Patrimoine : le Sénat augmente de 5 millions les subventions dédiées aux collectivités

En 2020, le ministère de la Culture bénéficiera de crédits budgétaires en hausse de 60 millions d’euros dont 21 millions en plus pour la seule mission culture. Dans le contexte budgétaire actuel (…) C’est un effort » s’est félicité Franck Riester.

Le ministère de la rue de Valois fête, cette année, son soixantième anniversaire. Et si le patrimoine a été déclaré « cause nationale » par Emmanuel Macron, le président socialiste de la commission des finances, Vincent Éblé a relevé une « diminution de l’ordre de 7 millions d’euros des subventions accordées aux collectivités territoriales et aux propriétaires privés en vue de la restauration de monuments historiques » par rapport à 2019.

Alors que l’année 2019 a été marquée par l’incendie de Notre Dame de Paris, le budget prévoit 2 millions d’euros pour la sécurisation des cathédrales. Mais cette somme sera ponctionnée, selon le sénateur PS, sur les subventions accordées aux collectivités. « Je rappelle que les cathédrales sont des monuments historiques appartenant à l’État. Ainsi la prise en compte d’un risque pesant sur l’État se trouve financé par des crédits destinés à d’autres monuments qui ne lui appartiennent pas » a fait valoir Vincent Éblé.

Raison pour laquelle son amendement adopté contre l’avis du gouvernement majore de 5 millions d’euros la dotation du fonds partenarial et incitatif pour les monuments historiques des collectivités à faibles ressources.

Le sénateur socialiste pioche ces crédits dans ceux alloués au pass culture. « Non pas que nous soyons hostiles à ce dispositif, mais nous observons que si l’exercice 2019 qui s’achève avait prévu 34 millions, nous n’en avons consommé que 17 » a-t-il souligné.

« Je comprends bien votre préoccupation, vous êtes un défenseur depuis longtemps du patrimoine (…) Mais pour autant, il y a une limite (…) Nous devons satisfaire les autres priorités en matière culturelles » lui a répondu Franck Riester en citant le pass culture.

Pour rappel, lors de l’examen de la partie recettes la semaine dernière, les sénateurs ont prévu d'exonérer le Loto du patrimoine des taxes habituellement prélevées par l'État, comme le réclame l'animateur Stéphane Bern, missionné sur ces questions. Une décision prise, là aussi, contre l’avis du gouvernement qui s'est engagé à compenser ces taxes. L'animateur avait dénoncé le 18 novembre sur publicsenat.fr un « sabordage » en raison d'un coup de rabot de Bercy annulant 25 millions d'euros de crédits en faveur du patrimoine dans le projet de loi de finances rectificative 2019. Finalement, les crédits ont été pour l’essentiel maintenus après ce coup de gueule et un vote des sénateurs en ce sens.