« La démocratie, c’est la loi aussi de majorité. Ça n’empêche pas qu’on puisse débattre et écouter le Sénat ». A l’issue des questions d’actualité au gouvernement, Marc Fesneau, ministre des relations avec le Parlement, a poliment émis une fin de non-recevoir aux apports du Sénat sur le projet de loi « vigilance sanitaire », en examen jeudi en séance publique.
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En commission des lois., les sénateurs ont limité au 28 février la possibilité de sa prolongation, contre le 31 juillet prévu par le gouvernement. « On a un certain nombre d’éléments sanitaires qui nécessitent que les outils soient présents. Ça ne va pas dire pour autant qu’on les active […] La position du gouvernement est celle de maintenir ces outils jusqu’au 31 juillet », a rappelé Marc Fesneau.
Le rapporteur LR du texte, Philippe Bas prévoit aussi de n'instaurer le passe que dans les départements où moins de 75 % de la population est vaccinée. Les sénateurs ont aussi allégé les sanctions pour faux passe sanitaire. « Vous pourriez chez vous ne pas avoir le passe sanitaire et dès que vous passez la frontière (d’un département) pour aller au cinéma par exemple, vous devriez avoir un passe sanitaire […] La territorialisation peut être utile parfois sur un certain type d’établissement mais en faire l’Alpha et l’Omega, c’est parfois un peu simpliste », a-t-il balayé.
