Par Sandra Cerqueira (avec AFP)
Temps de lecture :
3 min
Publié le
La présidente de la CNIL sera entendue mercredi dans le cadre de l’examen du projet de loi qui généralise le passe sanitaire dont l’examen est prévu au Sénat les 22 et 23 juillet prochains.
Le sénateur LR de la Manche a déjà prévenu que « le passe sanitaire ne doit être exigé que dans les lieux où les gestes barrières ne peuvent être respectés. Difficile à envisager pour les supermarchés, qui sont restés ouverts, même pendant le confinement ! ».
François-Noël Buffet, président de la commission des Lois au Sénat précise : « Il est un peu juste pour avoir un avis écrit, mais nous allons auditionner la Cnil pour qu’elle nous donne son point de vue. »
Bien que consultatif, cet avis sera utilisé pour valider ou non la légalité des mesures adoptées.
Consultée en urgence en mai, la Cnil, gardienne de la vie privée des Français, avait rendu un avis favorable et plaidé pour limiter ce laissez-passer aux grands rassemblements uniquement rappelant que le passe sanitaire doit être temporaire, accompagné d’un certain nombre de garanties et ne peut « en aucun cas être maintenu au-delà de la crise sanitaire. »
La Cnil avait souhaité que le passe sanitaire soit « accompagné d’un certain nombre de garanties » et recommandait notamment que les lieux où l’on exige le passe « ne concernent pas les activités de la vie courante », comme les restaurants, le travail ou les commerces, ni « ceux liés à certaines manifestations habituelles de libertés fondamentales » (manifestations, lieux de culte, etc.)
La Cnil restera-t-elle favorable à la mise en œuvre du passe sanitaire élargi dès mercredi, sans attendre la loi qui pourrait être définitivement votée vendredi, à l’entrée de tous les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes (contre plus de 1.000 actuellement) ?
Le passe qui comporte, dans un QR code, des informations sur l’état de vaccination ou d’immunité de son détenteur et son identité, doit être ensuite étendu début août aux restaurants, cafés, centres commerciaux, établissements médicaux et transports de longue distance.
Début juillet, le Conseil d’Etat avait rejeté un recours de l’association de défense des libertés La Quadrature du Net contre le passe sanitaire au motif que celui-ci n’était « pas requis pour les activités du quotidien ou l’exercice de certaines libertés fondamentales ».
La reprise importante des contaminations au covid-19 liée au variant Delta et le ralentissement du rythme de la vaccination ont poussé l’exécutif à durcir le ton pour endiguer l’épidémie. Face à ces nouvelles mesures, une mobilisation plus forte qu’attendu des antivaccins s’est manifestée ces derniers jours.
Le ministère de l’Intérieur a compté samedi 136 rassemblements ayant réuni 114.000 personnes, dont 18.000 à Paris, pour protester contre l’extension du passe sanitaire et la « dictature » qu’elle représente pour certains.
Politique
Les 62 sénateurs PS vont élire ce mercredi leur président de groupe. Le sortant Patrick Kanner, président depuis 2018, voit son poste convoité par Rachid Temal, qui pointe le manque de collégialité. Entre grands oraux passés ce mardi par le courant d’Olivier Faure et discussions de couloirs, cette campagne courte et discrète n’en est pas moins intense.
Le
Politique
La hausse des taux d’intérêt continue de s’élever à un rythme qui n’avait pas été anticipé. Elle renchérit à la fois le coût des nouvelles émissions de dette mais aussi le renouvellement des anciens bons du Trésor. Selon l’économiste Anthony Morlet-Lavidalie, la charge annuelle de la dette pourrait à moyen terme retrouver des niveaux que la France n’avait plus connu depuis l’entre-deux-guerres.
Le
Politique
Blocus des lycées : « Une fois sorti du tube, le dentifrice ne rentre plus »
Parti de revendications sur les moyens, le manque d’enseignants ou les conditions d’étude, le mouvement lycéen s’étend de ville en ville. Le soutien affiché de La France insoumise et la réponse ferme du gouvernement ont progressivement déplacé la contestation sur le terrain politique. Mais les sociologues insistent sur l’autonomie des élèves et redoutent que l’affrontement entre adultes ne finisse par éclipser leurs revendications.
Le
Politique
Dans la tourmente depuis lundi et l’article de Mediapart qui a révélé des écrits antisémites datant de 2013, le président du RN, Jordan Bardella, a annoncé dans la foulée le dépôt d’une plainte pour diffamation et dénonce une opération destinée à le « tuer politiquement ». Cette mise en avant d’une « manipulation » n’est pas sans rappeler la défense de François Fillon il y a 10 ans et pose la question d’une future mise à l’écart de celui censé former un ticket avec Marine Le Pen pour l’élection présidentielle.
Le