La commission d’enquête du Sénat visant à examiner « l’adéquation du passe vaccinal à l’évolution de l’épidémie de covid-19 » a auditionné Jean-François Delfraissy. Les élus souhaitaient connaître les raisons pour lesquelles le Conseil scientifique s'est montré favorable à la mise en place d’un passe vaccinal.
Passe vaccinal : « Un élément de réponse cohérent vis-à-vis de la situation sanitaire », estime Jean-François Delfraissy
La commission d’enquête du Sénat visant à examiner « l’adéquation du passe vaccinal à l’évolution de l’épidémie de covid-19 » a auditionné Jean-François Delfraissy. Les élus souhaitaient connaître les raisons pour lesquelles le Conseil scientifique s'est montré favorable à la mise en place d’un passe vaccinal.
Après l’adoption du projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire le mois dernier, le Sénat, à l’initiative du groupe LR, a mis en place une commission d’enquête. Les sénateurs ne souhaitent pas voir cet instrument s’installer dans la durée. Cette commission a donc pour but d’examiner « l’adéquation du passe vaccinal à l’évolution de l’épidémie de covid-19 ».
Ce mardi, le président du Conseil scientifique, Jean-François Delfraissy a d’abord rappelé la chronologie. Le 17 décembre dernier, le Conseil scientifique qui a la charge « d’éclairer » les décisions des autorités sanitaires et politiques, a donné un avis favorable à cet instrument lors d’une réunion à Matignon.
« Il était pleinement justifié d’avoir recours à un passe vaccinal »
« Omicron arrive début décembre […] à la mi-décembre, on commence à savoir que ce variant va être moins grave […] Nous prenons parti lors d’une discussion avec les autorités, en disant qu’on pense que ça va passer au prix d’un certain nombre de mesures lourdes mais qui ne seront pas des restrictions difficiles comme le couvre-feu ou le confinement », indique-t-il.
Jean-François Delfraissy confie aussi qu’« il y avait déjà une discussion qui tournait en off sur le passage du passe sanitaire en passe vaccinal avant même l’arrivée d’Omicron. Mais elle s’est accélérée avec Omicron […] Compte tenu de la situation sanitaire, de ce qu’on savait sur l’efficacité des vaccins et sur la sensibilité du vaccin vis-à-vis du variant Omicron, il était pleinement justifié d’avoir recours à un passe vaccinal », explique-t-il rappelant qu’il s’agit néanmoins d’une décision politique amenée « à évoluer dans le temps ».
« Nous ne sommes pas au bout de la vague. Nous sommes dans la vague »
C’est justement le cœur du questionnement des élus : Jusqu’à quand avoir allons-nous avoir recours au passe vaccinal ? « Il y a eu une explosion des contaminations par Omicron. Dans l’histoire de la pandémie. C’est autre chose qui vient de se passer. On est dans un virus qui est beaucoup plus contagieux mais moins sévère, avec un niveau de vaccination qui n’a rien à voir avec les vagues précédentes. Il y a cette distanciation majeure entre le nombre de contaminations faramineux et l’impact sur le système de soin qui reste relativement contenu ».
Néanmoins, le nombre « d’hospitalisations classiques » reste élevé « pratiquement le même que lors de la première vague ». « Par contre, le nombre d’hospitalisation en soins intensifs est plus faible. Autour de 3 800 alors que nous étions montés presque à 7 000 lors de la première vague », rappelle-t-il avant d’ajouter : « On va avoir un impact sur le système de soins jusqu’à mi-mars ».
Raison pour laquelle, le président du Conseil scientifique insiste. « Nous ne sommes pas au bout de la vague. Nous sommes dans la vague. Pour prendre des décisions de levée des restrictions, les marqueurs ne sont plus les chiffres de contamination. C’est l’impact sur le système de soins. Je ne vais pas plus loin car ce sont des décisions qui seront à prendre par les autorités sanitaires ».
Le sénateur centriste, Olivier Henno s’interroge. « Le passe vaccinal n’est-il pas à contretemps ? Car par rapport au passe sanitaire, il n’y a qu’une chose qui change, c’est la possibilité de se faire tester ? »
« Il est toujours plus facile de prescrire de la restriction que de prescrire de la liberté »
« Je ne pense pas si je me base sur la situation sanitaire. Il est urgent de protéger le système de soins. Pour l’instant, le passe vaccinal m’apparaît être un élément de réponse cohérent mais pas suffisant vis-à-vis du passe sanitaire », poursuit le président du Conseil scientifique.
Néanmoins, le Conseil scientifique n’est pas insensible aux enjeux de libertés publiques. « Je suis aussi président du comité national d’éthique alors la question des libertés individuelles m’émeut […] Il est toujours plus facile de prescrire de la restriction que de prescrire de la liberté. Heureusement que vous êtes là pour m’interpeller là-dessus ».
Jean-François Delfraissy reconnaît également la difficulté à communiquer sur le vaccin. « C’est vrai que c’est compliqué de faire passer à nos citoyens la notion d’un vaccin qui protège très bien contre les formes sévères et graves de la maladie mais qui ne protège pas très bien contre la transmission […] On a une forme de vaccin-médicament qui protège contre les formes sévères et les formes graves. Mais, ça reste un vaccin », conclut-il.
Comme l’an dernier, la majorité sénatoriale de droite et du centre a voté, dans le cadre du projet de loi de finances, une réforme de l’aide médicale d’État. Ils demandent à conditionner, pour tous les bénéficiaires, la prise en charge de certaines prestations programmées non urgentes à un accord préalable de l’assurance maladie. Le gouvernement précise que les concertations au sujet des recommandations du rapport Evin- Stefanini sont « en cours ».
Les tarifs des mutuelles devraient de nouveau augmenter en 2026. Pour justifier cette hausse, les différents organismes d’assurance santé évoquent notamment la répercussion de nouveaux transferts de charges de la Sécurité sociale vers les complémentaires santé. L’instauration d’une taxe d’un milliard d’euros, incluse dans le budget de la Sécurité sociale 2026, pourrait aussi faire grimper les tarifs en 2027.
Opposée aux modifications des députés, la majorité sénatoriale plaidera en séance pour l’adoption d’une motion entraînant le rejet rapide du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Ce qui ouvra le champ à une dernière lecture à l’Assemblée nationale, dans les meilleurs délais.
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