Mineurs étrangers non accompagnés : le Sénat envoie « un signal fort à l’Etat » pour lui demander d’« assumer »
Dans le cadre de l’examen du budget 2019, le Sénat a adopté une mesure pour que « l’évaluation et l’hébergement d’urgence de jeunes migrants dont la minorité n’est pas encore établie soient pleinement conduits par l’État ».

Mineurs étrangers non accompagnés : le Sénat envoie « un signal fort à l’Etat » pour lui demander d’« assumer »

Dans le cadre de l’examen du budget 2019, le Sénat a adopté une mesure pour que « l’évaluation et l’hébergement d’urgence de jeunes migrants dont la minorité n’est pas encore établie soient pleinement conduits par l’État ».
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Depuis des mois, les départements alertent sur la question des mineurs étrangers non accompagnés, dont ils ont la charge. Ils demandent à l’Etat de prendre directement en main cet enjeu. Le Sénat, qui se fait le relais des collectivités locales et des départements, a profité de l’examen du budget 2019 pour envoyer ce message à l’exécutif.

La haute assemblée a créé un nouveau programme budgétaire en ce sens. « Il s’agit d’envoyer un signal fort à l’État en l’incitant à assumer une mission dont les conseils départementaux ont toujours estimé qu’elle relevait de sa compétence exclusive, au titre de la politique migratoire. L’évaluation et l’hébergement d’urgence de jeunes migrants dont la minorité n’est pas encore établie doit être pleinement conduits par l’État » a fait valoir le sénateur LR des Deux-Sèvres, Philippe Mouiller, auteur de l’amendement. Les conseils départementaux conserveraient « l’accompagnement des jeunes reconnus mineurs au titre de l’aide sociale à l’enfance ». « L’amendement se contente de créer le véhicule législatif. Le montant transféré (141.200.000 euros, ndlr) reste égal au montant annoncé au projet de loi de finances pour 2019 » précise le sénateur LR.

L’amendement a été adopté contre l’avis de la ministre de la Santé, Agnès Buzyn. Le gouvernement pourra revenir dessus lors du retour du texte devant l’Assemblée. La ministre a insisté sur l’effort consenti par l’Etat pour aider les départements. « La question est comment on améliore l’accompagnement des départements sur les mineurs non accompagnés (MNA) » a-t-elle affirmé. « En termes de choix budgétaire, le PLF (projet de loi de finances) 2017 prévoyait 15,6 millions d’euros pour la politique d‘accompagnement. Dans le PLF 2019, c’est 175 millions d’euros » a souligné Agnès Buzyn. « Nous accompagnons ».

« L’effort de l’Etat a peut-être doublé mais sur une somme de départ qui était très réduite » a tempéré le sénateur PS Jean-Louis Tourenne. La communiste Laurence Cohen a surtout insisté sur le fait que « les budgets sont totalement insuffisants pour répondre aux problématiques ».

Partager cet article

Dans la même thématique

Mineurs étrangers non accompagnés : le Sénat envoie « un signal fort à l’Etat » pour lui demander d’« assumer »
7min

Politique

Retraites : le Sénat refuse la réforme des majorations de pensions pour les familles nombreuses

Les sénateurs ont supprimé l’article 34 du budget de la Sécurité sociale pour 2027, qui prévoyait de transformer la majoration de pension pour les parents de trois enfants, en une somme forfaitaire. Face aux inquiétudes qui s’expriment depuis plusieurs semaines, le gouvernement était venu en séance avec un dispositif sensiblement amélioré, mais dévoilé très tardivement. Il n’a pas convaincu l’hémicycle.

Le

Mineurs étrangers non accompagnés : le Sénat envoie « un signal fort à l’Etat » pour lui demander d’« assumer »
5min

Politique

Le Sénat rétablit la réforme des retraites de 2023, contre l’avis du gouvernement

Les sénateurs de droite et du centre ont symboliquement rétabli la remontée de l’âge légal de départ en retraite prévue par la réforme de 2023. Celle-ci avait été suspendue dans la dernière loi de financement de la Sécurité sociale, adoptée fin 2025. Le gouvernement s’est fermement opposé à la position de la majorité sénatoriale.

Le

Mineurs étrangers non accompagnés : le Sénat envoie « un signal fort à l’Etat » pour lui demander d’« assumer »
6min

Politique

Retraites : le Sénat vote l’indexation complète des pensions sur l’inflation en 2027

Les sénateurs se sont opposés au gel, l’an prochain, des pensions supérieures à 1260 euros, inscrit dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027. Ils ont supprimé à l’unanimité cette disposition. Le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou s’est dit « prêt à suivre l’avis du Sénat ».

Le

Vidéo
8min

Politique

Présidentielle 2027 : pauvreté, pouvoir d’achat, logement… Le Pen, Melenchon, Glucksmann,  Retailleau, Attal  confrontent leurs visions de la solidarité aux Restos du Cœur

Dans un entrepôt des Restos du Cœur, à la veille du lancement de sa 42e campagne, Marine Le Pen, Jean-Luc Mélenchon, Raphaël Glucksmann, Bruno Retailleau et Gabriel Attal ont croisé le fer, lundi 16 novembre, sur la pauvreté, le pouvoir d’achat et le logement. Entre propositions économiques, passes d’armes et vifs échanges sur le rôle des associations, les cinq candidats ont exposé leurs conceptions très différentes de la solidarité.

Le