Le parquet a requis trois ans de prison avec sursis contre l’ancienne sénatrice Marie-Thérèse Hermange accusée d'avoir modifié un rapport sur le Mediator pour minimiser la responsabilité du groupe pharmaceutique.
Mediator : trois ans de prison avec sursis requis contre une ex-sénatrice accusée d’avoir modifié un rapport parlementaire
Le parquet a requis trois ans de prison avec sursis contre l’ancienne sénatrice Marie-Thérèse Hermange accusée d'avoir modifié un rapport sur le Mediator pour minimiser la responsabilité du groupe pharmaceutique.
Le volet du trafic d’influence avait été séparé du reste du procès du Mediator (ouvert en septembre 2009 et clos en juillet 2020), mais il n’en est pas moins sensible, tant les accusations sont graves. Le parquet a requis le 17 septembre jeudi trois ans de prison avec sursis, et 75.000 euros d’amende, contre une ex-sénatrice UMP accusée d'avoir modifié un rapport sur le Mediator, publié en 2011, dans le but de minimiser la responsabilité des laboratoires Servier. Selon la procureure, certains faits étaient révélateurs de la « continuité de la pratique et de la culture du groupe Servier, prêt à utiliser en toute circonstance son réseau », pour influencer les politiques publiques, et « échapper à ses responsabilités ».
Auteur du rapport de la mission, Marie-Thérèse Hermange était en contact régulier par téléphone avec Claude Griscelli, un ancien directeur de l'Inserm dont elle demandait des conseils. Mais elle prétendait ignorer que ce dernier était consultant pour les laboratoires Servier depuis 10 ans et proche de l’ancien numéro 2 du groupe Jean-Philippe Seta. Des éléments que l’ex-sénatrice « ne pouvait ignorer », selon la procureure.
Dans ses réquisitions, celle-ci a souligné que Claude Griscelli avait poussé la sénatrice à auditionner des experts favorables à Servier. Mais pas seulement. Placé sous écoute, Claude Griscelli a raconté à Jean-Philippe Seta, l’ancien numéro 2, l’une de ses visites au Sénat au moment de la rédaction du rapport. « J'ai regardé des phrases-clefs, importantes, qui concernaient la responsabilité de Servier […] J'ai fait changer pas mal de choses », déclarait-il. A l’époque, la sénatrice Hermange démentait avoir rédigé son rapport sous la pression. « Je n’ai pas écrit un rapport sous la dictée. C’est absurde de pouvoir laisser penser cela. Il s’agit simplement d’une consultation. Je n’ai pas fait relire un rapport, j’ai simplement discuté de 3 ou 4 pages du rapport avec l’ancien directeur de l’Inserm. » Les deux hommes sont également passibles de trois d’emprisonnement avec sursis, selon les réquisitions.
« C’est tellement surprenant, presque impensable », réagit une sénatrice
Vice-présidente à l’époque des travaux de la mission d’information, la sénatrice centriste Nathalie Goulet raconte que ces révélations avaient été accueillies avec « surprise » à l’époque. « C’est tellement surprenant, presque impensable », déclare-t-elle. « J’ignorais tout de ses relations », confie un ancien membre de la mission. « Pendant les auditions, s’il y avait des choses à reprocher, on ne l’avait jamais ressenti. Les membres étaient l’impossibilité matérielle d’avoir une once de soupçon sur ce que la justice a découvert », se souvient-elle.
Près de dix après les faits incriminés, la sénatrice estime que le Parlement est désormais plus protégé de ce type de menaces. « S’il est avéré, ce type de dérapage ne devrait pas se reproduire », estime-t-elle. « On est plus armés en termes de prévention des conflits d’intérêt. On est tous plus vigilants depuis 2013. On est passés à autre chose en termes de transparence », souligne-t-elle. Même si les mesures de contrôle pourraient être encore renforcées, selon elle. « Quand ce sera fini, peut-être faudrait-il prendre, au niveau du règlement des assemblées, d’autres mesures pour viser les commissions d’enquête. »
Le procès doit reprendre ce vendredi avec les plaidoiries de la défense. Le jugement du procès Servier est attendu en mars.
Les dirigeants européens ont entamé jeudi à Bruxelles les négociations autour du prochain budget de l’UE sur la période 2028-2034. La Commission aimerait trouver un accord d’ici la fin de l’année, avant la tenue des élections dans plusieurs États membres, dont la France. La favorite des sondages, Marine Le Pen, plaide pour une baisse de la contribution française au budget de l’Union. Comment fonctionne le budget de l’Union européenne ? Explications.
Comme ses collègues de Bercy, le ministre du Travail et des Solidarités a défendu la proposition initiale du budget de la Sécurité sociale de n’indexer sur l’inflation que les petites pensions allant jusqu’à 1260 euros. Il s’agit d’une dérogation à la règle habituelle. Il suggère à l’avenir d’aborder cette question de l’évolution annuelle des retraites, sur le modèle des complémentaires de l’Agirc-Arrco.
Face à la hausse du carburant et de l’inflation, les Français font des économies. Mais « la seule variable d’ajustement est aujourd’hui l’alimentation », alerte la directrice de Famille Rurale, Nadia Ziane. Pour lutter contre la précarité alimentaire, la sénatrice écologiste Antoinette Guhl propose une loi visant à garantir l’accès de denrées alimentaires saines à prix coutant, soit sans marge des distributeurs.
Selon le dernier baromètre Odoxa-Backbone et Public Sénat, la candidate du Rassemblement national recueille 37 % des intentions de vote au premier tour, soit près de deux fois plus que ses deux poursuivants, Jean-Luc Mélenchon et Édouard Philippe. Au second tour, elle l’emporterait largement face au leader insoumis (68 %) et plus modestement face à Édouard Philippe (53 %).
