Par Steve Jourdin
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Devant le Conseil constitutionnel, les groupes socialiste (SER), écologiste (EST) communiste (CRCE), ainsi que plusieurs sénateurs du groupe RDSE, veulent faire valoir l’incompatibilité du projet de loi avec la Charte de l’environnement, texte à valeur constitutionnelle, qui indique que « toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement » et doit « prévenir les atteintes qu'elle est susceptible de porter à l'environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences ». Ils s’appuient également sur le principe de non-régression du droit de l'environnement, inscrit dans le code de l'environnement en 2016. Les sénateurs considèrent notamment que la ré-autorisation des néonicotinoïdes contredit ces principes, alors que l'on compte plus de 1 200 études scientifiques attestant de leurs effets graves et persistants sur l’ensemble de la biodiversité.
Une démarche similaire est portée à l’Assemblée nationale, par l'ensemble des députés des groupes de gauche progressistes et écologistes. Le Conseil constitutionnel a désormais un délai maximal d’un mois pour rendre sa décision, soit avant le 10 décembre 2020.
Politique
Agriculture : Annie Genevard annonce un plan d’urgence à plus d’un 1 milliard d’euros
Après la sécheresse et la canicule de cet été, le gouvernement débloque un fonds d’urgence de plus d’1 milliard pour accompagner l’ensemble des filières agricoles, toutes affectées par ces aléas climatiques. C’est ce qu’a annoncé vendredi la ministre de l’Agriculture Annie Genevard lors d’une conférence de presse.
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Politique
Dans les colonnes du Figaro, le candidat LR à la présidentielle Bruno Retailleau fait de la révision de la Constitution une condition sine qua non pour « rendre la parole » au peuple français, en élargissant le champ du référendum « à toute question législative ». des juristes relèvent une volonté de la part du candidat d’encadrer les thèmes des référendums qu’il compte développer, mais également « un projet qui vise à dégrader l’impératif de protection des droits fondamentaux et des principes républicains ».
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Avec un mélange de « nouveaux visages » et de fidèles pour former son équipe, Gabriel Attal entend enclencher une « nouvelle phase » de sa campagne présidentielle. Il continue de marquer sa différence avec Edouard Philippe et compte créer la dynamique cet automne. « Les Français ne supporteraient pas d’élire un Président par défaut », soutient le candidat Renaissance.
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S’il est élu président de la République en 2027, Bruno Retailleau veut faire de la réforme constitutionnelle sa première grande réforme. Le président des Républicains entend engager, dès le début de son mandat, une refonte des institutions destinée à renforcer le pouvoir des citoyens, réaffirmer la primauté du droit français et donner davantage de marges de manœuvre au Parlement, notamment sur l’immigration et la sécurité.
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