Interrogé lors des questions d’actualité au gouvernement sur l’arrêté du 31 décembre dernier interdisant la vente de fleurs de CBD, le gouvernement a justifié sa décision. Pour Olivier Véran « le CBD est un peu borderline » et « n’a scientifiquement pas de vertus thérapeutiques. »
« Parlons cannabis. » La fleur de CBD s’est frayée un chemin jusqu’aux questions d’actualité au gouvernement. En cause, un arrêté du 31 décembre dernier, qui interdit « la vente aux consommateurs de fleurs ou de feuilles brutes [de cannabis] sous toutes leurs formes, seules ou en mélange avec d’autres ingrédients, leur détention par les consommateurs et leur consommation. » En clair, la vente de fleurs ou de feuilles brutes à fumer ou en tisane est désormais interdite en France, les formes dérivées étant encore autorisées.
« Le CBD n’est ni un stupéfiant, ni un produit nocif à la santé »
Le sénateur écologiste Daniel Salmon a dénoncé « une politique prohibitive dont la faillite est évidente », qui risque de pousser les consommateurs « à se tourner vers les dealers au risque de leur santé. » Le CBD aurait de « vraies vertus apaisantes et relaxantes » pour Daniel Salmon qui regrette aussi les conséquences économiques futures pour « une filière du chanvre prometteuse. » « Le CBD n’est ni un stupéfiant, ni un produit nocif à la santé » conclut ainsi le sénateur écologiste.
Ce n’est pas exactement l’avis d’Olivier Véran, qui lui répond que « le CBD est un peu borderline » et justifie cette interdiction : « Certains lui confèrent des vertus relaxantes, mais il n’a scientifiquement pas de vertus thérapeutiques. Cela reste un produit qui se fume, ce n’est pas bon pour la santé. »
« Ce n’est pas parce que les consommateurs prennent une tisane au CBD le soir qu’ils vont devenir des junkies. »
Mais le groupe Les Indépendants s’est aussi emparé de la question. Vanina Paoli-Gagin a aussi interpellé le gouvernement au sujet de cette interdiction en dénonçant « un coup d’arrêt brutal pour tout un écosystème. » D’après elle « l’argument sanitaire peine à convaincre » : « Ce n’est pas parce que les consommateurs prennent une tisane au CBD le soir qu’ils vont devenir des junkies. »
C’est la ministre de l’Industrie qui s’est chargée, cette fois, de répondre à la sénatrice Les Indépendants, renvoyant à la réponse d’Olivier Véran sur les éléments sanitaires, tout en maintenant que le CBD « était un produit psychoactif. » Agnès Pannier-Runacher a ainsi défendu une interdiction qui allait dans le sens « de la protection du consommateur et de la lutte contre les stupéfiants. »
Dans son discours sur l’Europe à la Sorbonne, Emmanuel Macron a appelé à reprendre le contrôle sur les contenus en ligne et à protéger la jeunesse des contenus dangereux. Pour Olivia Tambou, maître de conférences, la clé d’une telle réglementation au niveau européen réside dans la vérification de l’âge. La sénatrice Catherine Morin-Desailly appelle à une réflexion plus globale sur les usages et la formation.
La décision de Gérald Darmanin d’instaurer un couvre-feu pour les mineurs en Guadeloupe inspire les maires de métropole. À Béziers, la mesure est en vigueur depuis lundi. À Nice, Christian Estrosi songe aussi à la mettre en place. Dans quelle mesure les maires peuvent-ils restreindre la liberté de circuler ?
Dénonçant la décision prise par le gouvernement, cinq parlementaires écologistes, dont la sénatrice Monique de Marco, et trois professeurs ont déposé un recours devant le Conseil d’Etat pour excès de pouvoir. Il vise en particulier l’arrêté qui, selon leur avocat, ne respecte pas le Code de l’éducation.
Ce 18 avril, la cour d’appel de Metz a relaxé un policier condamné en première instance pour des faits de violences sur ses enfants et sa compagne. Dans leur arrêt, les juges ont indiqué qu’un « droit de correction est reconnu aux parents ». Une décision qui indigne la sénatrice Marie-Pierre de la Gontrie, rapporteure d’une proposition de loi qui interdit les « violences éducatives » depuis 2019.
