Passe sanitaire en entreprise : le gouvernement renonce à l’inscrire dans le projet de loi

Alors que « nous battons encore des records en termes de taux d’incidence », le gouvernement appuie sur l’accélérateur. Le projet de loi instaurant le passe vaccinal arrivera devant le Parlement dès le 29 décembre pour « une adoption définitive du passe vaccinal dès la première quinzaine du mois de janvier ». Un point important du texte a été tranché après des consultations menées par le Premier ministre et la ministre du Travail : l’élargissement du passe sanitaire à l’ensemble des entreprises. Alors que les partenaires sociaux ont fait part de leur réprobation, le gouvernement renonce à inscrire cet élargissement dans le projet de loi.

« Il n’y a pas de consensus qui s’est dessiné autour de cette mesure notamment pour des raisons de faisabilité […] Les discussions pourront potentiellement se poursuivre parmi les groupes parlementaires pour regarder si d’autres mesures sont possibles », a développé le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal.

Après une réunion avec le Premier ministre – qui a consulté les présidents des groupes parlementaires – le chef du groupe socialiste au Sénat, Patrick Kanner, nous confirme que le passe vaccinal remplacera le passe sanitaire « dans le périmètre actuel ». Autrement dit, pour accéder aux lieux soumis à la présentation du passe, il ne suffira plus d’avoir un test négatif : il faudra être vacciné et avoir effectué sa dose de rappel.

L’élargissement du passe sanitaire aux entreprises pourra faire l’objet d’amendement

L’élargissement du passe sanitaire aux entreprises aurait posé un certain nombre de questions en matière de libertés publiques, comme le rappelait Philippe Bas (LR). « Hors professions de santé ou au contact du public, l’interdiction d’accès aux salariés non vaccinés soulève des questions sensibles : contrôle d’informations médicales par l’employeur, continuité de l’activité, indemnisation du salarié, licenciement », soulevait le sénateur LR, lundi.

Si cet élargissement est abandonné dans la rédaction du projet de loi, il pourra toujours être introduit par voie d’amendements lors de l’examen du texte au Parlement. « Je reste prudent », réagit le président du groupe écologiste, Guillaume Gontard, qui attend également de voir le texte.

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Ce projet de loi, dont l’examen a été avancé, se justifie par une situation sanitaire critique. « La situation à l’hôpital est tendue avec près de 16 000 personnes hospitalisées, plus de 3 000 en réanimation », précise le porte-parole du gouvernement, ce mardi. Alors que la vague du variant Delta n’a pas encore entamé son reflux, l’arrivée fulgurante du variant Omicron inquiète. Ce nouveau variant concernerait déjà « plus d’une contamination sur trois » à Paris au vu des criblages réalisés.

« On ne peut pas attendre la fin des vacances pour prendre des mesures »

« Les chiffres sont catastrophiques, le taux d’incidence monte partout et les services hospitaliers connaissent un encombrement », convient également le sénateur PS, Patrick Kanner. Le président du groupe Union centriste, Hervé Marseille, ne critique pas l’accélération du gouvernement sur le projet de loi instaurant le passe vaccinal. « On ne peut pas leur reprocher de ne pas prendre des précautions et leur reprocher des mesures. On ne peut pas attendre la fin des vacances pour prendre des mesures », juge Hervé Marseille.

Pour autant, de nombreuses interrogations restent en suspens notamment sur l’école, pointe le sénateur centriste. Ce matin, le porte-parole expliquait que le report de la rentrée scolaire ne pourrait se faire qu’en « dernier recours ». La question a été évoquée lors de cette réunion.

Consensus sur la vaccination des enfants de 5-11 ans

« Il y a un consensus sur le fait que la vaccination des 5-11 ans ne doit pas être obligatoire », indique le président du groupe écologiste, Guillaume Gontard. Le sénateur Isère ajoute que la question des capteurs de CO₂ dans les écoles a été évoquée. Le Sénat plaide pour une généralisation de ces capteurs en intérieur, surtout à l’école (lire ici).

Le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres dès le lundi 27 décembre, « ce qui permettra au Parlement d’être en situation d’examiner ce texte dès la semaine prochaine, entre Noël et le jour de l’an ». Le projet de loi sera ainsi examiné les 5 et 6 janvier au Sénat. La commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs se réunira le 7 pour convenir ou non d’un accord sur le projet de loi.