Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Depuis des mois, les départements alertent sur la question des mineurs étrangers non accompagnés, dont ils ont la charge. Ils demandent à l’Etat de prendre directement en main cet enjeu. Le Sénat, qui se fait le relais des collectivités locales et des départements, a profité de l’examen du budget 2019 pour envoyer ce message à l’exécutif.
La haute assemblée a créé un nouveau programme budgétaire en ce sens. « Il s’agit d’envoyer un signal fort à l’État en l’incitant à assumer une mission dont les conseils départementaux ont toujours estimé qu’elle relevait de sa compétence exclusive, au titre de la politique migratoire. L’évaluation et l’hébergement d’urgence de jeunes migrants dont la minorité n’est pas encore établie doit être pleinement conduits par l’État » a fait valoir le sénateur LR des Deux-Sèvres, Philippe Mouiller, auteur de l’amendement. Les conseils départementaux conserveraient « l’accompagnement des jeunes reconnus mineurs au titre de l’aide sociale à l’enfance ». « L’amendement se contente de créer le véhicule législatif. Le montant transféré (141.200.000 euros, ndlr) reste égal au montant annoncé au projet de loi de finances pour 2019 » précise le sénateur LR.
L’amendement a été adopté contre l’avis de la ministre de la Santé, Agnès Buzyn. Le gouvernement pourra revenir dessus lors du retour du texte devant l’Assemblée. La ministre a insisté sur l’effort consenti par l’Etat pour aider les départements. « La question est comment on améliore l’accompagnement des départements sur les mineurs non accompagnés (MNA) » a-t-elle affirmé. « En termes de choix budgétaire, le PLF (projet de loi de finances) 2017 prévoyait 15,6 millions d’euros pour la politique d‘accompagnement. Dans le PLF 2019, c’est 175 millions d’euros » a souligné Agnès Buzyn. « Nous accompagnons ».
« L’effort de l’Etat a peut-être doublé mais sur une somme de départ qui était très réduite » a tempéré le sénateur PS Jean-Louis Tourenne. La communiste Laurence Cohen a surtout insisté sur le fait que « les budgets sont totalement insuffisants pour répondre aux problématiques ».
Politique
Mardi soir le Sénat a adopté la proposition de loi soutenue par le gouvernement et visant à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Néanmoins la Haute assemblée est revenue sur le principe d’une interdiction générale prévue dans la version initiale, pointant son risque d’inconstitutionnalité. Une bataille d’arguments juridiques a marqué la séance. De quoi retarder un engagement pris par le chef de l’Etat.
Le
Politique
Devant les sénateurs du groupe Les Indépendants, à majorité Horizons, Edouard Philippe a débriefé les municipales, insisté sur l’enjeu de l’union pour la présidentielle, sans oublier l’importance des sénatoriales, dernier scrutin avant 2027.
Le
Politique
Les élections municipales et l’installation des nouveaux maires ont été émaillées par des épisodes de violences : huées à Creil et Mantes-la-Jolie, saccage de la mairie de Fresnes, propos racistes à l’encontre du maire de Saint-Denis. Des faits qui interrogent sur la violence en politique. Un phénomène ardu à caractériser et à étudier, de par son caractère à la fois objectif et subjectif, pour le sociologue Michel Wieviorka.
Le
Politique
Auditionné par la commission d’enquête sur le financement privé de la vie démocratique, Edward Whalley a défendu l’action éducative des fondations de Pierre-Édouard Stérin. Le directeur du Fonds du Bien Commun devrait à nouveau être auditionné par la commission sur les autres activités financées par son organisation.
Le