« On nous demande de voter sur une CMP dont nous n’avons pas le compte rendu », déplore Éliane Assassi
Lors du vote sur les conclusions de la CMP au Sénat, le gouvernement a présenté un amendement de 7 pages transférant 700 millions d’euros de la branche AT-MP à la branche vieillesse pour financer les mesures votées en CMP. La gauche a dénoncé des méthodes « antidémocratiques » et a demandé du temps pour étudier l’amendement sur lequel elle devait voter.

« On nous demande de voter sur une CMP dont nous n’avons pas le compte rendu », déplore Éliane Assassi

Lors du vote sur les conclusions de la CMP au Sénat, le gouvernement a présenté un amendement de 7 pages transférant 700 millions d’euros de la branche AT-MP à la branche vieillesse pour financer les mesures votées en CMP. La gauche a dénoncé des méthodes « antidémocratiques » et a demandé du temps pour étudier l’amendement sur lequel elle devait voter.
Louis Mollier-Sabet

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Normalement, la lecture et le vote des conclusions d’une CMP sont une sorte de formalité au Sénat. Mais cette réforme des retraites bouscule décidément les habitudes de la chambre haute, puisque la lecture des conclusions de la CMP ce jeudi matin a été interrompue par une suspension de séance. Le gouvernement a en effet déposé en séance un amendement qui transfère 700 millions d’euros de la branche accidents du travail, excédentaire, de la Sécu à la branche vieillesse. 7 pages de tableaux budgétaires qui sont censées, d’après l’exposé des motifs, « tenir compte de l’impact financier des amendements adoptés au Sénat et des modifications apportées au texte par la commission mixte paritaire. »

« Il y a des choses incompréhensibles »

Un amendement présenté comme « technique », mais qui n’a pas eu le temps d’être étudié par la commission des Affaires sociales. La gauche a donc demandé une suspension de séance pour l’étudier. « Il y a des choses incompréhensibles. Visiblement, cet amendement est arrivé tardivement, il est assez long, il aurait mérité que la commission des Affaires sociales puisse se pencher sur son contenu », explique Éliane Assassi, la présidente du groupe communiste.

« On nous fait des discours sur le parlementarisme mais le gouvernement et la majorité sénatoriale passent outre le travail parlementaire », regrette-t-elle. « C’est un texte important, il est normal que nous puissions avoir au moins 10 minutes pour examiner cet amendement. On est conscient que c’est un texte qui veut aboutir à un équilibre budgétaire, mais il faut nous laisser le temps de travailler ce texte, il y aura quand même un vote à la fin. »

« Je pense sincèrement qu’il y a un avant et un après réforme des retraites » au Sénat

C’est le dernier d’un nombre important d’incidents qui ont émaillé l’examen du texte au Sénat. « On a manqué de méthode » a même reconnu la rapporteure générale (UC) du budget de la Sécurité sociale, Élisabeth Doineau. « Je pense sincèrement qu’il y a un avant et un après réforme des retraites », constate Éliane Assassi en revenant sur l’augmentation des tensions entre la gauche et la droite sénatoriale tout au long de l’examen. « Il y aurait des hommes à abattre, dont Yan Chantrel et moi », allait même jusqu’à confier Rémi Cardon au micro de Public Sénat.

« Le comportement de la droite sénatoriale – et du gouvernement – a été assez terrible à notre égard », lâche Éliane Assassi, qui estime que « la majorité sénatoriale a joué un rôle de tension, une obstruction silencieuse de la part de la droite. » La présidente du groupe communiste rappelle aussi que les parlementaires n’ont eu accès au compte rendu de la CMP « qu’à 8h25 ce matin. » Un problème, d’après elle : « On nous demande de voter sur les conclusions d’une CMP dont nous n’avons pas le compte rendu, c’est étonnant et antidémocratique. »

Partager cet article

Dans la même thématique

« On nous demande de voter sur une CMP dont nous n’avons pas le compte rendu », déplore Éliane Assassi
5min

Politique

Exclu Public Sénat : Le président du Medef critique les « déclarations très guerrières » de la nouvelle présidente du Cese Claire Thoury

Après l’élection, mercredi 20 mai, de la présidente du Mouvement associatif Claire Thoury, à la tête du Conseil économique, social et environnemental (Cese), Patrick Martin réagit. Le président du Medef met en garde, jeudi 21 mai, contre « un dévoiement » de l’organisation et enjoint sa nouvelle présidente à « ne pas faire de politique ».

Le

« On nous demande de voter sur une CMP dont nous n’avons pas le compte rendu », déplore Éliane Assassi
4min

Politique

Élargissement du corps électoral en Nouvelle-Calédonie : « Le gouvernement s’est appuyé sur mon texte pour aller plus vite », explique le sénateur LR Georges Naturel

Par l’adoption définitive de la proposition de loi du sénateur de Nouvelle-Calédonie, Georges Naturel, le Parlement ouvre la voie à l’élargissement du corps électoral à plus de 10.000 natifs de l’archipel. Mais il regrette que son texte ait été examiné dans la précipitation. « A 40 jours d’une élection, modifier le corps électoral, ce n’est pas tout à fait normal », pointe Georges Naturel.

Le

« On nous demande de voter sur une CMP dont nous n’avons pas le compte rendu », déplore Éliane Assassi
5min

Politique

Pacte européen sur la migration et l’asile : le Sénat habilite le gouvernement à avoir recours aux ordonnances

Mercredi soir, le Sénat a adopté le projet de loi habilitant le gouvernement à transposer par ordonnances le Pacte sur la migration et l’asile. Un choix nécessité par l’urgence du calendrier. Les Etats membres ont jusqu’au 12 juin pour transposer le Pacte en droit français. A cette date la plupart des dispositions du pacte seront applicables directement à l’ensemble des Etats membres.

Le