Monnaies locales : une proposition de loi pour accroître leur développement
Aujourd’hui en France, près de 80 monnaies locales sont en circulation pour un volume estimé à 5 millions d’euros. Il y a le Cairn dans la région de Grenoble, l’Agnel à Dieppe ou encore la Roue en Provence. Autant de monnaies qui soutiennent l’économie sociale et solidaire mais dont ne peuvent s’emparer les collectivités territoriales. Une proposition de loi déposée par le sénateur de l’Isère, Guillaume Gontard, vise à lever ce frein.

Monnaies locales : une proposition de loi pour accroître leur développement

Aujourd’hui en France, près de 80 monnaies locales sont en circulation pour un volume estimé à 5 millions d’euros. Il y a le Cairn dans la région de Grenoble, l’Agnel à Dieppe ou encore la Roue en Provence. Autant de monnaies qui soutiennent l’économie sociale et solidaire mais dont ne peuvent s’emparer les collectivités territoriales. Une proposition de loi déposée par le sénateur de l’Isère, Guillaume Gontard, vise à lever ce frein.
Public Sénat

Par Marion Vigreux

Temps de lecture :

4 min

Publié le

Mis à jour le

À première vue, utiliser des monnaies de territoire alors qu’il y en a déjà une en circulation, l’Euro, peut poser question. Et pourtant, pour les défenseurs de ces devises, ces monnaies ne s’opposent pas mais se complètent.
À leurs yeux, là où l’euro est adapté pour des transactions nationales, internationales ou pour de l’épargne, la monnaie locale est à privilégier pour les achats de produits ou de services du quotidien et de proximité.

les monnaies locales doivent circuler et profiter à l’emploi local

Ces monnaies que l’on trouve sous forme papier ou dématérialisé, ont vu le jour, pour les premières, en 2010 en France et à l’initiative de citoyens. Le but est le suivant : repenser le système monétaire et faire en sorte que la richesse reste sur le territoire, circule et profite à l’emploi local.

Pour les utiliser, un consommateur doit adhérer à l’association gestionnaire de la monnaie locale où il habite et y échange ses euros. Le taux de change est de 1, c’est-à-dire qu’une unité de monnaie vaut 1 euro. Avec cet argent, les usagers sont invités à consommer près de chez eux en soutenant un réseau de producteurs, de commerçants et d’artisans dont les activités répondent à une charte de valeurs écologiques, locales et citoyennes. Et ici pas d’épargne, ni de spéculations possibles. Ces monnaies doivent circuler, elles perdent d’ailleurs de la valeur avec le temps.

À Grenoble, l’aide facultative de solidarité a été convertie en partie en monnaie locale, le cairn, pour inciter les bénéficiaires à faire leurs achats dans une épicerie solidaire. À Dieppe, la monnaie locale, l’agnel, a incité les commerçants à créer des partenariats. Une filière brasserie a vu le jour grâce au rapprochement d’un producteur de houblon et d’un brasseur. Ce qui a aussi pour conséquence de relocaliser certains métiers.

Une proposition de loi pour intégrer les collectivités territoriales à ce circuit

En 2014, ces monnaies locales ont été reconnues par la Loi Hamon. Mais des freins à leur développement ont été identifiés. Le premier d’entre eux, l’impossibilité pour les collectivités, régions, départements, mairies de réaliser des dépenses en ayant recours à ces titres. À ce jour, les pouvoirs publics sont exclus de ces circuits et cela a pour effet de limiter leur expansion.

Pour lever cet obstacle et combler le vide juridique, le sénateur rattaché au groupe CRCE Guillaume Gontard a lancé à l’été 2018 une consultation de 4 mois avec l’association Parlement et Citoyens. Après 200 contributions citoyennes et 1000 votes, une proposition de loi a vu le jour. Signée par 23 sénateurs, elle se donne deux objectifs :  le premier, permettre aux collectivités territoriales de dépenser des titres de monnaies locales pour des marchés publics, la rémunération des élus ou encore le versement d’allocations sociales. Le second, créer un observatoire des monnaies locales pour évaluer leur impact économique.
Pour les défenseurs de ces monnaies, après 10 ans d’expérimentation, il est temps de changer d’échelle. D’autant que la crise de la Covid 19 a révélé toute l’importance d’une cohésion sociale et économique dans les territoires.  Si cette proposition de loi est inscrite à l’ordre du jour et votée, et que l’implication des collectivités locales est actée, elle agira comme un gage de confiance pour les usagers et permettra d’asseoir davantage l’ancrage territorial de ces devises.  

Partager cet article

Dans la même thématique

Monnaies locales : une proposition de loi pour accroître leur développement
3min

Politique

« Il peut y avoir des moments festifs sans pour autant être obligé de boire » juge la sénatrice communiste Cathy Apourceau-Poly

En ce début d’année, un million de Français ont choisi de ranger leurs verres pour relever le défi du « dry january » ou « janvier sobre ». Une pause bienvenue dans un pays où l’alcool est omniprésent dans la vie sociale et reste responsable de milliers de morts chaque année. Souvent taboue et parfois accentuée par la pression sociale, l’addiction à l’alcool constitue un enjeu de santé publique majeur. Comment réduire les risques ? l’addictologue Delphine Moisan et la sénatrice communiste Cathy Apourceau-Poly sont les invitées de l’émission Et la santé ça va ? pour en débattre.

Le

6min

Politique

Municipales 2026 : les prisons privées du vote par correspondance

Conformément à la loi promulguée en juillet 2025, les détenus ne pourront plus voter par correspondance aux scrutins locaux, dans le souci d’éviter toute distorsion électorale. Au mois de mars, les municipales seront les premières élections concernées par ce changement.

Le

image prétexte écran ordinateur
5min

Politique

 « Où va ma France ? » : Guillaume Gontard, président du groupe écologiste au Sénat, juge l’initiative « totalement scandaleuse et illégale ».

La députée écologiste Sabrina Sebaihi a dénoncé, lundi 5 janvier sur le réseau social X, le site « Où va ma France ? », qu’elle accuse de constituer un « fichage dangereux ». La plateforme cartographiant mosquées, quartiers dits « sensibles » et hébergements pour migrants, fait désormais l’objet de plusieurs saisines judiciaires.

Le

Le Senat, Paris.
5min

Politique

Fin de vie : « Un référendum sur le texte inopérant du Sénat, n’aurait pas de sens », considère Olivier Falorni

Cette semaine, la commission des affaires sociales du Sénat a restreint la portée de la proposition de loi établissant « un droit à l’aide à mourir », le remplaçant par une « assistance médicale à mourir ». L’auteur de la proposition de loi, le député Olivier Falorni, juge la version du Sénat « inopérante » et espère « un dernier mot » de l’Assemblée avant l’été. Le chef de l’Etat a rappelé qu’il était prêt à aller au référendum si la navette parlementaire était interrompue.

Le