Après Gabriel Attal ce mardi, qui a annoncé à Sceaux, une simplification des démarches, ainsi que le développement de l’intelligence artificielle dans les services de l’Etat, le ministre de l’Economie a présenté ce mercredi, les grandes lignes du projet de loi « Simplification ». Un serpent de mer des derniers gouvernements, que François Hollande avait voulu comme une des priorités de son quinquennat, via le « choc de simplification ». « C’est compliqué de simplifier », avait alors reconnu l’ancien locataire de l’Elysée, le 23 mars 2017, devant la presse.
Péages : Clément Beaune espère un « juste équilibre » avec les autoroutes pour éviter une hausse de 8 % des prix
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Les péages autoroutiers vont-ils devenir hors de prix en 2023 pour les automobilistes ? La partie se joue en ce moment entre l’État et les sociétés concessionnaires d’autoroutes. Dans leurs contrats, une clause leur permet de relever leurs prix en février, en les indexant sur l’inflation relevée au mois d’octobre. À quel niveau seront rehaussés les prix ? Le ministre chargé des Transports, Clément Beaune, a été interrogé sur ce sujet lors d’une audition devant la commission de l’aménagement du territoire du Sénat, ce 5 octobre. « J’ai une discussion – je n’en dis pas plus à ce stade – avec les sociétés d’autoroute pour regarder tous les leviers que nous avons pour avoir des hausses qui ne sont pas des hausses insoutenables de 7 à 8 %. Je n’ai pas visé de chiffre cible aujourd’hui. J’ai simplement dit que nous ne pourrions pas avoir des hausses aussi importantes que cela », a répété le ministre. « Ce chiffre me paraît, en termes de pouvoir d’achat, insoutenable. »
Déjà en plein milieu de l’été, le ministre avait évoqué dans la presse ce montant « inconcevable ». À l’époque, l’inflation de juillet flirtait avec les 7 % en rythme annuel, puisqu’elle était estimée à 6,8 % selon l’Insee. Depuis, l’inflation a ralenti (5,6 % en septembre). « Si on est dans les eaux qui sont plus modérées, nous verrons avec les sociétés d’autoroute ce que nous faisons pour l’année prochaine », a déclaré Clément Beaune devant les sénateurs. « Mais je n’ai pas annoncé un nouveau cadre contractuel », a-t-il ajouté.
« Quand on ne respecte pas une formule contractuelle, on peut avoir un problème »
Le sénateur Olivier Jacquin (PS), rapporteur pour avis sur les transports routiers, redoutait que l’État propose des contreparties en échange d’une modération dans la hausse des tarifs. « Cette moindre hausse se fera-t-elle en échange d’un allongement des concessions, ce qui était une ligne rouge des conclusions de notre commission d’enquête sénatoriale ? » Le 23 septembre, lors d’une interview sur France Info, il a été demandé au ministre si une hausse de 5 % était « acceptable ». Clément Beaune avait alors refusé de « rentrer dans l’échelle du chiffre », à cause des discussions en cours. Le même jour, l’ancien rapporteur de la commission de la commission d’enquête sur les concessions autoroutières, Vincent Delahaye (Union centriste), avait appelé à « faire pression ». « Sinon les concessionnaires d’autoroutes ne bougeront pas ».
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Lors de son audition, le ministre a insisté sur le fait que la méthode de calcul des prix des péages était « prévue par les contrats ». « Je n’ai pas tout à fait dit qu’il ne fallait pas respecter cette formule. Quand on ne respecte pas une formule contractuelle, on peut avoir un problème », a-t-il estimé.
Quoi qu’il en soit, dans un contexte inflationniste, une hausse est bel et bien à prévoir. « Il faut trouver cet équilibre, entre réaliser que nous avons une situation d’inflation et en même temps prendre des mesures de protection, mais qui ont toujours un coût à la fin, quelqu’un paye. Il faut trouver ce juste équilibre. Il n’est pas encore défini pour les sociétés d’autoroutes, je le partagerai évidemment avec vous, mais ça ne sera pas des hausses de 7 à 8 %. »