Par Steve Jourdin
Temps de lecture :
1 min
Publié le
Devant le Conseil constitutionnel, les groupes socialiste (SER), écologiste (EST) communiste (CRCE), ainsi que plusieurs sénateurs du groupe RDSE, veulent faire valoir l’incompatibilité du projet de loi avec la Charte de l’environnement, texte à valeur constitutionnelle, qui indique que « toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement » et doit « prévenir les atteintes qu'elle est susceptible de porter à l'environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences ». Ils s’appuient également sur le principe de non-régression du droit de l'environnement, inscrit dans le code de l'environnement en 2016. Les sénateurs considèrent notamment que la ré-autorisation des néonicotinoïdes contredit ces principes, alors que l'on compte plus de 1 200 études scientifiques attestant de leurs effets graves et persistants sur l’ensemble de la biodiversité.
Une démarche similaire est portée à l’Assemblée nationale, par l'ensemble des députés des groupes de gauche progressistes et écologistes. Le Conseil constitutionnel a désormais un délai maximal d’un mois pour rendre sa décision, soit avant le 10 décembre 2020.
Politique
Lors d’un colloque sur la simplification ce jeudi, sénateurs et ministres ont dressé le bilan des récentes « avancées » en matière d’assouplissement des normes auxquelles sont tenus les élus locaux et ont évoqué les pistes pour aller plus loin. Parmi elles, une proposition de loi sur les règles locales d’urbanisme « déposée dans les prochains jours », en parallèle du plan logement annoncé la semaine dernière par Sébastien Lecornu.
Le
Politique
En déplacement à Mailly-le-Camp, Emmanuel Macron a félicité les troupes françaises ayant participé à l’exercice Orion 26. Un exercice qu’il qualifie de succès et qui confirme la capacité de la France à « agréger d’autres armées européennes ».
Le
Politique
Ministère de l’Intérieur, de l’Education nationale, et encore tout récemment l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), de nombreuses administrations publiques sont victimes de cyberattaques ces derniers mois. « Des attaques qui altèrent la confiance des citoyens envers leurs gouvernants », déplore le sénateur centriste, Olivier Cadic, spécialiste des questions de défense qui appelle à une prise de conscience de la menace au sein des administrations.
Le
Politique
Au Sénat comme à l’Assemblée nationale, les groupes de gauche multiplient les propositions pour taxer les superprofits réalisés par des géants de l’industrie pétrolière comme TotalEnergies. Le groupe pétrolier assure qu’il maintiendra le plafonnement des prix à la pompe jusqu’à la fin de la crise au Moyen-Orient.
Le