Parcoursup : une proposition de loi bientôt déposée pour rendre obligatoire la publication des « algorithmes locaux »

La plate-forme Parcoursup d’admission dans l’enseignement supérieur a pris fin samedi 19 juillet. Neuf bacheliers sur 10 ont reçu une proposition et 59 000 candidats restent sans affectation. Au Sénat, le combat pour une plus grande transparence autour de Parcoursup se poursuit. Le 17 juillet, dans le cadre du suivi de l’application de la loi sur l’orientation et la réussite des étudiants (ORE), la commission de la culture du Sénat a rendu compte de ses travaux. Jacques Grosperrin, sénateur LR, a montré que la procédure Parcoursup se compose d’une phase de pré-classement qui met en œuvre des « algorithmes locaux » et d’un examen individuel des dossiers. « L'existence des algorithmes locaux est indéniable, contrairement à ce que soutient la ministre qui s'obstine à nier cette évidence », affirme le sénateur.

Pour l’heure, les lycéens ne disposent que de l'algorithme qui permet, au niveau national, d'affecter les candidats dans l'enseignement supérieur. La question des critères utilisés par chaque formation pour classer les candidats reste toujours en suspens. Pierre Ouzoulias, sénateur communiste, qui se bat depuis la promulgation de la loi pour la publication de ces « algorithmes locaux », s'est félicité de cette « reconnaissance » de leur existence. « On s’aperçoit que le système n’est pas plus transparent qu’avec APB et le gouvernement fait tout pour masquer cette opacité » ajoute-t-il.

« On comprend qu’il y ait des algorithmes locaux mais il faut que ce soit clair »

Jacques Grosperrin considère que les critères des « algorithmes locaux » doivent être rendus publics et cette demande fait suite à plusieurs réflexions allant dans le même sens. Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a recommandé à Frédérique Vidal, dans sa décision du 18 janvier 2019, de « rendre publiques toutes les informations relatives au traitement, y compris algorithmique, et à l'évaluation des dossiers des candidats ». Le rapporteur public du Conseil d'État, a suggéré le 20 mai, qu'une réflexion soit menée sur la transparence de Parcoursup. La Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), dans son avis du 10 janvier 2019, a déploré l'existence de ce régime d'accès.

Jacques Grosperrin et la sénatrice centriste Sophie Joissains déposeront à la rentrée, au Sénat, une proposition de loi pour « revenir à un régime de droit commun ». En clair, si cette loi est votée, les universités auront l’obligation de révéler les critères d’aides à la décision dans chaque filière. Pour l’instant, la loi ORE a instauré un régime dérogatoire qui prévoit que seules des informations relatives aux critères et modalités d'examen des candidatures peuvent être communiquées, a posteriori, aux candidats qui en font la demande.

« Nous voulions présenter cette loi cette semaine mais il y a encore des interrogations avec des présidents d’universités » précise le sénateur LR qui confirme que des auditions auront lieu au mois de septembre pour préparer cette loi dans les meilleures conditions. Il souhaite rassurer les présidents d’université qui s’inquiètent pour la protection du secret des délibérations.

Selon le sénateur Ouzoulias, le Sénat pourrait être favorable à cette proposition de loi qui servira surtout à « obliger la ministre à expliquer ce qu’elle fait. » Une phase complémentaire est ouverte sur Parcoursup jusqu’au 13 septembre pour les places vacantes, et des commissions se mettent en place pour trouver des solutions adaptées aux candidats restants.