Pénurie de médicaments : le Sénat instaure une obligation de stockage de 4 mois

C’est l’un des effets collatéraux de la crise sanitaire. Des patients ont vu leurs opérations repoussées en raison d’une pénurie de médicaments. Cette situation n’est pas nouvelle. En 2018, une mission d’information du Sénat portait sur la pénurie de médicaments. Cette semaine, une étude de l’association UFC-Que Choisir, le nombre de pénuries médicamenteuses aurait triplé en trois ans sur le territoire, passant de 407 en 2016 à plus de 1 200 l’an dernier.

Ce vendredi, lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), le Sénat a adopté, contre l’avis du gouvernement et contre l’avis de la commission des affaires sociales, un amendement du sénateur PS, Bernard Jomier qui vise à imposer une durée légale minimum de stockage de quatre mois pour les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur.

« L’article 34 que nous avions voté au PLFSS 2020 était annoncé comme mettant en place des stocks de sécurité de 4 mois pour lutter contre l’augmentation très forte des pénuries. Or le projet de décret d’application envisage au mieux 2 mois pour les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur et 1 mois pour les autres médicaments » a rappelé Bernard Jomier.

Afin d’entreprendre une démarche constructive avec les entreprises du médicament pour qui la constitution des stocks nécessite un coût, l’amendement propose de compenser la charge supplémentaire de ces stocks.

Le rapporteur général centriste du budget de la Sécurité sociale, Jean-Marie Vanlerenberghe a objecté « un problème de faisabilité » lié au coût logistique. Une telle mesure gripperait selon lui les canaux de distribution et pourrait aggraver paradoxalement la pénurie.

Brigitte Bourguignon, ministre chargée de l’autonomie, a quant à elle rappelé que la Commission européenne demande à la France de prouver qu’elle ne lèse pas les autres États membres par des mesures disproportionnées. Raison pour laquelle, le projet de décret fixait à deux mois, la durée de stockage les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur. « Il est déjà prévu que 20 % des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur disposent d’un stock de 4 mois par décision du directeur général de l’ANSM (Agence nationale de la sécurité du médicament » a-t-elle souligné.

L’amendement de Bernard Jomier a reçu le soutien d’Alain Milon, président LR de la commission d’enquête du Sénat sur l’épidémie de Covid-19. « On a bien vu que l’absence de stock entraînait une angoisse chez la population et une difficulté de communication de la part du gouvernement. Il est nécessaire que nous reprenions les stocks en main » a-t-il demandé.