Clause de revoyure au 28 février
C’est le désaccord majeur entre le Sénat et le gouvernement. Les sénateurs fixent au 28 février la prorogation du passe et refusent catégoriquement de donner « un blanc-seing » au gouvernement jusqu’en juillet 2022, comme le prévoit la version initiale du texte. Le gouvernement devrait alors revenir devant le Parlement pour poursuivre au-delà du mois de février le régime juridique qui permet, si besoin, de décréter l’étage d’urgence sanitaire, synonyme de couvre-feu ou même de confinement, si la situation sanitaire l’exigeait.
Territorialisation du passe sanitaire
Une fois n’est pas coutume, les groupes PS et LR se sont accordés pour apporter une limitation du recours au passe sanitaire. Il est limité aux départements n’ayant pas atteint un taux de vaccination de 80 % de la population éligible et dans lesquels une circulation active du virus est constatée. « Cela correspondra mi-novembre à la totalité des départements français (en métropole) », a estimé Marie-Pierre de la Gontrie, sénatrice PS auteure de l’amendement, complété par le groupe LR.
Activités sportives : pas de passe sanitaire pour les mineurs
Les moins de 18 ans pourront « continuer à pratiquer une activité physique et sportive au sein d’une association sportive ou d’un club, sans avoir à présenter de passe sanitaire ». C’est ce que préconise un amendement porté par le groupe LR, et adopté jeudi soir. Il a été souligné que les mineurs de 12 à 18 ans non vaccinés, pouvaient pratiquer les cours d’EPS au sein des collèges et lycées, il était donc « incompréhensible » de les soumettre au passe sanitaire pour les mêmes pratiques dans le cadre associatif.
Statut vaccinal des élèves
Cette mesure autorise les chefs d’établissement scolaire à avoir accès au statut vaccinal et virologique des élèves. « Indispensable pour assurer le suivi de l’épidémie et limiter les fermetures de classes », a justifié, sans convaincre, Brigitte Bourguignon. Le Sénat avait supprimé cette mesure en commission des lois et a rejeté l’amendement du gouvernement qui entendait la réintroduire.
Lits d’hôpitaux fermés : le Sénat exige du gouvernement un rapport
Alors qu’une enquête fait état de la fermeture de 5 700 lits dans les hôpitaux publics, faute de personnel, un amendement du groupe communiste du Sénat, au projet de loi « vigilance sanitaire », demande au gouvernement un rapport sur ce sujet brûlant dans les 6 mois de la publication de la loi.
Qui a voté quoi ?
Le projet de loi tel que modifié par le Sénat a été adopté par 158 voix pour (la majorité des groupes LR et centriste) et 106 contre. Les socialistes se sont abstenus. Les groupes RDPI à majorité En Marche, CRCE à majorité communiste et écologiste ont voté contre, de même que 21 sénateurs LR, 11 centristes et la majorité des groupes RDSE et Indépendants.
