Notre-Dame : le Sénat ne veut pas de loi de « dérogation »

Le gouvernement souhaite aller vite. La semaine dernière, moins d’un mois après l’incendie de Notre-Dame de Paris, le projet de loi sur la reconstruction de la cathédrale était adopté par les députés au terme de 13 heures de débats. À la Haute assemblée, où le texte sera examiné le 27 mai, il y a peu de chance qu’il soit voté conforme.

En effet, en attendant l’audition du ministre Franck Riester demain, à la commission de la Culture, l’article 9 du projet de loi ne passe pas. Il autorise le gouvernement, dans les deux ans suivant la loi, à prendre par ordonnance toutes dispositions visant à faciliter les travaux de restauration de la cathédrale. Dans ce cadre, l’exécutif pourra procéder à des dérogations ou adaptations de règles d'urbanisme, de protection de l'environnement, de voirie et de transports, ainsi qu'aux règles de la commande publique. Il pourra également déroger aux règles de l'archéologie préventive et à celles sur la préservation du patrimoine.

L’article 9 « dérange profondément »

« Nous sommes étonnés qu’au lendemain de la tragédie de Notre-Dame, la réaction immédiate (du gouvernement) ait été une loi de dérogation » observe la présidente centriste de la commission de la Culture, Catherine Morin-Desailly en référence à cet article 9 qui la « dérange profondément ». En ce qui concerne les dérogations au code de l’urbanisme et de l’environnement, la sénatrice tient à préciser que « Notre-Dame se trouve sur le périmètre des rives de Seine, inscrites au patrimoine mondial de l’UNESCO. Ce qui renvoie à un plan de gestion avec des règles à respecter ». Pour les dérogations au code du patrimoine (loi relative à la liberté de la création à l'architecture et au patrimoine NDLR), Catherine Morin-Desailly estime que cela reviendrait « à faire fi de ce qu’est le ministère de la Culture depuis son origine ».

« Intégrité et l’authenticité »

Alors que le gouvernement a annoncé le lancement d'un concours international d'architecture pour sélectionner un projet de nouvelle flèche pour la cathédrale, les députés LR avaient souhaité, sans succès en première lecture, accoler le terme « à l’identique » à celui de « restauration » dans le projet de loi. « Il y a deux principes qui président au patrimoine mondial de l’UNESCO, c’est l’intégrité et l’authenticité » avance prudemment la présidente de la commission de la Culture.

Alberic de Montgolfier rapporteur pour la commission des Finances

Ce mercredi, un mois jour pour jour après l’incendie de Notre Dame, la commission des Finances a, de son côté, désigné le sénateur LR, Alberic de Montgolfier rapporteur du projet de loi. Quelques heures après l’incendie, une polémique autour de la réduction d’impôts liée aux dons avait vu le jour (voir notre article). L’article 5 du texte permet aux donateurs particuliers de bénéficier d'une réduction d'impôts de 75% dans la limite de 1 000 euros pour les dons effectués entre le 16 avril et le 31 décembre 2019. Pour les entreprises, c’est le dispositif général de la loi Aillagon qui s’appliquera, soit une réduction d’impôt de 60% dans la limite de 5% du chiffre d’affaires annuel.

Samedi, la Fondation du patrimoine (FDP) a annoncé qu’elle mettait fin à sa collecte de dons pour la reconstruction de Notre-Dame, suscitant l’inquiétude de l'archevêque de Paris, Mgr Aupetit. Selon le président de la FDP, Guillaume Poitrinal, la collecte pour Notre-Dame devrait atteindre les 900 millions, une somme suffisante selon lui pour « s’arrêter ».

30 millions effectivement perçus

Une décision prématurée pour le ministre de la Culture, Franck Riester, qui a une nouvelle fois expliqué aujourd’hui qu’il « peut y avoir une différence entre promesses de dons et le versement réel des dons ». Même sentiment de prudence pour Alberic de Montgolfier : « D’après les auditions que j’ai menées, on est à 30 millions effectivement perçus (…) La plus grosse partie des dons vient de trois ou quatre donateurs » indique-t-il. S’il est encore top tôt pour évaluer le coût global des travaux de restauration, une question se pose sur l’orientation des dons en cas de surplus. Le projet de loi désigne trois fondations habilitées à recevoir des dons et à les reverser l’État ou à l’établissement public désigné pour assurer la restauration de la cathédrale Notre-Dame. Il s’agit de la Fondation de France, la Fondation du patrimoine et la Fondation Notre-Dame. « Elles ont la capacité de gérer en fonction de l’intention des donateurs (…) ce que l’État ne sait pas faire. Il ne saurait pas réaffecter l’argent en cas de surplus. Donc, ce sera l’un des enjeux de la loi » relève le rapporteur LR de la commission des Finances.