« On nous demande de voter sur une CMP dont nous n’avons pas le compte rendu », déplore Éliane Assassi
Lors du vote sur les conclusions de la CMP au Sénat, le gouvernement a présenté un amendement de 7 pages transférant 700 millions d’euros de la branche AT-MP à la branche vieillesse pour financer les mesures votées en CMP. La gauche a dénoncé des méthodes « antidémocratiques » et a demandé du temps pour étudier l’amendement sur lequel elle devait voter.

« On nous demande de voter sur une CMP dont nous n’avons pas le compte rendu », déplore Éliane Assassi

Lors du vote sur les conclusions de la CMP au Sénat, le gouvernement a présenté un amendement de 7 pages transférant 700 millions d’euros de la branche AT-MP à la branche vieillesse pour financer les mesures votées en CMP. La gauche a dénoncé des méthodes « antidémocratiques » et a demandé du temps pour étudier l’amendement sur lequel elle devait voter.
Louis Mollier-Sabet

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

Normalement, la lecture et le vote des conclusions d’une CMP sont une sorte de formalité au Sénat. Mais cette réforme des retraites bouscule décidément les habitudes de la chambre haute, puisque la lecture des conclusions de la CMP ce jeudi matin a été interrompue par une suspension de séance. Le gouvernement a en effet déposé en séance un amendement qui transfère 700 millions d’euros de la branche accidents du travail, excédentaire, de la Sécu à la branche vieillesse. 7 pages de tableaux budgétaires qui sont censées, d’après l’exposé des motifs, « tenir compte de l’impact financier des amendements adoptés au Sénat et des modifications apportées au texte par la commission mixte paritaire. »

« Il y a des choses incompréhensibles »

Un amendement présenté comme « technique », mais qui n’a pas eu le temps d’être étudié par la commission des Affaires sociales. La gauche a donc demandé une suspension de séance pour l’étudier. « Il y a des choses incompréhensibles. Visiblement, cet amendement est arrivé tardivement, il est assez long, il aurait mérité que la commission des Affaires sociales puisse se pencher sur son contenu », explique Éliane Assassi, la présidente du groupe communiste.

« On nous fait des discours sur le parlementarisme mais le gouvernement et la majorité sénatoriale passent outre le travail parlementaire », regrette-t-elle. « C’est un texte important, il est normal que nous puissions avoir au moins 10 minutes pour examiner cet amendement. On est conscient que c’est un texte qui veut aboutir à un équilibre budgétaire, mais il faut nous laisser le temps de travailler ce texte, il y aura quand même un vote à la fin. »

« Je pense sincèrement qu’il y a un avant et un après réforme des retraites » au Sénat

C’est le dernier d’un nombre important d’incidents qui ont émaillé l’examen du texte au Sénat. « On a manqué de méthode » a même reconnu la rapporteure générale (UC) du budget de la Sécurité sociale, Élisabeth Doineau. « Je pense sincèrement qu’il y a un avant et un après réforme des retraites », constate Éliane Assassi en revenant sur l’augmentation des tensions entre la gauche et la droite sénatoriale tout au long de l’examen. « Il y aurait des hommes à abattre, dont Yan Chantrel et moi », allait même jusqu’à confier Rémi Cardon au micro de Public Sénat.

« Le comportement de la droite sénatoriale – et du gouvernement – a été assez terrible à notre égard », lâche Éliane Assassi, qui estime que « la majorité sénatoriale a joué un rôle de tension, une obstruction silencieuse de la part de la droite. » La présidente du groupe communiste rappelle aussi que les parlementaires n’ont eu accès au compte rendu de la CMP « qu’à 8h25 ce matin. » Un problème, d’après elle : « On nous demande de voter sur les conclusions d’une CMP dont nous n’avons pas le compte rendu, c’est étonnant et antidémocratique. »

Partager cet article

Dans la même thématique

Le Senat, Paris.
4min

Politique

Fin de vie : en commission, le Sénat remplace « le droit à l’aide à mourir » par « une assistance médicale à mourir »

Les deux textes sur la fin de vie et les soins palliatifs ont entamé leur parcours législatif au Sénat en commission des affaires sociales du Sénat ce mercredi, avant leur examen en séance publique à la fin du mois. Les rapporteurs LR du texte ont restreint la portée de la proposition de loi autorisant établissant « un droit à l’aide à mourir », le remplaçant par une « assistance médicale à mourir ». Explications.

Le

4min

Politique

UE-Mercosur : la France tente de résister, sous pression des agriculteurs

Alors que le traité de libre-échange est en passe d’être ratifié par l’Union européenne, l’exécutif français maintient ses désaccords avec Bruxelles. Dans une tentative de rassurer le monde agricole, le gouvernement a annoncé suspendre les importations de produits traités avec des substances interdites sur le continent.

Le

Kanne Faure Ok
9min

Politique

Budget : au PS, le retour du 49.3 apparaît de plus en plus comme « une porte de sortie »

Au moment où les députés vont reprendre l’examen du budget, l’hypothèse d’un recours au 49.3 par le premier ministre fait son chemin. Chez les sénateurs PS, certains y voient une issue pour sortir du blocage, à condition de négocier à nouveau un accord de non-censure. Mais c’est à Sébastien Lecornu de « prendre ses responsabilités », souligne Thierry Cozic, chez de file des sénateurs PS sur le budget.

Le

Photo illustration Mutuelle sante
5min

Politique

Complémentaires santé : La hausse des tarifs pour 2026 est-elle « illégale » ?

Alors que le budget de la Sécu prévoit un gel des cotisations des mutuelles en 2026, les tarifs augmentent en janvier. L’auteur de l’amendement prévoyant ce gel, le député socialiste, Jérôme Guedj affirme que ces hausses sont « illégales ». Le Conseil constitutionnel devra probablement se prononcer dans les mois à venir. Explications.

Le