Néonicotinoïdes : la gauche sénatoriale saisit le Conseil constitutionnel
La colère ne retombe pas. Après s’être opposés en séance à la réintroduction provisoire des néonicotinoïdes, les sénateurs des plusieurs groupes de gauche ont décidé de continuer le combat en déposant ce mardi une saisine auprès du Conseil Constitutionnel. Adopté le 4 novembre par le Parlement après le vote positif du Sénat, le projet de loi autorise, à titre dérogatoire, les producteurs de betteraves à sucre à utiliser jusqu'en 2023 des semences traitées avec des pesticides de la famille des néonicotinoïdes, interdits depuis 2018. 

Néonicotinoïdes : la gauche sénatoriale saisit le Conseil constitutionnel

La colère ne retombe pas. Après s’être opposés en séance à la réintroduction provisoire des néonicotinoïdes, les sénateurs des plusieurs groupes de gauche ont décidé de continuer le combat en déposant ce mardi une saisine auprès du Conseil Constitutionnel. Adopté le 4 novembre par le Parlement après le vote positif du Sénat, le projet de loi autorise, à titre dérogatoire, les producteurs de betteraves à sucre à utiliser jusqu'en 2023 des semences traitées avec des pesticides de la famille des néonicotinoïdes, interdits depuis 2018. 
Public Sénat

Par Steve Jourdin

Temps de lecture :

1 min

Publié le

Devant le Conseil constitutionnel, les groupes socialiste (SER), écologiste (EST) communiste (CRCE), ainsi que plusieurs sénateurs du groupe RDSE, veulent faire valoir l’incompatibilité du projet de loi avec la Charte de l’environnement, texte à valeur constitutionnelle, qui indique que « toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement » et doit « prévenir les atteintes qu'elle est susceptible de porter à l'environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences ». Ils s’appuient également sur le principe de non-régression du droit de l'environnement, inscrit dans le code de l'environnement en 2016. Les sénateurs considèrent notamment que la ré-autorisation des néonicotinoïdes contredit ces principes, alors que l'on compte plus de 1 200 études scientifiques attestant de leurs effets graves et persistants sur l’ensemble de la biodiversité.

Une démarche similaire est portée à l’Assemblée nationale, par l'ensemble des députés des groupes de gauche progressistes et écologistes. Le Conseil constitutionnel a désormais un délai maximal d’un mois pour rendre sa décision, soit avant le 10 décembre 2020.

Partager cet article

Dans la même thématique

Néonicotinoïdes : la gauche sénatoriale saisit le Conseil constitutionnel
7min

Politique

Gel des retraites au-delà de 1280 euros : « Un effort nécessaire, pour ne pas créer de fracture générationnelle », justifie le ministre David Amiel

Le ministre des Comptes publics assure que le gouvernement n’est pas dans l’affrontement des générations, avec son projet de désindexation partielle des pensions de retraite. Il souligne qu’il laissera le choix du curseur aux parlementaires, et la possibilité d’être plus souple, le cas échéant, avec l’évolution de l’abattement fiscal dont bénéficient les retraités.

Le

Glucksmann
6min

Politique

Le sénateur Place Publique Bernard Jomier appelle à créer « un intergroupe » rassemblant les pro-Glucksmann au Sénat

« Il va y avoir un travail en commun des sénateurs qui soutiennent Raphaël Glucksmann », soutient le sénateur de Paris, après la victoire écrasante de Raphaël Glucksmann à la primaire de la gauche sociale-démocrate. Il tend notamment « la main » aux sénateurs écologistes, qu’il a rejoints. Mais du côté du groupe PS, l’initiative laisse pour l’heure plus dubitatif.

Le

Bram: Raphael Glucksmann at Les Rencontres de la Gauche
8min

Politique

Présidentielle : de quels moyens va bénéficier Raphaël Glucksmann, désormais candidat du PS, pour faire campagne ?

Officiellement investi pour la campagne présidentielle, Raphaël Glucksmann va pouvoir bénéficier de l’expertise technique et militante du Parti socialiste pour la course à l’Elysée. Du fait de son poids politique, le parti à la rose devrait également être le premier contributeur financier de sa campagne. Le Canard enchaîné évoque un plafond à 2,4 millions d’euros, loin toutefois de ce qui avait été déboursé pour Anne Hidalgo ou Benoît Hamon.

Le