Par Public Sénat
Temps de lecture :
6 min
Publié le
Mis à jour le
L’issue du vote ne laissait planer guère de doutes : la proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateformes numériques, soutenue par le groupe CRCE (communiste, républicain, citoyen et écologiste), a été rejetée en séance ce 4 juin au Sénat. Ce texte qui souhaitait traiter à part, dans le Code du travail, ces actifs précaires dont les emblématiques coursiers à vélo ou chauffeurs de VTC, pour renforcer leur protection sociale, n’a reçu ni l’assentiment de la majorité sénatoriale de droite et du centre, ni du gouvernement, opposés à tout nouveau statut ou de « salariat autonome ». Or, pour la rapporteure (communiste) du texte, Cathy Apourceau-Poly, « le législateur a réagi de manière timide » jusqu’ici, face à ces évolutions du monde du travail.
Divergents sur les solutions à apporter, communistes, majorité sénatoriale et ministère du Travail se sont toutefois rejoints sur l’identification des problèmes auxquels font face ces travailleurs d’un genre nouveau, qui ont émergé il y a plusieurs années. La question de leur représentation en est une, indispensable pour aborder la question des rémunérations et des conditions de travail.
« Il faut qu’ils aient les moyens de discuter. Et lorsque nous aurons mis en place – suite au débat parlementaire qui devrait avoir lieu après les recommandations de Jean-Yves Frouin – un système de représentation, il y aura un cadre pour fixer les conditions et les prix des prestations », a expliqué en séance la ministre du Travail.
Muriel Pénicaud a fait référence à la mission confiée par le Premier ministre, au mois de janvier, à Jean-Yves Frouin, ancien président de la chambre sociale de la Cour de cassation. À l’origine, cette mission devait uniquement imaginer des pistes pour faire émerger une représentation de ces travailleurs indépendants, pour les besoins d’une ordonnance prévue par la loi d’orientation des mobilités (LOM) de fin 2019. Le champ de la mission a été « élargi » pour prendre en compte la totalité des sujets sur la table : gestion du temps de travail, rémunération, formation, protection sociale ou encore modalités de rupture d’un contrat. « Nous sommes conscients que le cadre législatif actuel ne permet pas de répondre pleinement à l’ensemble de ces défis », a reconnu Muriel Pénicaud.
Il y aura un petit contretemps. La mission Frouin, qui devait s’achever en juin, a été « retardée » à cause du confinement. « Il s’agit de faire des auditions plutôt physiques, si possible », a expliqué la ministre. Muriel Pénicaud a annoncé devant le Sénat que le gouvernement allait « prolonger » la mission « jusqu’en octobre ». Le débat parlementaire, dont elle parlait plus tôt, ne devrait donc pas se tenir avant la fin de l’année, où l’agenda parlementaire est déjà fortement accaparé par le vote du budget.
Le sénateur communiste du Val-de-Marne, Pascal Savoldelli, auteur de la proposition de loi, s’est étonné que les « parlementaires qui travaillent sur ces questions » n’aient pas été reçus. Au cours des débats, la ministre s’est engagée à les « associer », saluant « la matière première » accumulée depuis deux ans au Sénat sur ces sujets.
La dernière initiative en date est un rapport de 14 recommandations (relire notre article) remis par Michel Forissier et Frédérique Puissat (LR) ainsi que Catherine Fournier (Union centriste), trois sénateurs de la commission des Affaires sociales. Leur président, Alain Milon (LR), a usé d’une métaphore de circonstance, pour souligner que le texte des communistes empruntait une voie différente. « Je trouve que votre recherche épidémiologiste est bonne, dans le cadre de ces travaux. Votre analyse des symptômes est bonne également, le diagnostic aussi. Par contre, le traitement me semble un peu discutable. »
Lors des débats, Catherine Fournier a ainsi rappelé qu’il fallait « dépasser la question du statut », et au contraire élargir un certain nombre de droits sociaux, qui font actuellement défaut aux indépendants. Selon Catherine Forissier, un statut à mi-chemin entre le salariat et la micro-entreprise aurait « des effets contraires aux objectifs poursuivis ».
Selon le sénateur Fabien Gay (communiste), l’objectif n’était pas un « troisième statut » mais bien de lutter contre la « paupérisation de l’entreprenariat » par des plateformes qui « nient » leur pouvoir de contrôle sur ces travailleurs indépendants. « Si Victor Hugo devait réécrire les Misérables aujourd’hui, assurément Cosette livrerait des repas à vélo, et les Thénardier seraient l’une de ces grandes multinationales », a comparé le sénateur de Seine-Saint-Denis.
Pascal Savoldelli avait encouragé l’hémicycle à « renforcer » d’urgence le statut de ces « tâcherons du clic, soumis au management algorithmique ». En leur garantissant une protection sociale en cas d’arrêt d’accident ou d’interruption de l’activité, comme ce fut le cas pendant le confinement. La proposition de loi prévoyait aussi une rémunération égale au minimum au Smic horaire ou encore. « Il y a aujourd’hui aucun doute sur le statut de ces travailleurs indépendants fictifs qui sont en proie à des pratiques de salariat déguisé », a-t-il dénoncé.
L’arrêt de la Cour de cassation du 4 mars, au cours duquel les juges ont décidé de requalifier en contrat de travail la relation qui liait un chauffeur de VTC à la société Uber (relire notre article) est revenu à plusieurs reprises dans les interventions. La centriste Catherine Fournier a néanmoins rappelé que le salariat n’était pas une « revendication partagée » parmi les travailleurs des plateformes.
Soutenu par les socialistes dans sa volonté de lutter contre le retour du « tâcheronnage », selon les mots de Monique Lubin, Pascal Savoldelli a surtout réussi à se faire entendre sur l’impératif de rendre ces plateformes et les choix des algorithmes moins « opaques ». « Mon grand-père a travaillé à la tâche. De visu à visu. Il pouvait discuter de la valeur de sa tâche. Les travailleurs des plateformes numériques ne peuvent même pas en discuter. »
Politique
À Paris, la fusion des listes entre Rachida Dati et Pierre-Yves Bournazel relève davantage du réalisme politique face à l’avance de la gauche que d’un rapprochement sincère et naturel. Il a fallu surmonter « une forme d’inimitié » entre les deux candidats, reconnait la vice-présidente de LR et sénatrice de la capitale Agnès Evren, qui compte aussi sur les reports de voix des électeurs de Sarah Knafo.
Le
Politique
A Montpellier, c’est une triangulaire qui opposera, dimanche prochain, le maire sortant socialiste Michaël Delafosse, en tête avec 33,41 % au premier tour, la candidate LFI, Nathalie Oziol, deuxième avec 15,36 % et le candidat indépendant, Mohed Altrad (11,31 % des voix). Si dans de nombreuses grandes villes de France, comme Lyon, Toulouse, Nantes… LFI et le reste de la gauche se sont unis au deuxième tour des élections municipales, dans l’Hérault, il n’en a pas été question, tant les deux gauches semblent irréconciliables. Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». Mickaël Delafosse s’engage à construire 1 000 nouveaux logements étudiants dans le secteur d’Agropolis et des logements pour seniors mais aussi le développement des BRS (bail réel et solidaire) qui ne permette à personne en logement sociaux d’accéder à la propriété ou encore poursuivre l’encadrement des loyers et la lutte contre Airbnb.
Le
Politique
À quelques jours du second tour des municipales à Nice, Bruno Retailleau, le patron des LR, a déclenché une crise ouverte au sein de sa propre famille politique et du bloc central, en refusant de soutenir le maire sortant Christian Estrosi face à Éric Ciotti, allié du RN. Plus largement, le psychodrame azuréen fragilise l'accord national passé avec Horizons, mais révèle aussi les fractures d’une droite à la recherche de sa boussole stratégique pour 2027.
Le
Politique
Municipales : le retrait calculé de Sarah Knafo recompose le jeu à Paris
Qualifiée de justesse pour le second tour des municipales parisiennes avec 10,4 % des voix, la candidate Reconquête, Sarah Knafo, a finalement choisi de se retirer « pour Paris », sans toutefois donner de consigne de vote, mais « pour battre la gauche ». Une décision présentée comme un « choix de responsabilité », mais qui soulève autant de questions stratégiques que politiques.
Le