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Normalement, la lecture et le vote des conclusions d’une CMP sont une sorte de formalité au Sénat. Mais cette réforme des retraites bouscule décidément les habitudes de la chambre haute, puisque la lecture des conclusions de la CMP ce jeudi matin a été interrompue par une suspension de séance. Le gouvernement a en effet déposé en séance un amendement qui transfère 700 millions d’euros de la branche accidents du travail, excédentaire, de la Sécu à la branche vieillesse. 7 pages de tableaux budgétaires qui sont censées, d’après l’exposé des motifs, « tenir compte de l’impact financier des amendements adoptés au Sénat et des modifications apportées au texte par la commission mixte paritaire. »
Un amendement présenté comme « technique », mais qui n’a pas eu le temps d’être étudié par la commission des Affaires sociales. La gauche a donc demandé une suspension de séance pour l’étudier. « Il y a des choses incompréhensibles. Visiblement, cet amendement est arrivé tardivement, il est assez long, il aurait mérité que la commission des Affaires sociales puisse se pencher sur son contenu », explique Éliane Assassi, la présidente du groupe communiste.
« On nous fait des discours sur le parlementarisme mais le gouvernement et la majorité sénatoriale passent outre le travail parlementaire », regrette-t-elle. « C’est un texte important, il est normal que nous puissions avoir au moins 10 minutes pour examiner cet amendement. On est conscient que c’est un texte qui veut aboutir à un équilibre budgétaire, mais il faut nous laisser le temps de travailler ce texte, il y aura quand même un vote à la fin. »
C’est le dernier d’un nombre important d’incidents qui ont émaillé l’examen du texte au Sénat. « On a manqué de méthode » a même reconnu la rapporteure générale (UC) du budget de la Sécurité sociale, Élisabeth Doineau. « Je pense sincèrement qu’il y a un avant et un après réforme des retraites », constate Éliane Assassi en revenant sur l’augmentation des tensions entre la gauche et la droite sénatoriale tout au long de l’examen. « Il y aurait des hommes à abattre, dont Yan Chantrel et moi », allait même jusqu’à confier Rémi Cardon au micro de Public Sénat.
« Le comportement de la droite sénatoriale – et du gouvernement – a été assez terrible à notre égard », lâche Éliane Assassi, qui estime que « la majorité sénatoriale a joué un rôle de tension, une obstruction silencieuse de la part de la droite. » La présidente du groupe communiste rappelle aussi que les parlementaires n’ont eu accès au compte rendu de la CMP « qu’à 8h25 ce matin. » Un problème, d’après elle : « On nous demande de voter sur les conclusions d’une CMP dont nous n’avons pas le compte rendu, c’est étonnant et antidémocratique. »
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