Le Sénat n’a pas dit son dernier mot sur le passe vaccinal. Après un examen législatif chaotique, le projet de loi a finalement été adopté le week-end dernier, mais dans la version de l’Assemblée nationale, qui a retoqué nombre des modifications apportées par les sénateurs. Parmi elles : la volonté de soumettre l’entrée en vigueur du passe vaccinal à un certain seuil d’hospitalisations au niveau national. L’exécutif et ses soutiens ont invoqué le caractère imprédictible de l’épidémie pour repousser ce garde-fou. « On ne veut pas que cet instrument dure dans la permanence. On veut, lorsque l’épidémie aura décru, que le passe vaccinal devienne caduc », martèle mercredi matin, au micro de « Bonjour chez vous », la matinale de Public Sénat, Bruno Retailleau, le président du groupe LR au Sénat.
Faute d’avoir pu inscrire ce principe dans le texte, le Sénat pourrait se doter des moyens de surveiller les conditions d’application du passe vaccinal. « Nous allons en discuter cet après-midi en conférence des présidents. Il y a plusieurs idées, mais l’une d’elles pourrait être de confier des pouvoirs d’enquête à la commission des affaires sociales du Sénat, qui vérifierait, semaine après semaine, les indicateurs épidémiologiques », explique Bruno Retailleau. L’objectif : « Dire au gouvernement, […] quand cet outil-là ne sera plus nécessaire, quand il sera devenu disproportionné. »
Un seuil de 10 000 hospitalisations
Toujours selon Bruno Retailleau, l’idée a été reçue favorablement par plusieurs chefs de groupes. « Je pense que ça a des chances », glisse-t-il. Si la proposition est retenue par les présidents de groupe, elle devra ensuite être adoptée en séance publique. Puis, ce sera à la commission des affaires sociales de définir la liste des responsables qu’elle souhaite auditionner pour pouvoir enquêter : épidémiologistes, personnel soignant, chefs d’établissements hospitaliers, ministres, etc.
« Les critères, nous les avons déjà définis, il y a eu un amendement du rapporteur Philippe Bas adopté par la commission des lois », rappelle Bruno Retailleau. En l’occurrence, l’élu avait proposé de fixer à 10 000 le nombre des hospitalisations en deçà duquel le recours au passe vaccinal aurait été suspendu. Avec des dérogations pour les départements où le taux de vaccination complète est inférieur à 80 % ou ceux avec un taux d’incidence important. « Je pense que le passe vaccinal est une arme décisive pour les formes graves de la maladie », ajoute Bruno Retailleau. « Mais je pense aussi que ça ne doit pas être la seule arme. »
