La présidente de la CNIL sera entendue mercredi dans le cadre de l’examen du projet de loi qui généralise le passe sanitaire dont l’examen est prévu au Sénat les 22 et 23 juillet prochains.
Le sénateur LR de la Manche a déjà prévenu que « le passe sanitaire ne doit être exigé que dans les lieux où les gestes barrières ne peuvent être respectés. Difficile à envisager pour les supermarchés, qui sont restés ouverts, même pendant le confinement ! ».
François-Noël Buffet, président de la commission des Lois au Sénat précise : « Il est un peu juste pour avoir un avis écrit, mais nous allons auditionner la Cnil pour qu’elle nous donne son point de vue. »
Bien que consultatif, cet avis sera utilisé pour valider ou non la légalité des mesures adoptées.
Avis favorable de la CNIL au passe sanitaire en mai dernier
Consultée en urgence en mai, la Cnil, gardienne de la vie privée des Français, avait rendu un avis favorable et plaidé pour limiter ce laissez-passer aux grands rassemblements uniquement rappelant que le passe sanitaire doit être temporaire, accompagné d’un certain nombre de garanties et ne peut « en aucun cas être maintenu au-delà de la crise sanitaire. »
La Cnil avait souhaité que le passe sanitaire soit « accompagné d’un certain nombre de garanties » et recommandait notamment que les lieux où l’on exige le passe « ne concernent pas les activités de la vie courante », comme les restaurants, le travail ou les commerces, ni « ceux liés à certaines manifestations habituelles de libertés fondamentales » (manifestations, lieux de culte, etc.)
Un avis attendu sur l’élargissement dès le 21 juillet
La Cnil restera-t-elle favorable à la mise en œuvre du passe sanitaire élargi dès mercredi, sans attendre la loi qui pourrait être définitivement votée vendredi, à l’entrée de tous les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes (contre plus de 1.000 actuellement) ?
Puis début août dans les lieux du quotidien
Le passe qui comporte, dans un QR code, des informations sur l’état de vaccination ou d’immunité de son détenteur et son identité, doit être ensuite étendu début août aux restaurants, cafés, centres commerciaux, établissements médicaux et transports de longue distance.
Début juillet, le Conseil d’Etat avait rejeté un recours de l’association de défense des libertés La Quadrature du Net contre le passe sanitaire au motif que celui-ci n’était « pas requis pour les activités du quotidien ou l’exercice de certaines libertés fondamentales ».
136 rassemblements en France contre le vaccin
La reprise importante des contaminations au covid-19 liée au variant Delta et le ralentissement du rythme de la vaccination ont poussé l’exécutif à durcir le ton pour endiguer l’épidémie. Face à ces nouvelles mesures, une mobilisation plus forte qu’attendu des antivaccins s’est manifestée ces derniers jours.
Le ministère de l’Intérieur a compté samedi 136 rassemblements ayant réuni 114.000 personnes, dont 18.000 à Paris, pour protester contre l’extension du passe sanitaire et la « dictature » qu’elle représente pour certains.
