delphinariums, et propose l’instauration d’un conseil spécialisé offrant une expertise scientifique sur le sujet. Concernant les cirques, la détention d’animaux sauvages est elle aussi en partie maintenue, mais les contrôles seront renforcés. La commission propose également la mise en place d’une liste d’animaux autorisés.
La proposition de loi contient une série de mesures sur les équidés, dont l’interdiction des manèges à poneys. Les sénateurs ont réécrit cet alinéa afin qu’il n’impacte pas les carrousels, c’est-à-dire les spectacles équestres, et les promenades à poney « qui ont une dimension pédagogique que les manèges à poneys n’ont pas », fait valoir l’amendement.
Prévention des abandons : privilégier des partenariats avec les animaleries
Concernant les animaux domestiques, le texte cherche essentiellement à limiter les abandons. La version votée au Palais Bourbon présentait une mesure substantielle : l’interdiction de la vente de chiots, de chatons et de lapins en animalerie à partir de 2024 pour la réserver aux seuls éleveurs professionnels. L’objectif étant de prévenir les achats non réfléchis tout en favorisant les adoptions en refuge. Mais les sénateurs ont fait sauter cette interdiction, réclamant plutôt un meilleur encadrement et davantage de contrôles. Ils proposent également d’établir un cadre juridique de partenariats entre animaleries et refuges.
Le texte renforce les sanctions contre les abandons : 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende, contre 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende dans la législation actuelle. Les sénateurs ont toutefois refusé d’imposer aux maires une obligation de capture, d’identification et de stérilisation des chats errant sur leur commune. Les sanctions contre les actes de cruauté sont également renforcées. Elles passent à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende (au lieu de 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende) et, en cas de mort de l’animal suite aux sévices infligés, à 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende. Donner volontairement la mort à un animal devient un délit. La commission a rajouté à cette liste une circonstance aggravante lorsque les actes de cruauté sur un animal sont commis devant un mineur.
Diffusion des contenus zoophiles
La question de la zoophilie est également abordée par ce texte. Une série de sanctions prévoit de réprimer « toute atteinte sexuelle » ainsi que l’enregistrement et la diffusion de celles-ci. Les sénateurs demandent également à ce que les moteurs de recherche cessent de référencer ce type de contenus. En fin de semaine dernière, l’association Animal Cross a appelé les sénateurs à faire preuve de fermeté sur la zoophilie. « On peut estimer que dans 999 cas sur 1 000, les viols et agressions sexuelles sur les animaux ne sont jamais sanctionnés », relève auprès de l’AFP Benoît Thomé, président de l’association et lui-même auteur de quelques-uns des 226 amendements déposés sur ce texte en commission.
Selon un sondage réalisé par l’Ifop pour le site d’information animalière Woopets, 90 % des sondés se disent favorables à la loi de lutte contre la maltraitance animale. L’interdiction de détention d’animaux en cas de condamnation pour maltraitance animale et le durcissement des sanctions pour actes de cruauté remportent le plus grand taux d’adhésion (96 et 95 %).
À l’inverse, l’interdiction de l’utilisation de certains animaux sauvages pour des spectacles ne recueille « que » 68 % d’avis positifs, soit 4 points de moins par rapport à un précédent pointage, réalisé en 2020 pour la Fondation 30 millions d’Amis.
