Public Sénat
Le direct
Néonicotinoïdes : la gauche sénatoriale saisit le Conseil constitutionnel
La colère ne retombe pas. Après s’être opposés en séance à la réintroduction provisoire des néonicotinoïdes, les sénateurs des plusieurs groupes de gauche ont décidé de continuer le combat en déposant ce mardi une saisine auprès du Conseil Constitutionnel. Adopté le 4 novembre par le Parlement après le vote positif du Sénat, le projet de loi autorise, à titre dérogatoire, les producteurs de betteraves à sucre à utiliser jusqu'en 2023 des semences traitées avec des pesticides de la famille des néonicotinoïdes, interdits depuis 2018. 

Néonicotinoïdes : la gauche sénatoriale saisit le Conseil constitutionnel

La colère ne retombe pas. Après s’être opposés en séance à la réintroduction provisoire des néonicotinoïdes, les sénateurs des plusieurs groupes de gauche ont décidé de continuer le combat en déposant ce mardi une saisine auprès du Conseil Constitutionnel. Adopté le 4 novembre par le Parlement après le vote positif du Sénat, le projet de loi autorise, à titre dérogatoire, les producteurs de betteraves à sucre à utiliser jusqu'en 2023 des semences traitées avec des pesticides de la famille des néonicotinoïdes, interdits depuis 2018. 
Public Sénat

Par Steve Jourdin

Temps de lecture :

1 min

Publié le

Devant le Conseil constitutionnel, les groupes socialiste (SER), écologiste (EST) communiste (CRCE), ainsi que plusieurs sénateurs du groupe RDSE, veulent faire valoir l’incompatibilité du projet de loi avec la Charte de l’environnement, texte à valeur constitutionnelle, qui indique que « toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement » et doit « prévenir les atteintes qu'elle est susceptible de porter à l'environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences ». Ils s’appuient également sur le principe de non-régression du droit de l'environnement, inscrit dans le code de l'environnement en 2016. Les sénateurs considèrent notamment que la ré-autorisation des néonicotinoïdes contredit ces principes, alors que l'on compte plus de 1 200 études scientifiques attestant de leurs effets graves et persistants sur l’ensemble de la biodiversité.

Une démarche similaire est portée à l’Assemblée nationale, par l'ensemble des députés des groupes de gauche progressistes et écologistes. Le Conseil constitutionnel a désormais un délai maximal d’un mois pour rendre sa décision, soit avant le 10 décembre 2020.

Partager cet article

Dans la même thématique

Néonicotinoïdes : la gauche sénatoriale saisit le Conseil constitutionnel
3min

Politique

Sébastien Lecornu annonce un projet de loi fin juillet pour tripler les peines encourues pour diffusion de faux contenus en période électorale

Interrogé par Claude Malhuret (Horizons) sur le risque de prolifération de contenus politiques créés ou modifiés par l’intelligence artificielle durant la campagne présidentielle, le Premier ministre a annoncé une réponse législative. Selon lui, les « peines aujourd'hui ne sont pas suffisamment dissuasives ».

Le

Néonicotinoïdes : la gauche sénatoriale saisit le Conseil constitutionnel
3min

Politique

Narcotrafic : Sébastien Lecornu annonce un projet de loi pour durcir les sanctions du délit de corruption passive

Lors des questions d’actualité au gouvernement au Sénat, le Premier ministre est revenu sur l’action du gouvernement en matière de lutte contre le narcotrafic, en rappelant les tests de dépistage de drogues désormais imposés dans les ministères. Il a annoncé, également, un texte de loi visant à durcir les sanctions des agents de l’Etat qui se rendraient coupables de corruption passive.

Le

Marine Le Pen and Jordan Bardella Visit La Fleche Market
6min

Politique

Condamnation de Marine Le Pen : malgré son pourvoi en cassation, est-elle toujours inéligible comme l'affirment plusieurs juristes ?

Condamnée en appel dans l'affaire de détournement de fonds publics des assistants parlementaires européens du FN, Marine Le Pen a annoncé sa candidature à l'élection présidentielle et son intention de former un pourvoi en cassation. En s'appuyant sur une jurisprudence de 1993, certains juristes affirment pourtant que la députée RN est toujours inéligible car ce pourvoi ferait revivre sa peine d'inéligibilité prononcée en première instance. Explications.

Le