Par la rédaction de Public Sénat avec AFP
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Déjà en vigueur depuis le 21 juillet dans certains lieux de loisirs et de culture, ce passe (vaccination totale, test covid-19 négatif ou certificat de rétablissement) va être étendu dès lundi aux cafés, restaurants, avions, trains, autocars pour les longs trajets, foires, séminaires et salons professionnels.
Le Conseil constitutionnel l’a aussi autorisé pour certains centres commerciaux « au-delà d’un certain seuil défini par décret » et si « la gravité des risques de contamination » à l’échelle d’un département le justifie.
LIRE AUSSI // Passe sanitaire : le Conseil constitutionnel a rendu sa décision
Le passe sanitaire sera également obligatoire pour les visiteurs ou les patients non urgents dans les établissements de santé et maisons de retraite tant que ce dernier ne fait pas « obstacle à l’accès aux soins. »
LIRE AUSSI // Le Conseil constitutionnel valide le passe sanitaire à l’hôpital sauf urgences
La loi promulguée, applicable « jusqu’au 15 novembre 2021 inclus », prévoit en outre une obligation vaccinale pour les soignants et d’autres professions en contact avec des publics fragiles. Ils ont jusqu’au 15 octobre pour présenter un schéma vaccinal complet.
Elle instaure également une procédure de suspension du contrat de travail sans rémunération en l’absence de passe.
Le Conseil constitutionnel a néanmoins censuré la rupture anticipée de contrat des CDD ou intérimaires sans passe.
Censuré également, l’isolement obligatoire des malades de 10 jours, jugé disproportionné par le Conseil constitutionnel.
Le projet de loi l’élargissant avait été voté le 25 juillet par les députés et les sénateurs au terme de six jours de débats houleux et plusieurs inflexions, avant que le Conseil constitutionnel ne soit saisi par le gouvernement et trois groupes de parlementaires.
LIRE AUSSI // Passe sanitaire : les sénateurs dénoncent un texte adopté « un pistolet sur la tempe »
Les Sages ont rendu leur décision jeudi, en pleine nouvelle vague de l’épidémie de covid-19, en tentant d’établir une « conciliation équilibrée » entre les exigences de protection de la santé et des libertés individuelles.
La loi promulguée prévoit que « l’Assemblée nationale et le Sénat peuvent requérir toute information complémentaire dans le cadre du contrôle et de l’évaluation des mesures » instaurées.
Le dispositif est contesté par des Français anti-passe ou anti-vaccination qui ont lancé de nouveaux appels à manifester ce samedi, après déjà trois journées de mobilisation dont la dernière, le 31 juillet, a rassemblé plus de 200.000 personnes à travers la France selon le ministère de l’Intérieur.
Politique
Calendrier budgétaire : quels sont les différents scénarios pour la semaine prochaine ?
Le calendrier s’annonce plus que serré pour parvenir à un vote sur le budget d’ici la fin de l’année. Au Sénat, on se prépare à différentes hypothèses : 49.3, ordonnances, loi spéciale. On fait le point ici.
Le
Politique
Municipales 2026 : la parité bouscule les petites communes
La parité s’impose désormais dans les communes de moins de 1 000 habitants. À partir des élections municipales de 2026, les listes devront respecter une stricte alternance femmes-hommes, et le panachage sera interdit. Une réforme qui, entre volonté d’égalité et réalités locales, divise fortement les élus.
Le
Politique
Les propos du chef d’Etat-major des Armées, face au congrès des maires de France, ont fait réagir la classe politique, alors qu’il a appelé les édiles à « préparer leurs populations », à un possible conflit dans quelques années. Son discours a aussi réactivé l’idée d’un déploiement d’un nouveau service volontaire par Emmanuel Macron.
Le
Politique
Comme annoncé, la majorité sénatoriale LR et centriste a supprimé la hausse de la CSG sur le capital votée par les députés, censée rapporter 2,66 milliards d’euros. « Vous défendez le capital, le profit, de manière entêtée », a dénoncé le sénateur PS, Yan Chantrel. La rapporteure, la centriste Elisabeth Doineau, a voulu en rester aux « mesures que la majorité sénatoriale avait défendues en juillet auprès de François Bayrou ».
Le
Guilloux, Camus, Roth : au bonheur des écrivains, avec Sylvie Le Bihan et Marc Weitzmann