Par la rédaction de Public Sénat avec AFP
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Déjà en vigueur depuis le 21 juillet dans certains lieux de loisirs et de culture, ce passe (vaccination totale, test covid-19 négatif ou certificat de rétablissement) va être étendu dès lundi aux cafés, restaurants, avions, trains, autocars pour les longs trajets, foires, séminaires et salons professionnels.
Le Conseil constitutionnel l’a aussi autorisé pour certains centres commerciaux « au-delà d’un certain seuil défini par décret » et si « la gravité des risques de contamination » à l’échelle d’un département le justifie.
LIRE AUSSI // Passe sanitaire : le Conseil constitutionnel a rendu sa décision
Le passe sanitaire sera également obligatoire pour les visiteurs ou les patients non urgents dans les établissements de santé et maisons de retraite tant que ce dernier ne fait pas « obstacle à l’accès aux soins. »
LIRE AUSSI // Le Conseil constitutionnel valide le passe sanitaire à l’hôpital sauf urgences
La loi promulguée, applicable « jusqu’au 15 novembre 2021 inclus », prévoit en outre une obligation vaccinale pour les soignants et d’autres professions en contact avec des publics fragiles. Ils ont jusqu’au 15 octobre pour présenter un schéma vaccinal complet.
Elle instaure également une procédure de suspension du contrat de travail sans rémunération en l’absence de passe.
Le Conseil constitutionnel a néanmoins censuré la rupture anticipée de contrat des CDD ou intérimaires sans passe.
Censuré également, l’isolement obligatoire des malades de 10 jours, jugé disproportionné par le Conseil constitutionnel.
Le projet de loi l’élargissant avait été voté le 25 juillet par les députés et les sénateurs au terme de six jours de débats houleux et plusieurs inflexions, avant que le Conseil constitutionnel ne soit saisi par le gouvernement et trois groupes de parlementaires.
LIRE AUSSI // Passe sanitaire : les sénateurs dénoncent un texte adopté « un pistolet sur la tempe »
Les Sages ont rendu leur décision jeudi, en pleine nouvelle vague de l’épidémie de covid-19, en tentant d’établir une « conciliation équilibrée » entre les exigences de protection de la santé et des libertés individuelles.
La loi promulguée prévoit que « l’Assemblée nationale et le Sénat peuvent requérir toute information complémentaire dans le cadre du contrôle et de l’évaluation des mesures » instaurées.
Le dispositif est contesté par des Français anti-passe ou anti-vaccination qui ont lancé de nouveaux appels à manifester ce samedi, après déjà trois journées de mobilisation dont la dernière, le 31 juillet, a rassemblé plus de 200.000 personnes à travers la France selon le ministère de l’Intérieur.
Politique
David Rachline démissionne de la vice-présidence du RN
Visé par plusieurs enquêtes, le maire de Fréjus, David Rachline, a annoncé mardi sa démission de la vice-présidence du Rassemblement national. À 37 ans, l’un des plus anciens cadres du mouvement dit vouloir éviter que les accusations le visant ne parasitent la campagne du RN.
Le
Politique
Un mois après la publication d’une tribune cosignée par 2 000 patrons dénonçant la « spirale fiscale dangereuse » du budget, Sébastien Lecornu leur répond sur les réseaux sociaux et leur rappelle que le vrai danger, « c’est l’absence de budget ». Une réponse qui ne satisfait pas les sénateurs LR de la délégation aux entreprises
Le
Politique
Budget : « On peut avoir une commission mixte paritaire conclusive », estime Marc Fesneau
Invité de la matinale de Public Sénat, le chef de file des députés Modem, Marc Fesneau se montre optimiste quant à la possibilité de nouer un compromis. L’ancien ministre de l’Agriculture demande néanmoins aux socialistes de réaliser encore certains efforts pour arriver au « point d’équilibre ».
Le
Politique
« Nous pouvons dire que nous progressons, que nous sommes dans une approche qui peut permettre d’aboutir à un compromis », a salué le premier secrétaire, Olivier Faure, après une nouvelle rencontre avec le premier ministre. Une « discussion cash », qui n’a pas encore permis de lever toutes les interrogations. Alors que le bloc central est divisé, certains au PS, comme le sénateur Rachid Temal, défendent le recours à « un 49.3 de compromis ». Mais Sébastien Lecornu écarte toujours cette possibilité.
Le
Masterclass avec Maurice Lévy, président d'honneur de Publicis