Par Steve Jourdin
Temps de lecture :
1 min
Publié le
Devant le Conseil constitutionnel, les groupes socialiste (SER), écologiste (EST) communiste (CRCE), ainsi que plusieurs sénateurs du groupe RDSE, veulent faire valoir l’incompatibilité du projet de loi avec la Charte de l’environnement, texte à valeur constitutionnelle, qui indique que « toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement » et doit « prévenir les atteintes qu'elle est susceptible de porter à l'environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences ». Ils s’appuient également sur le principe de non-régression du droit de l'environnement, inscrit dans le code de l'environnement en 2016. Les sénateurs considèrent notamment que la ré-autorisation des néonicotinoïdes contredit ces principes, alors que l'on compte plus de 1 200 études scientifiques attestant de leurs effets graves et persistants sur l’ensemble de la biodiversité.
Une démarche similaire est portée à l’Assemblée nationale, par l'ensemble des députés des groupes de gauche progressistes et écologistes. Le Conseil constitutionnel a désormais un délai maximal d’un mois pour rendre sa décision, soit avant le 10 décembre 2020.
Politique
Garde à vue de Rima Hassan : comment fonctionne l’immunité parlementaire des eurodéputés ?
L’eurodéputée Rima Hassan a été placée en garde à vue jeudi. Ressortie libre dans la soirée, elle, sera jugée le 7 juillet prochain devant le tribunal correctionnel pour « apologie de terrorisme », en raison d’un post publié le 26 mars 2026 sur son compte X. La procédure a entraîné de nombreuses questions au regard de l’immunité parlementaire qui protège les députés européens.
Le
Politique
Périscolaire à Paris : 78 animateurs suspendus en 2026 dont 31 pour suspicion de violences sexuelles
Le nouveau maire de Paris, Emmanuel Grégoire a présenté un plan d’action à 20 millions d’euros pour le périscolaire ce vendredi 3 avril à Paris. Parmi les mesures une chaîne de signalement simplifiée, ainsi que l’organisation d’une convention citoyenne sur le périscolaire et le temps de l’enfant.
Le
Politique
Un nouveau projet de loi contre le séparatisme pour renforcer l’arsenal de 2021
Le gouvernement prépare un nouveau texte législatif visant à renforcer la lutte contre le séparatisme, dans la continuité de la loi adoptée en 2021. Présenté fin avril en Conseil des ministres, ce projet entend combler certaines limites identifiées par l’exécutif, notamment en matière de contrôle des structures et de protection des mineurs.
Le
Politique
Sénatoriales : le groupe PS s’attend à une stabilité ou à un léger recul
Après les municipales, le PS espère conserver sa place de second groupe de la Haute assemblée, à l’issue des sénatoriales de septembre. « Je parie sur la stabilité », affirme Patrick Kanner, patron des sénateurs socialistes. Le sénateur du Nord n’exclut cependant pas le scénario du pire, qui serait « une perte sensible » de « 5 sièges ». Le groupe compte aujourd’hui 65 membres.
Le