Par Steve Jourdin
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Devant le Conseil constitutionnel, les groupes socialiste (SER), écologiste (EST) communiste (CRCE), ainsi que plusieurs sénateurs du groupe RDSE, veulent faire valoir l’incompatibilité du projet de loi avec la Charte de l’environnement, texte à valeur constitutionnelle, qui indique que « toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement » et doit « prévenir les atteintes qu'elle est susceptible de porter à l'environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences ». Ils s’appuient également sur le principe de non-régression du droit de l'environnement, inscrit dans le code de l'environnement en 2016. Les sénateurs considèrent notamment que la ré-autorisation des néonicotinoïdes contredit ces principes, alors que l'on compte plus de 1 200 études scientifiques attestant de leurs effets graves et persistants sur l’ensemble de la biodiversité.
Une démarche similaire est portée à l’Assemblée nationale, par l'ensemble des députés des groupes de gauche progressistes et écologistes. Le Conseil constitutionnel a désormais un délai maximal d’un mois pour rendre sa décision, soit avant le 10 décembre 2020.
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Défavorable à l’encadrement des loyers, le ministre du Logement Vincent Jeanbrun n’a pourtant pas fermé la porte à sa reconduction au-delà de 2026, annonçant devant les sénateurs, ce mercredi, la tenue d’une concertation avec les élus concernés sur la pertinence du dispositif.
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Le président des sénateurs socialistes ne se montre pas surpris par les intentions de vote élevées, que recueille le leader de la France insoumise, dans notre baromètre Odoxa. L’ancien ministre des Sports rappelle qu’une campagne présidentielle est un « marathon » et que l’enjeu pour la gauche est de faire émerger un candidat capable de l’emporter face au Rassemblement national au second tour.
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Deux TGV Paris-Nice immobilisés plusieurs heures lundi après-midi au nord de Lyon après une rupture de caténaire, sont arrivés avec sept heures de retard dans la nuit. Sans électricité, les deux trains n’étaient plus climatisés. Au micro de Public Sénat, le ministre des Transports, Philippe Tabarot chiffre à 4 milliards et demi d’euros les investissements pour que le réseau fonctionne de « manière beaucoup plus optimum » lors de fortes chaleurs.
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