Par Steve Jourdin
Temps de lecture :
1 min
Publié le
Devant le Conseil constitutionnel, les groupes socialiste (SER), écologiste (EST) communiste (CRCE), ainsi que plusieurs sénateurs du groupe RDSE, veulent faire valoir l’incompatibilité du projet de loi avec la Charte de l’environnement, texte à valeur constitutionnelle, qui indique que « toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement » et doit « prévenir les atteintes qu'elle est susceptible de porter à l'environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences ». Ils s’appuient également sur le principe de non-régression du droit de l'environnement, inscrit dans le code de l'environnement en 2016. Les sénateurs considèrent notamment que la ré-autorisation des néonicotinoïdes contredit ces principes, alors que l'on compte plus de 1 200 études scientifiques attestant de leurs effets graves et persistants sur l’ensemble de la biodiversité.
Une démarche similaire est portée à l’Assemblée nationale, par l'ensemble des députés des groupes de gauche progressistes et écologistes. Le Conseil constitutionnel a désormais un délai maximal d’un mois pour rendre sa décision, soit avant le 10 décembre 2020.
Politique
La droite sénatoriale s'inquiète des reculs successifs du gouvernement sur les positions financières et économiques qu'elle défend, dans le cadre des débats budgétaires à l’Assemblée nationale. Ces inflexions, mais aussi la méthode du Premier ministre, mettent en lumière une fissure grandissante entre la majorité sénatoriale et l'exécutif.
Le
Politique
À quelques jours d’un vote décisif à l’Assemblée nationale, la taxe Zucman s’impose comme le nouveau champ de bataille budgétaire entre la gauche et un exécutif déjà fragilisé. Même allégée par les socialistes, cette mesure symbolique de justice fiscale reste rejetée par le gouvernement, qui s’y oppose « pour rien au monde ».
Le
Politique
Fin de vie : retour probable du texte au Sénat en janvier, puis en février à l’Assemblée
Le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, annonce l’inscription de la proposition de loi sur la fin de vie en « février », pour sa seconde lecture, à l’Assemblée. Un retour devant les députés « sous réserve de son examen préalable au Sénat », qui devrait se faire en janvier.
Le
Politique
Invité de notre matinale, Nicolas Forissier est revenu sur les débats budgétaires. Le ministre chargé du Commerce extérieur s’est montré confiant sur l’aboutissement du débat parlementaire sur un vote du budget. L’ancien député LR ne ferme pas la porte à des concessions à faire aux socialistes pour « stabiliser la situation. »
Le
Sens Public