Monnaies locales : une proposition de loi pour accroître leur développement
Aujourd’hui en France, près de 80 monnaies locales sont en circulation pour un volume estimé à 5 millions d’euros. Il y a le Cairn dans la région de Grenoble, l’Agnel à Dieppe ou encore la Roue en Provence. Autant de monnaies qui soutiennent l’économie sociale et solidaire mais dont ne peuvent s’emparer les collectivités territoriales. Une proposition de loi déposée par le sénateur de l’Isère, Guillaume Gontard, vise à lever ce frein.

Monnaies locales : une proposition de loi pour accroître leur développement

Aujourd’hui en France, près de 80 monnaies locales sont en circulation pour un volume estimé à 5 millions d’euros. Il y a le Cairn dans la région de Grenoble, l’Agnel à Dieppe ou encore la Roue en Provence. Autant de monnaies qui soutiennent l’économie sociale et solidaire mais dont ne peuvent s’emparer les collectivités territoriales. Une proposition de loi déposée par le sénateur de l’Isère, Guillaume Gontard, vise à lever ce frein.
Public Sénat

Par Marion Vigreux

Temps de lecture :

4 min

Publié le

Mis à jour le

À première vue, utiliser des monnaies de territoire alors qu’il y en a déjà une en circulation, l’Euro, peut poser question. Et pourtant, pour les défenseurs de ces devises, ces monnaies ne s’opposent pas mais se complètent.
À leurs yeux, là où l’euro est adapté pour des transactions nationales, internationales ou pour de l’épargne, la monnaie locale est à privilégier pour les achats de produits ou de services du quotidien et de proximité.

les monnaies locales doivent circuler et profiter à l’emploi local

Ces monnaies que l’on trouve sous forme papier ou dématérialisé, ont vu le jour, pour les premières, en 2010 en France et à l’initiative de citoyens. Le but est le suivant : repenser le système monétaire et faire en sorte que la richesse reste sur le territoire, circule et profite à l’emploi local.

Pour les utiliser, un consommateur doit adhérer à l’association gestionnaire de la monnaie locale où il habite et y échange ses euros. Le taux de change est de 1, c’est-à-dire qu’une unité de monnaie vaut 1 euro. Avec cet argent, les usagers sont invités à consommer près de chez eux en soutenant un réseau de producteurs, de commerçants et d’artisans dont les activités répondent à une charte de valeurs écologiques, locales et citoyennes. Et ici pas d’épargne, ni de spéculations possibles. Ces monnaies doivent circuler, elles perdent d’ailleurs de la valeur avec le temps.

À Grenoble, l’aide facultative de solidarité a été convertie en partie en monnaie locale, le cairn, pour inciter les bénéficiaires à faire leurs achats dans une épicerie solidaire. À Dieppe, la monnaie locale, l’agnel, a incité les commerçants à créer des partenariats. Une filière brasserie a vu le jour grâce au rapprochement d’un producteur de houblon et d’un brasseur. Ce qui a aussi pour conséquence de relocaliser certains métiers.

Une proposition de loi pour intégrer les collectivités territoriales à ce circuit

En 2014, ces monnaies locales ont été reconnues par la Loi Hamon. Mais des freins à leur développement ont été identifiés. Le premier d’entre eux, l’impossibilité pour les collectivités, régions, départements, mairies de réaliser des dépenses en ayant recours à ces titres. À ce jour, les pouvoirs publics sont exclus de ces circuits et cela a pour effet de limiter leur expansion.

Pour lever cet obstacle et combler le vide juridique, le sénateur rattaché au groupe CRCE Guillaume Gontard a lancé à l’été 2018 une consultation de 4 mois avec l’association Parlement et Citoyens. Après 200 contributions citoyennes et 1000 votes, une proposition de loi a vu le jour. Signée par 23 sénateurs, elle se donne deux objectifs :  le premier, permettre aux collectivités territoriales de dépenser des titres de monnaies locales pour des marchés publics, la rémunération des élus ou encore le versement d’allocations sociales. Le second, créer un observatoire des monnaies locales pour évaluer leur impact économique.
Pour les défenseurs de ces monnaies, après 10 ans d’expérimentation, il est temps de changer d’échelle. D’autant que la crise de la Covid 19 a révélé toute l’importance d’une cohésion sociale et économique dans les territoires.  Si cette proposition de loi est inscrite à l’ordre du jour et votée, et que l’implication des collectivités locales est actée, elle agira comme un gage de confiance pour les usagers et permettra d’asseoir davantage l’ancrage territorial de ces devises.  

Partager cet article

Dans la même thématique

Lebanon Israel Iran
4min

Politique

Frappes israéliennes à Beyrouth : « Les Libanais ont compris que ce n’était que le début »

L’armée israélienne a annoncé, vendredi matin, qu’elle allait mener de nouvelles frappes contre le Hezbollah sur la banlieue sud de Beyrouth. L’escalade militaire entre Israël et l’Iran s’étend désormais pleinement au Liban. Tatiana Krotoff, journaliste au service international du quotidien francophone libanais, l’Orient du Jour, fait état du choc de la population après l’ordre d’évacuation de la banlieue sud de Beyrouth par l’armée israélienne.

Le

Monnaies locales : une proposition de loi pour accroître leur développement
3min

Politique

Municipales à Paris : « Ma liste du premier tour sera ma liste du second tour » déclare Emmanuel Grégoire

Invité de la matinale de Public Sénat, le candidat socialiste à la mairie de Paris, Emmanuel Grégoire, a réagi aux tensions entre les partis de gauche à l’approche des municipales. Donné en tête des intentions de vote au premier tour par un sondage Ipsos-BVA, il affirme vouloir aborder le scrutin avec une alliance déjà constituée, tout en excluant toute entente avec La France insoumise pour le second tour dans la capitale.

Le

Monnaies locales : une proposition de loi pour accroître leur développement
5min

Politique

Saint-Etienne : le stade Geoffroy-Guichard et l’AS Saint-Etienne s’invitent dans le débat des municipales

Lors du débat organisé par Public Sénat et TL7, la proposition de vendre le stade Geoffroy Guichard, propriété de la mairie, à l’ASSE a été mise sur la table par le candidat Horizons, Eric Le Jaouen. Les huit candidats sont aussi revenus sur l’affaire Perdriau, qui a vu l’ancien maire condamné à cinq ans de prison dans une affaire de chantage à la sextape.

Le