« On dénombrerait, au 17 janvier, une centaine de blessés graves, parmi lesquels 71 liés à des tirs de lanceurs de balles de défense (LBD), pour nombre d’entre eux irréversibles » relèvent les élus du groupe CRCE (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste) du Sénat dans l’exposé des motifs de leur proposition de loi.
Le 22 janvier, les sénatrices et sénateurs du groupe communiste ont déposé un texte « visant à interdire l’usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l’ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l’emploi de la force publique dans ce cadre ».
Les élus s’appuient sur un rapport du défenseur des droits Jacques Toubon remis le 10 janvier 2018 dans lequel, il préconisait « d’interdire l’usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre d’opérations de maintien de l’ordre, quelle que soit l’unité susceptible d’intervenir. »
Les sénateurs souhaitent « ouvrir pour l’avenir le débat sur l’ensemble des armes susceptibles d’entraîner un danger disproportionné pour les manifestants, notamment les grenades de désencerclement qui sont gravement mutilantes ».
Dans son article 2, le texte préconise également que le « traitement relatif au suivi de l’usage des armes (TSUA) » soit « rendu accessible au public périodiquement, au lendemain de chaque manifestation durant laquelle les forces de l’ordre ont fait usage de leurs armes ».
La proposition de loi sera examinée en séance publique le 7 mars 2019, dans la niche parlementaire réservée au groupe CRCE.
