4min
Politique
La SNCF a inauguré une nouvelle offre premium dans les TGV Paris-Lyon réservée aux passagers de plus de 12 ans. Plusieurs voix s’élèvent pour dénoncer une tendance à l’exclusion des enfants et, par ricochet, des familles.
Le
Manifestations : une proposition de loi pour interdire l’usage des lanceurs de balles de défense
Le groupe CRCE (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste) du Sénat a déposé une proposition de loi pour interdire l’usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre des opérations de maintien de l’ordre.
Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
« On dénombrerait, au 17 janvier, une centaine de blessés graves, parmi lesquels 71 liés à des tirs de lanceurs de balles de défense (LBD), pour nombre d’entre eux irréversibles » relèvent les élus du groupe CRCE (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste) du Sénat dans l’exposé des motifs de leur proposition de loi.
Le 22 janvier, les sénatrices et sénateurs du groupe communiste ont déposé un texte « visant à interdire l’usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l’ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l’emploi de la force publique dans ce cadre ».
Les élus s’appuient sur un rapport du défenseur des droits Jacques Toubon remis le 10 janvier 2018 dans lequel, il préconisait « d’interdire l’usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre d’opérations de maintien de l’ordre, quelle que soit l’unité susceptible d’intervenir. »
Les sénateurs souhaitent « ouvrir pour l’avenir le débat sur l’ensemble des armes susceptibles d’entraîner un danger disproportionné pour les manifestants, notamment les grenades de désencerclement qui sont gravement mutilantes ».
Dans son article 2, le texte préconise également que le « traitement relatif au suivi de l’usage des armes (TSUA) » soit « rendu accessible au public périodiquement, au lendemain de chaque manifestation durant laquelle les forces de l’ordre ont fait usage de leurs armes ».
La proposition de loi sera examinée en séance publique le 7 mars 2019, dans la niche parlementaire réservée au groupe CRCE.
Dans la même thématique
Voir tous
4min
Politique
Cet accord, soutenu par les principales formations politiques néo-calédoniennes, à l’exception du FLNKS, prévoit l'adoption d'un projet de loi constitutionnelle au printemps et le déploiement d’un plan de relance de 2,2 milliards d’euros sur quatre ans. Naïma Moutchou, la ministre des Outre-mer, était auditionnée au Sénat ce 22 janvier.
Le
4min
Politique
Dans la nuit, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’aide à mourir mais en supprimant les deux articles phares, le principe de l’assistance à mourir et ses modalités, rendant le texte inopérant. La majorité sénatoriale s’est divisée sur la version rédigée par la commission des affaires sociales qui préconisait une version de compromis. Le patron de LR, Bruno Retailleau avait indiqué qu’il rejetterait le texte quelle que soit sa rédaction.
Le
3min
Politique
Fin de vie : le Sénat vote le principe « du droit opposable au soulagement »
Le Sénat a voté en faveur « d’un droit opposable au soulagement » lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Après avoir rejeté l’article qui fixait les conditions, le Sénat est donc également revenu sur le principe de « l’assistance médicale à mourir », défendue par la commission des affaires sociales ».
Le