Par Romain David
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Le Sénat n’a pas dit son dernier mot sur le passe vaccinal. Après un examen législatif chaotique, le projet de loi a finalement été adopté le week-end dernier, mais dans la version de l’Assemblée nationale, qui a retoqué nombre des modifications apportées par les sénateurs. Parmi elles : la volonté de soumettre l’entrée en vigueur du passe vaccinal à un certain seuil d’hospitalisations au niveau national. L’exécutif et ses soutiens ont invoqué le caractère imprédictible de l’épidémie pour repousser ce garde-fou. « On ne veut pas que cet instrument dure dans la permanence. On veut, lorsque l’épidémie aura décru, que le passe vaccinal devienne caduc », martèle mercredi matin, au micro de « Bonjour chez vous », la matinale de Public Sénat, Bruno Retailleau, le président du groupe LR au Sénat.
Faute d’avoir pu inscrire ce principe dans le texte, le Sénat pourrait se doter des moyens de surveiller les conditions d’application du passe vaccinal. « Nous allons en discuter cet après-midi en conférence des présidents. Il y a plusieurs idées, mais l’une d’elles pourrait être de confier des pouvoirs d’enquête à la commission des affaires sociales du Sénat, qui vérifierait, semaine après semaine, les indicateurs épidémiologiques », explique Bruno Retailleau. L’objectif : « Dire au gouvernement, […] quand cet outil-là ne sera plus nécessaire, quand il sera devenu disproportionné. »
Toujours selon Bruno Retailleau, l’idée a été reçue favorablement par plusieurs chefs de groupes. « Je pense que ça a des chances », glisse-t-il. Si la proposition est retenue par les présidents de groupe, elle devra ensuite être adoptée en séance publique. Puis, ce sera à la commission des affaires sociales de définir la liste des responsables qu’elle souhaite auditionner pour pouvoir enquêter : épidémiologistes, personnel soignant, chefs d’établissements hospitaliers, ministres, etc.
« Les critères, nous les avons déjà définis, il y a eu un amendement du rapporteur Philippe Bas adopté par la commission des lois », rappelle Bruno Retailleau. En l’occurrence, l’élu avait proposé de fixer à 10 000 le nombre des hospitalisations en deçà duquel le recours au passe vaccinal aurait été suspendu. Avec des dérogations pour les départements où le taux de vaccination complète est inférieur à 80 % ou ceux avec un taux d’incidence important. « Je pense que le passe vaccinal est une arme décisive pour les formes graves de la maladie », ajoute Bruno Retailleau. « Mais je pense aussi que ça ne doit pas être la seule arme. »
Politique
À un peu plus d’un mois du premier tour des municipales parisiennes, Pierre-Yves Bournazel a sorti l’artillerie lourde. En réunissant Édouard Philippe et Gabriel Attal sur la même scène du Cirque d’Hiver, le candidat centriste tente de redonner de l’élan à une campagne en difficulté, marquée par des sondages poussifs, un déficit de notoriété et le récent départ de son directeur de campagne. Reportage – Paris XIe
Le
Politique
Le Sénat a adopté une proposition de loi de la sénatrice LR Marie Mercier, qui vise à lutter contre les « proxénètes 2.0 », qui sévissent sur les plateformes proposant des services sexuels personnalisés. Le texte a été largement modifié, avec la création d’« une nouvelle infraction inspirée de la traite des êtres humains ». Mais cette définition sera inefficace, selon la sénatrice PS Laurence Rossignol, dont les échanges avec la rapporteure Lauriane Josende ont été particulièrement tendus.
Le
Politique
Sommée de quitter le gouvernement d'ici la fin de la semaine, Rachida Dati accélère sa campagne parisienne. Elle a dévoilé mardi 10 février un programme de rupture pour la capitale, marqué notamment par des mesures sur la propreté, la sécurité et la réduction de la dette de la ville. Derrière le socialiste Emmanuel Grégoire dans les sondages, elle exhorte Pierre-Yves Bournazel, candidat de centre-droit, à l'unité pour mettre fin à l'hégémonie de la gauche dans la capitale.
Le
Politique
Emmanuel Macron s’apprête à nommer la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin à la tête de la Cour des comptes. Un choix contesté par les élus de la chambre haute. Si les qualités de la quarantenaire ne sont pas remises en cause, les élus pointent le risque de conflit d’intérêts alors que la Cour des comptes présentera dans les mois à venir un rapport sur l’exécution du budget qu’Amélie de Montchalin a défendu.
Le