Passe sanitaire élargi, la présidente de la CNIL auditionnée mercredi au Sénat

Passe sanitaire élargi, la présidente de la CNIL auditionnée mercredi au Sénat

La présidente de la Cnil, Marie-Laure Denis, sera auditionnée mercredi à 17 : 30 par Philipe Bas, rapporteur du projet de loi visant à étendre le passe sanitaire à de nombreux établissements accueillant du public.
Public Sénat

Par Sandra Cerqueira (avec AFP)

Temps de lecture :

3 min

Publié le

La présidente de la CNIL sera entendue mercredi dans le cadre de l’examen du projet de loi qui généralise le passe sanitaire dont l’examen est prévu au Sénat les 22 et 23 juillet prochains.

Le sénateur LR de la Manche a déjà prévenu que « le passe sanitaire ne doit être exigé que dans les lieux où les gestes barrières ne peuvent être respectés. Difficile à envisager pour les supermarchés, qui sont restés ouverts, même pendant le confinement ! ».

François-Noël Buffet, président de la commission des Lois au Sénat précise : « Il est un peu juste pour avoir un avis écrit, mais nous allons auditionner la Cnil pour qu’elle nous donne son point de vue. »

Bien que consultatif, cet avis sera utilisé pour valider ou non la légalité des mesures adoptées.

Avis favorable de la CNIL au passe sanitaire en mai dernier

Consultée en urgence en mai, la Cnil, gardienne de la vie privée des Français, avait rendu un avis favorable et plaidé pour limiter ce laissez-passer aux grands rassemblements uniquement rappelant que le passe sanitaire doit être temporaire, accompagné d’un certain nombre de garanties et ne peut « en aucun cas être maintenu au-delà de la crise sanitaire. »

La Cnil avait souhaité que le passe sanitaire soit « accompagné d’un certain nombre de garanties » et recommandait notamment que les lieux où l’on exige le passe « ne concernent pas les activités de la vie courante », comme les restaurants, le travail ou les commerces, ni « ceux liés à certaines manifestations habituelles de libertés fondamentales » (manifestations, lieux de culte, etc.)

Un avis attendu sur l’élargissement dès le 21 juillet

La Cnil restera-t-elle favorable à la mise en œuvre du passe sanitaire élargi dès mercredi, sans attendre la loi qui pourrait être définitivement votée vendredi, à l’entrée de tous les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes (contre plus de 1.000 actuellement) ?

Puis début août dans les lieux du quotidien

Le passe qui comporte, dans un QR code, des informations sur l’état de vaccination ou d’immunité de son détenteur et son identité, doit être ensuite étendu début août aux restaurants, cafés, centres commerciaux, établissements médicaux et transports de longue distance.

Début juillet, le Conseil d’Etat avait rejeté un recours de l’association de défense des libertés La Quadrature du Net contre le passe sanitaire au motif que celui-ci n’était « pas requis pour les activités du quotidien ou l’exercice de certaines libertés fondamentales ».

136 rassemblements en France contre le vaccin

La reprise importante des contaminations au covid-19 liée au variant Delta et le ralentissement du rythme de la vaccination ont poussé l’exécutif à durcir le ton pour endiguer l’épidémie.  Face à ces nouvelles mesures, une mobilisation plus forte qu’attendu des antivaccins s’est manifestée ces derniers jours.

Le ministère de l’Intérieur a compté samedi 136 rassemblements ayant réuni 114.000 personnes, dont 18.000 à Paris, pour protester contre l’extension du passe sanitaire et la « dictature » qu’elle représente pour certains.

Dans la même thématique

French PM gathers the government for a seminar on work
10min

Politique

Réforme de l’assurance chômage : « Depuis 2017, les partenaires sociaux se sont fait balader et avec Gabriel Attal, ça sera la même chose »

La nouvelle réforme de l’assurance chômage que prépare le gouvernement passe mal chez les sénateurs. « On a dévoyé la gouvernance de l’assurance chômage », dénonce la sénatrice LR Frédérique Puissat, qui défend le rôle des syndicats et du patronat. « Attaché » aussi au paritarisme, le centriste Olivier Henno, « comprend » en revanche l’idée de réduire la durée des indemnisations. Quant à la socialiste Monique Lubin, elle se dit « atterrée » que le gouvernement relaye « cette espèce de légende selon laquelle les gens profiteraient du chômage ».

Le

Passe sanitaire élargi, la présidente de la CNIL auditionnée mercredi au Sénat
2min

Politique

Départ du proviseur du lycée Maurice-Ravel : « Dans un monde normal, celle qui aurait dû partir, c’est l’élève », dénonce Bruno Retailleau

Menacé de mort après une altercation avec une élève à qui il avait demandé de retirer son voile, le proviseur du lycée parisien Maurice-Ravel a quitté ses fonctions. Une situation inacceptable pour le président des Républicains au Sénat, qui demande à la ministre de l’Éducation nationale d’« appliquer la loi jusqu’au bout ».

Le