L’Assemblée nationale a voté jeudi 5 novembre la prorogation du régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire, qui permet à l’exécutif de promulguer des mesures de restriction, comme l’utilisation du passe sanitaire, jusqu’au 31 juillet 2022. Les mises en garde et les réticences des différentes oppositions n’auront pas suffi à infléchir la majorité présidentielle, dont les voix ont permis au projet de loi « vigilance sanitaire » d’être définitivement adoptée (118 voix pour, 89 contre) après un parcours législatif accéléré. « Le gouvernement passe en force avec une majorité docile, carrément servile. Elle a remis les clefs du Parlement à l’exécutif », a réagi le député LR Philippe Gosselin au micro de « Parlement Hebdo » sur LCP et Public Sénat, quelques heures seulement après l’examen du texte.
« Un Parlement croupion »
Le gouvernement a voulu imposer son propre calendrier au Parlement, notamment après le détricotage, dans la nuit de mercredi à jeudi, des nombreuses modifications apportées au texte par le Sénat, dont une clause de revoyure fixée à la fin du mois de février. « On est sur un Parlement de plus en plus croupion, et nous sommes nombreux, y compris dans la majorité, à vouloir se faire entendre. Il y a un exécutif fort, mais les pouvoirs du Parlement, la voix du peuple ne sont pas des gadgets », avertit Philippe Gosselin. « Bien sûr, sous la Ve République, on doit avoir les moyens de travailler et la crise nécessite d’avoir cette boîte à outils avec des mesures pour assurer la sécurité sanitaire », concède-t-il. « Pour autant, est-on obligé de donner, pour huit mois, jusqu’à l’été 2022, l’ensemble des pouvoirs sans contrôle ? »
L’élu de la Manche pointe également une manœuvre politicienne, le gouvernement ayant été accusé de chercher à enjamber la présidentielle. « En période d’élection, le débat politique va faire rage, de toute façon la crise sanitaire et le passe seront abordés. L’exécutif sera obligé de faire avec. Mais au lieu d’organiser les choses sereinement, en essayant d’élargir le consensus, le gouvernement et la majorité s’arc-boutent sur une vision très étroite. »
« Il y a un élément sur la violation du secret médical »
Plusieurs groupes parlementaires ont indiqué jeudi leur intention de saisir le Conseil constitutionnel. Toujours au micro de « Parlement Hebdo », Philippe Gosselin annonce que Les Républicains ont l’intention d’en faire autant, sur différents points : « L’absence de proportionnalité dans les durées, un contrôle du Parlement qui ne s’exerce pas, la négation de la territorialisation », énumère-t-il. « Il y a un élément sur la violation du secret médical puisque les chefs d’établissement auront accès au carnet de santé », ajoute le député, en référence à une disposition du texte qui prévoit que les directeurs d’école et les chefs d’établissement puissent avoir connaissance du statut virologique des élèves pour mieux lutter contre la propagation de l’épidémie en milieu scolaire.
« Si le covid-19 dure plusieurs années, ce qui est vraisemblable, on ne va pas non plus banaliser le passe. Il faut ajuster les politiques publiques à la continuité », conclut Philippe Gosselin.
