Après des débats électriques à l’Assemblée nationale, le projet de loi instaurant l’extension du passe sanitaire est arrivé au Sénat, vendredi 23 juillet. Une ambiance bien plus sereine a dominé les débats au sein de la Haute assemblée. Cela étant, la majorité sénatoriale a d’ores et déjà annoncé son intention d’assouplir un texte « inutilement répressif ».
Le rapporteur du projet de loi, Philippe Bas (LR), entend permettre l’instauration d’un texte « plus simple, plus clair, plus respectueux des libertés ». A cet égard, plusieurs amendements ont été adoptés en commission plus tôt dans la journée (lire notre article). Ces amendements comportent un allègement des sanctions associées au passe sanitaire, un contrôle assoupli de l’isolement des porteurs du virus. Les centres commerciaux sont par ailleurs exclus des lieux concernés par le passe sanitaire. « Si ça flambe attendez-vous à ce qu’on soit obligé de les fermer ces grands centres », a rétorqué le ministre.
Vers un assouplissement du contrôle des personnes placées à l’isolement
A la tribune, le ministre de la Santé s’est opposé à certains amendements tels que celui sur l’isolement des personnes positives au covid. « Nous constatons que l’acceptation de l’isolement, pour les personnes peu symptomatiques, a chuté et ça c’est un problème », a d’abord rappelé Olivier Véran.
Le texte initial prévoit un isolement obligatoire de 10 jours avec interdiction de sortie du domicile sauf en cas d’urgence entre 10h et 12h. Des contrôles de police pourront être réalisés. « Ce serait un précédent dangereux de donner accès à des données de santé à des autorités en charge de la sécurité publique », a pointé Philippe Bas.
Le Sénat souhaite un système plus souple. Dans un premier temps, la personne testée positive devra s’isoler d’elle-même mais dans un second temps si l’Assurance-maladie suspecte un non-respect de l’isolement, les forces de l’ordre pourront contrôler cette personne. Charger l’Assurance maladie de ces contrôles apparaît « impossible » au ministre de la Santé : « L’assurance maladie ne dispose pas des capacités de contrôle et de mobilisation d’agents pour aller chez les personnes. Je vous le dis tout de suite ».
C’est une position partagée sur tous les bancs : les sanctions pécuniaires et pénales apparaissent disproportionnées aux sénateurs. « Les rédacteurs du texte initial, pensant sans doute que pour parler fort il faut avoir un gros bâton, ont eu la main lourde. Le Conseil d’Etat a déjà freiné quelques ardeurs sur le montant des amendes ou le droit du travail. Nous devons apporter notre pierre à l’édifice », a résumé le sénateur Les Indépendants, Claude Malhuret pourtant bienveillant envers l’exécutif.
Passe sanitaire : le Sénat veut alléger des sanctions
Dans le texte porté par le gouvernement, les gérants d’établissements s’exposent à des sanctions en cas de non contrôle du passe sanitaire. « Une épée de Damoclès » peu souhaitable pour le patron du groupe LR qui rappelle l’état d’une profession éprouvée par la crise sanitaire. La majorité sénatoriale préfère une fermeture administrative temporaire au lieu d’une amende, sauf en cas de 3e récidive où une peine d’un an de prison et une amende de 9000 euros seraient maintenues.
Autre sujet de taille : les licenciements des professionnels qui refuseraient le passe sanitaire. La co-rapporteure du texte, Chantal Deseyne (LR) estime qu’un licenciement à l’issue de deux mois de suspensions « apparaît manifestement disproportionné ». Cette disposition a d’ailleurs été supprimée en commission. Par ailleurs, la sénatrice ne veut pas faire du 15 septembre un « couperet punitif » et annonce une souplesse jusqu’au 15 octobre concernant la vaccination des soignants.
Philippe Bas a par ailleurs rappelé la position de la commission qui a voté le retour de l’état d’urgence sur tout le territoire jusqu’au 31 octobre 2021. « Nous ne pouvons permettre M. le ministre au gouvernement de maintenir, de sa propre initiative et à sa discrétion, pendant une durée de plus de cinq mois un régime d’exception frappant aussi massivement les Français dans leurs droits essentiels. Cela créerait un précédent dangereux », a argué le rapporteur du texte.
La vaccination obligatoire pour tous ne fait pas d’émules
La proposition portée les socialistes visant à instaurer une vaccination obligatoire pour tous les majeurs a reçu un accueil frais de la part de la majorité sénatoriale et du ministre. « Il y a impossibilité matérielle de la contrainte si elle doit s’exercer sur des millions de personnes ۛ », a soutenu Philippe Bas arguant également qu’elle ne saurait freiner l’épidémie à court terme.
En face, la sénatrice socialiste Monique Lubin a défendu la position de son groupe affirmant que « le courage politique consisterait à dire à tous les Français de se vacciner, quel que soit leur environnement professionnel ». Selon la sénatrice des Landes, « les mesures envisagées s’avéreront encore plus dures pour les publics précaires dont on sait que ce sont ceux qui ont le moins accès aux vaccins ».
« Votre passe sanitaire inapplicable va monter les uns contre les autres », a aussi accusé le chef de file des écologistes au Sénat, Guillaume Gontard. Selon lui, le gouvernement porte une part de responsabilité dans la défiance qui anime une partie des Français à l’égard du vaccin. La présidente du groupe communiste, Éliane Assassi, a elle assuré qu’elle voterait contre un texte « attentatoire aux libertés et aux droits des salariés ».
Les débats se poursuivront demain dans l’hémicycle.
