Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
« La démocratie, c’est la loi aussi de majorité. Ça n’empêche pas qu’on puisse débattre et écouter le Sénat ». A l’issue des questions d’actualité au gouvernement, Marc Fesneau, ministre des relations avec le Parlement, a poliment émis une fin de non-recevoir aux apports du Sénat sur le projet de loi « vigilance sanitaire », en examen jeudi en séance publique.
>> Lire notre article: Passe sanitaire : les sénateurs le limitent aux départements les moins vaccinés
En commission des lois., les sénateurs ont limité au 28 février la possibilité de sa prolongation, contre le 31 juillet prévu par le gouvernement. « On a un certain nombre d’éléments sanitaires qui nécessitent que les outils soient présents. Ça ne va pas dire pour autant qu’on les active […] La position du gouvernement est celle de maintenir ces outils jusqu’au 31 juillet », a rappelé Marc Fesneau.
Le rapporteur LR du texte, Philippe Bas prévoit aussi de n'instaurer le passe que dans les départements où moins de 75 % de la population est vaccinée. Les sénateurs ont aussi allégé les sanctions pour faux passe sanitaire. « Vous pourriez chez vous ne pas avoir le passe sanitaire et dès que vous passez la frontière (d’un département) pour aller au cinéma par exemple, vous devriez avoir un passe sanitaire […] La territorialisation peut être utile parfois sur un certain type d’établissement mais en faire l’Alpha et l’Omega, c’est parfois un peu simpliste », a-t-il balayé.
Politique
Réunis en conseil fédéral, les Écologistes ont adopté, selon le résultat communiqué lundi 21 septembre, à 69,44 %, une motion actant un vote des adhérents en décembre sur leur stratégie présidentielle. D’ici là, Marine Tondelier reste la candidate du parti, tandis que la direction ouvre des négociations avec les autres forces de gauche.
Le
Politique
La campagne de la primaire PS/Place Publique a à peine commencé, et déjà le piège de la division apparaît. Ségolène Royal a usé d’un qualificatif peu amène à l’encontre du favori, Raphaël Glucksmann. Elle a été rappelée à l’ordre par la commission d’organisation de la primaire. C’est toute la dualité de ce processus de sélection « censé lancer une dynamique » d’un camp tout en « maximisant les divisions », note Pierre-Nicolas Baudot, politiste, spécialiste de la gauche.
Le
Politique
Consacré à l’empreinte environnementale de l’IA et dans la continuité des travaux de 2020 de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, le Sénat publie ce lundi 21 septembre les conclusions de son rapport présenté par les rapporteurs Guillaume Chevrollier (LR), Damien Michallet (LR) et Simon Uzenat (PS).
Le
Politique
Issue de la commission d’enquête portant sur les marges des industriels et de la grande distribution, la proposition de loi déposée par la sénatrice écologiste Antoinette Guhl vise à obliger la grande distribution à vendre au moins quatre-vingts produits alimentaires sains à prix coûtant.
Le