Mineurs isolés : « On est passé de 3 à plus de 40 millions d’euros de dépenses en dix ans », explique Arnaud Bazin (LR)

« Quand j’ai été élu président du conseil départemental du Val-d’Oise en 2011, nous dépensions un peu plus de 3 millions d’euros pour ces jeunes, aujourd’hui pour 2021 on va prévoir plus de 40 millions d’euros », rapporte le sénateur LR, Arnaud Bazin (voir la vidéo ci-dessus). A la demande du groupe Les Républicains et à l’initiative du sénateur LR du Gard, Laurent Burgoa, le Sénat débattra de la situation des mineurs non accompagnés (MNA), ce mardi.

Le sujet des mineurs isolés étrangers reste une préoccupation majeure et un point d’accroche entre les collectivités et l’Etat. A titre d’exemple, en novembre dernier, le département de Seine-Saint-Denis annonçait son intention de mener une action juridique contre l’État français, auprès de l’ONU, pour non-protection des mineurs non accompagnés.

Pour le sénateur LR, Sébastien Meurant, le sujet relève davantage de la gestion des flux migratoires : « La vraie question c’est la maîtrise des frontières », affirme-t-il. De l’autre côté de l’hémicycle, la patronne du groupe communiste appelle à faire primer « l’intérêt supérieur de l’enfant et la protection de l’enfance ». « Il est nécessaire et urgent de mettre en place un réel dispositif d’accueil et de prise en charge de ces mineurs en cessant immédiatement tout enfermement de ces mineurs et en garantissant leur mise à l’abri inconditionnel et cessant le recours aux tests osseux », plaide aussi Éliane Assassi (voir la vidéo ci-dessous).

Si la question de l’immigration est un marqueur politique hautement clivant, les voix se joignent pourtant de gauche à droite pour condamner un Etat trop peu enclin à épauler les départements dont dépend la protection de l’enfance. Le socialiste, Hussein Bourgi, a encore insisté sur ce point en exprimant « le sentiment que l’Etat se défausse sur les départements ».

À l’occasion de l’examen du budget pour 2021, les sénateurs s’étaient étranglés devant la baisse de la participation de l’État à hauteur de 42 millions d’euros. Le secrétaire d’Etat chargé de l’enfance et des familles, Adrien Taquet, justifiait cette diminution par la baisse du nombre de jeunes reconnus mineurs. « Depuis le début de l’année du fait du confinement, le nombre de mineurs non accompagnés qui arrivent dans notre pays a très fortement chuté. Il y a eu 4 000 évaluations de minorités depuis le début de l’année, ça a pu être près de 40 000 en 2018 », précisait-il aussi sur la matinale de Public Sénat.

Lors du projet de loi de Finances, les élus avaient voté une mesure pour que « l’évaluation et l’hébergement d’urgence de jeunes migrants dont la minorité n’est pas encore établie soient pleinement conduits par l’État ». Une mesure écartée lors du retour du texte devant l’Assemblée nationale.

Depuis 2015, le nombre de mineurs non accompagnés évalués comme tels pris en charge par les services d’aide sociale à l’enfance des Départements a considérablement augmenté avec une forte accélération entre 2016 et 2017 (+ 74 %), d’après l’assemblée des départements de France. Certains départements accueillent un nombre de mineurs isolés bien plus important, c’est le cas de la Seine-Saint-Denis qui en 2019 a mobilisé près de 59 millions d’euros, soit 17 millions de plus qu’en 2018 et crée 900 places dédiées pour permettre leur prise en charge.

La crise sanitaire, sociale et économique a pour effet d’exacerber encore les difficultés financières des départements notamment avec l’augmentation du nombre d’allocataires du RSA. Lors du congrès des départements de France en novembre, la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, avait proposé « un nouveau soutien financier direct de 250 millions d’euros dès 2019, avec une montée en charge jusqu’à 323 millions d’euros en 2021 » pour soutenir les politiques sociales des départements, sans pleinement satisfaire les élus.