Passe vaccinal : le Sénat entame l’examen du texte, près de 200 amendements déposés

Faire redescendre la pression. Après des débats chaotiques à l’Assemblée nationale la semaine dernière, les sénateurs entament ce mardi l’examen du projet de loi de gestion de la crise sanitaire, qui porte le passe vaccinal. La majorité sénatoriale de droite et du centre soutient le principe du passe. Mais sous la houlette du rapporteur LR Philippe Bas, la commission des lois a revu en de nombreux points le texte.

La majorité sénatoriale veut encadrer le passe vaccinal

Le sénateur de la Manche fixe quatre mesures essentielles à ses yeux : la limitation dans le temps du passe vaccinal, limité selon le niveau de l’épidémie et aux départements où moins de 80 % des personnes sont vaccinées ; un contrôle de l’identité du passe mieux cadré, où un permis ou une carte vitale peuvent suffire pour vérifier l’identité, sans se substituer aux policiers ; un passe vaccinal qui s’applique seulement aux plus de 18 ans ; et la suppression de l’amende de 1.000 euros par salariés, infligée aux employeurs qui n’appliquent pas le télétravail.

Si la version sénatoriale du texte devrait être adoptée, le groupe des sénateurs LR semble s’inspirer de leurs collègues députés. Le passe vaccinal divise en effet les sénateurs du groupe présidé par Bruno Retailleau. Les propos d’Emmanuel Macron, qui entend « emmerder » les non-vaccinés, n’ont rien arrangé. Résultat : une vingtaine ou une trentaine de sénateurs LR pourrait voter contre ou s’abstenir. Pas de quoi faire tomber la mesure, mais suffisant pour mettre la candidate LR Valérie Pécresse en porte à faux, avec une partie des parlementaires LR qui ne la suivent pas dans le soutien au passe.

« Atteinte aux libertés fondamentales »

Pour la séance, 201 amendements ont été déposés. C’est beaucoup, mais moins que les 650 de l’Assemblée. Les sénateurs, qui ont refusé la semaine dernière d’examiner le texte en fin de semaine, après le psychodrame du Palais Bourbon, ont prévu un examen ce mardi après-midi et soir et mercredi en fin de journée et soirée.

Le centriste Loïc Hervé, pro vaccin qui dénonce le passe sanitaire et vaccinal comme attentatoire aux libertés publiques, a déposé une motion préalable visant à rejeter d’emblée le texte. Une série d’amendements de suppression de l’article 1, qui porte le passe, seront ensuite examinés. Ils sont transpartisans. Ils ont été déposés par le groupe communiste, qui dénonce une « atteinte aux libertés fondamentales », le groupe écologiste, qui craint une « société de surveillance exercée par une catégorie de citoyens sur une autre », quelques sénateurs LR comme Laurence Muller-Bronn, le sénateur LR Stéphane Ravier ou, encore, Loïc Hervé.

Le groupe PS pour l’obligation vaccinale

Par la voix de Bernard Jomier, le groupe socialiste défend lui l’obligation vaccinale, « moyen simple, clair et cohérent, capable de créer du consensus dans la société et de voir le temps long ». Selon le groupe PS, « créer un nouveau devoir est une mesure de portée générale, qui concerne l’ensemble des citoyennes et citoyens, sans les différencier ou les opposer. […] Insuffler du commun, de l’adhésion et la lisibilité dans la politique de gestion de la crise sanitaire s’avère approprié et précieux ».

Parmi les nombreux amendements, à noter celui du sénateur du groupe Union centriste, Pierre-Antoine Levi, pour instaurer des jauges selon « les capacités d’accueil des stades et des salles de spectacle ». Un amendement similaire du député LREM Sacha Houlié avait été adopté en commission à l’Assemblée, avant d’être rejeté en séance à la demande du ministre de la Santé, Olivier Véran. Rendez-vous à 14h30, pour le début des débats, au Sénat.