Passe vaccinal : les dates clefs d’un parcours législatif express
Les députés commencent ce lundi 3 janvier l’examen du projet de loi qui prévoit de transformer le passe sanitaire en passe vaccinal, dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 15 janvier. Ce sera ensuite au tour du Sénat de se pencher dessus. Focus sur le calendrier législatif.

Passe vaccinal : les dates clefs d’un parcours législatif express

Les députés commencent ce lundi 3 janvier l’examen du projet de loi qui prévoit de transformer le passe sanitaire en passe vaccinal, dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 15 janvier. Ce sera ensuite au tour du Sénat de se pencher dessus. Focus sur le calendrier législatif.
Public Sénat

Par Gaspard Flamand

Temps de lecture :

4 min

Publié le

Mis à jour le

Même si peu de doutes planent sur l’adoption du projet de loi par l’Assemblée nationale, les députés commencent aujourd’hui son examen en séance. Avec pour principal objectif : transformer le passe sanitaire déjà existant en passe vaccinal, pour accéder aux activités de loisir, comme les restaurants, bars et cinémas. Car pour faire face à la flambée des nouveaux cas quotidiens et du variant Omicron, le gouvernement souhaite accentuer la pression sur les près de cinq millions de Français non-vaccinés.

Ce texte « répond à la reprise épidémique de manière efficace, graduée. Il fait le choix « de la science » et « de la responsabilité », plaide le ministre de la Santé Olivier Véran, alors que la France vient de franchir à plusieurs reprises la barre des 200 000 nouveaux cas quotidiens.

Pour cela, le projet de loi comprend de nouvelles mesures. Parmi elles, la possibilité pour les professionnels des établissements recevant du public de vérifier l’identité de clients, en cas de doute sur la véracité du passe. Car le gouvernement veut durcir les sanctions. La détention d’un faux passe sera passible de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000€ d’amende. Et concernant la situation à la Réunion et en Martinique, le texte prévoit l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 mars 2022.

 

Une première validation des députés

 

Le 29 décembre dernier, la commission des lois du Palais Bourbon s’est déjà exprimée en faveur du projet de loi. Ce qui n’a pas empêché de vifs débats. Une partie de l’opposition, et notamment les élus de la France Insoumise, ont été vent debout contre le projet de loi. « Nous croyons que ce passe sanitaire ou vaccinal est inefficace, mais aussi dangereux », a affirmé Mathilde Panot, la présidente du groupe LFI. Ils voteront donc contre, comme les communistes et le Rassemblement national. Du côté des parlementaires socialistes, on votera en faveur du texte. Ces derniers défendent depuis plusieurs semaines l’obligation vaccinale.

Le groupe les Républicains indique également qu’il ne s’opposera pas au principe du passe vaccinal. Les élus LR proposent quand même des amendements au texte : rendre la vaccination obligatoire pour les personnes atteintes d’affections de longues durées. Certains députés LR sont cependant réservés sur le texte.

 

Arrivée du projet de loi au Sénat en commission mercredi

 

Suite de la navette parlementaire, ce sera ensuite au Sénat de travailler sur le texte. Et ce dès mercredi, en commission. Pour le sénateur LR Philippe Bas, « ce projet de loi n’est en rien lié à l’urgence sanitaire puisqu’il ne rentrera en vigueur que le 15 janvier et que nous sommes au cœur d’une vague épidémique, affirme-t-il. La question qui se pose maintenant est : qu’est-ce que nous faisons, dans les jours qui viennent, pour affronter cette flambée épidémique absolument sans précédent ? Comment donner un coup d’arrêt à une épidémie qui voit se substituer le variant Omicron au variant Delta ? »

» Lire aussi : Passe vaccinal : les points de tension du projet de loi

 

Une fois l’examen en commission terminé, le texte sera débattu en séance le lendemain, jeudi 6 janvier. Si le projet de loi est voté dans des termes différents de ceux de l’Assemblée, sénateurs et députés devront se mettre d’accord vendredi, lors d’une commission mixte paritaire. En cas d’échec des négociations, l’Assemblée nationale aura le dernier mot.

 

La commission des lois du Sénat auditionnera également le ministre de la Santé, Olivier Véran, demain à 17h30. Une audition que vous pourrez suivre en direct sur Public Sénat.

Partager cet article

Dans la même thématique

Passe vaccinal : les dates clefs d’un parcours législatif express
3min

Politique

« C'est 50.000 euros de manque à gagner » : un an après les Jeux, ce para-sportif dénonce le départ de ses sponsors

Un an après, quel est l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques ? Inclusion, transports, infrastructures, sponsors… pour Sofyane Mehiaoui, joueur de basket fauteuil qui a représenté la France, si l’accès à la nouvelle Adidas Arena porte de Clignancourt à Paris est un vrai bénéfice, le départ de ses sponsors révèle le manque d’engagement durable des marques auprès de parasportifs. Il témoigne dans l'émission Dialogue Citoyen, présenté par Quentin Calmet.

Le

Passe vaccinal : les dates clefs d’un parcours législatif express
6min

Politique

Agences de l’État, qui veut gagner des milliards ? 

La ministre des Comptes publics propose de supprimer un tiers des agences de l'État pour faire deux à trois milliards d’économies. Seulement, pour en rayer de la liste, encore faudrait-il savoir combien il en existe…Une commission d'enquête sur les missions des agences de l’État s’est plongée dans cette grande nébuleuse administrative. ARS, France Travail, OFB, CNRS, ADEME, ANCT, des agences, il y en a pour tous et partout ! Mais “faire du ménage” dans ce paysage bureaucratique touffu rapportera-t-il vraiment les milliards annoncés par le gouvernement et tant espérés par la droite ? Immersion dans les coulisses de nos politiques publiques…

Le

President Emmanuel Macron Visits the 55th Paris Air Show at Le Bourget
7min

Politique

Budget 2026 : « Emmanuel Macron a une influence, mais ce n’est pas le Président qui tient la plume »

Le chef de l’Etat reçoit lundi plusieurs ministres pour parler du budget. « Il est normal qu’il y ait un échange eu égard à l’effort de réarmement qui est nécessaire », explique l’entourage d’Emmanuel Macron. « Il laisse le gouvernement décider », souligne le macroniste François Patriat, mais le Président rappelle aussi « les principes » auxquels il tient.

Le

Bruno Retailleau public meeting at Docks 40 in Lyon.
5min

Politique

Tribune de LR sur les énergies renouvelables : « La droite essaye de construire son discours sur l’écologie dans une réaffirmation du clivage gauche/ droite »

Après la publication d’une tribune sur le financement des énergies renouvelables, le parti de Bruno Retailleau s’est retrouvé sous le feu des critiques. Pourtant, en produisant un discours sur l’opposition aux normes écologiques, LR semble revitaliser le clivage entre la gauche et la droite.

Le