Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Depuis des mois, les départements alertent sur la question des mineurs étrangers non accompagnés, dont ils ont la charge. Ils demandent à l’Etat de prendre directement en main cet enjeu. Le Sénat, qui se fait le relais des collectivités locales et des départements, a profité de l’examen du budget 2019 pour envoyer ce message à l’exécutif.
La haute assemblée a créé un nouveau programme budgétaire en ce sens. « Il s’agit d’envoyer un signal fort à l’État en l’incitant à assumer une mission dont les conseils départementaux ont toujours estimé qu’elle relevait de sa compétence exclusive, au titre de la politique migratoire. L’évaluation et l’hébergement d’urgence de jeunes migrants dont la minorité n’est pas encore établie doit être pleinement conduits par l’État » a fait valoir le sénateur LR des Deux-Sèvres, Philippe Mouiller, auteur de l’amendement. Les conseils départementaux conserveraient « l’accompagnement des jeunes reconnus mineurs au titre de l’aide sociale à l’enfance ». « L’amendement se contente de créer le véhicule législatif. Le montant transféré (141.200.000 euros, ndlr) reste égal au montant annoncé au projet de loi de finances pour 2019 » précise le sénateur LR.
L’amendement a été adopté contre l’avis de la ministre de la Santé, Agnès Buzyn. Le gouvernement pourra revenir dessus lors du retour du texte devant l’Assemblée. La ministre a insisté sur l’effort consenti par l’Etat pour aider les départements. « La question est comment on améliore l’accompagnement des départements sur les mineurs non accompagnés (MNA) » a-t-elle affirmé. « En termes de choix budgétaire, le PLF (projet de loi de finances) 2017 prévoyait 15,6 millions d’euros pour la politique d‘accompagnement. Dans le PLF 2019, c’est 175 millions d’euros » a souligné Agnès Buzyn. « Nous accompagnons ».
« L’effort de l’Etat a peut-être doublé mais sur une somme de départ qui était très réduite » a tempéré le sénateur PS Jean-Louis Tourenne. La communiste Laurence Cohen a surtout insisté sur le fait que « les budgets sont totalement insuffisants pour répondre aux problématiques ».
Politique
Rachida Dati, la ministre de la Culture, auditionnée par le Sénat mardi, « nous dit que tout va bien, qu’elle a un budget fantastique, que le Louvre a plus de moyens, alors qu’il perd un million d’euros. Il y a quelque chose qui ne va pas », dénonce le sénateur PCF, Pierre Ouzoulias.
Le
Politique
Le Parlement adopte la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol
Après le vote de l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté la modification de la définition pénale du viol. L’absence de consentement est désormais intégrée à l’article 222-22 du Code pénal. Le texte devrait entrer en vigueur prochainement après promulgation par le chef de l’Etat.
Le
Politique
Dans la foire aux amendements du budget 2026, c’est peut-être la taxe de trop pour la majorité relative. Le président du groupe Modem de l’Assemblée dénonce « la démagogie totale » du PS, qui a voté un amendement LFI sur la taxation des multinationales. Elle rapporterait 26 milliards d’euros. Dans ces conditions, il ne voit plus de raison de négocier avec le PS, et prévient : « On ne votera pas » le budget s’il reste en l’état.
Le
Politique
A l’occasion des questions d’actualité au gouvernement, le premier ministre a exprimé ses réticences concernant la taxation du patrimoine professionnel. Le patron des sénateurs socialistes, Patrick Kanner, met en garde le gouvernement et demande « de la justice fiscale pour épargner les Français les plus modestes ».
Le
Sens Public