Le Sénat s’est-il tiré une balle dans le pied en mettant en place une plateforme de pétitions en ligne l’année dernière ? La question peut paraître curieuse en cette période de forte demande de démocratie participative. Mais voilà, une pétition intitulée « Morts, violences et abus liés à la chasse : plus jamais ça ! », déposée par le collectif « un jour un chasseur » explose le compteur de signatures. La pétition demande l’interdiction de la chasse les mercredis et dimanches, un renforcement des règles de sécurité, un contrôle des armes de chasse et des comportements à risque, un renforcement des sanctions pénales et la reconnaissance des victimes de la chasse par l’État. Pas vraiment du goût de la « chambre des territoires », traditionnellement pro-chasse.
Rappelons que selon le règlement du Sénat, les pétitions d’origine citoyenne doivent atteindre 100 000 signatures en 6 mois pour déclencher une action parlementaire. Déposée le 10 septembre dernier, cette pétition a déjà dépassé les 64 000 signatures.
Pour autant, le sésame des 100 000 signatures n’entraîne pas obligatoirement l’examen d’une proposition de loi. La commission des lois a récemment confirmé le principe de non-automaticité lorsque le seuil d’une pétition est franchi. La Conférence des présidents (l’instance où est arrêté l’agenda parlementaire) est la « seule juge de l’opportunité des suites » à donner aux pétitions.
>> Lire notre article: Règlement du Sénat : pas de suite automatique pour les pétitions citoyennes
Le président du groupe écologiste, Guillaume Gontard avait, si on peut dire, levé le lièvre. « C’est déjà très compliqué d’avoir 100 000 signatures tout en ayant aucune garantie sur la suite. J’imagine un texte sur la chasse : quel sera le choix de la majorité sénatoriale ? », s’interrogeait-il au mois de mai dernier.
« Une pétition de ceux qui veulent la peau du monde rural en instrumentalisant des évènements dramatiques »
« Si ce débat arrive au Sénat, je l’assumerai. Pourquoi ne pas en débattre ? C’est une question extrêmement subtile si on s’éloigne de cette communication médiatique qui est devenue la façon de gouverner en France. Cette pétition, c’est le combat des animalistes, de ceux qui promeuvent la viande artificielle, du journaliste Hugo Clément... Ceux qui veulent la peau du monde rural en instrumentalisant des évènements dramatiques », répond Jean-Noël Cardoux, président LR du groupe d’études chasse et pêche de la Haute assemblée.
« C’est de la responsabilité du Sénat de prendre ce sujet à bras-le-corps »
Pour Guillaume Gontard, « cette pétition va atteindre les 100 000 et à partir du moment où le Sénat a mis en place ce système de pétition, c’est de sa responsabilité de prendre ce sujet à bras-le-corps. Même si le lobby de la chasse est très présent à la Haute assemblée, elle aurait même intérêt à anticiper les 100 000 signatures en rassemblant les acteurs afin qu’en sortent des propositions claires. On ne parle pas d’une activité de loisir comme une autre. C’est un loisir avec une arme à feu. Et quand on me dit que le risque zéro n’existe pas, ça sous-entend que les chasseurs ont droit à un quota de morts. Ce n’est pas acceptable ».
L’ouverture d’un débat sur la limitation de la pratique de la chasse et sur les règles de sécurité a pris de l’ampleur suite à de récents faits divers. Le collectif à l’origine de la pétition a été créé après la mort d’un jeune homme dans le Lot, tué par balle par un chasseur pendant qu’il coupait du bois dans son jardin. Ce vendredi, c’est un homme de 67 ans qui a succombé à ses blessures à l’hôpital, après avoir été touché par la balle d’un chasseur alors qu’il circulait en voiture le week-end dernier entre Rennes et Nantes.
Alors qu’un Français sur deux est aujourd’hui opposé à la chasse (sondage IPSOS de septembre 2021), cette thématique s’est invitée dans la précampagne présidentielle. Le candidat écologiste, Yannick Jadot propose d’interdire la chasse le week-end et les vacances scolaires. La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili s’est dite prête à ouvrir le débat sur cette question.
« J’ai souvent ferraillé avec elle sur cette question mais elle fait partie d’un gouvernement qui a pris des positions en faveur de la chasse donc elle fait le grand écart », note Jean-Noël Cardoux.
Depuis le début de son mandat, Emmanuel Macron a divisé par deux le prix du permis de chasse et a étendu l’autorisation de chasser certaines espèces. « On ne peut pas vraiment parler de cadeaux, ça ne lui a rien coûté », tempère le patron ses sénateurs LREM, François Patriat.
Interdire la chasse le mercredi, « ça m’a valu de nombreuses menaces de morts »
Le sénateur de Côte d’Or « qui assume pleinement son statut de chasseur », a du mal à imaginer une loi limitant la pratique de la chasse, passer au Sénat. Et pour cause, en 2000, à l’époque député socialiste, François Patriat avait porté une loi du gouvernement Jospin qui interdisait la pratique de la chasse les mercredis. « Ça m’a valu de nombreuses menaces de morts. Les débats ont duré toute la nuit à l’Assemblée nationale et c’est passé à quelques voix près. En 2003, cette mesure a été abrogée par le retour de la droite au pouvoir. Au Sénat, je me souviens que c’est Gérard Larcher qui était à la manœuvre ». L’actuel président du Sénat est effectivement lui aussi un chasseur assumé.
Sur le fond, François Patriat est farouchement opposé à l’interdiction de la chasse le week-end, synonyme selon lui de « la fin de la chasse populaire pour une chasse aristocratique. La chasse est un acquis révolutionnaire. Avant 1789, seuls les nobles avaient le droit de chasser. C’est un débat irrationnel dont s’emparent les milieux urbains qui ne connaissent rien à la chasse. La chasse est une activité humaine qui fait beaucoup moins de morts par an que l’alpinisme ou le cyclisme », appuie-t-il.
En 20 ans, 400 personnes ont été tuées par des tirs de chasseurs. La Fédération nationale de la chasse (FNC) et l’Office français de la biodiversité (OFB), ont dénombré 141 victimes, dont onze mortels. « C’est toujours dramatique mais la tendance est la baisse et dans la grande majorité des accidents, les victimes sont des chasseurs. L’un des problèmes qu’il ne faut pas oublier, c’est l’explosion des populations de sangliers qui poussent les chasseurs à faire un maximum de battues avec des armes rayées dont les balles sont dangereuses à 700 mètres. Vous avez aussi des gens qui ne respectent les interdictions et qui rentrent dans les forêts privées pour cueillir des champignons et qui se retrouvent avec les chasseurs. Mais c’est extrêmement exagéré de dire qu’on est en danger quand on se balade dans la nature », estime le président du groupe d’étude chasse et pêche.
En attendant la suite donnée à la pétition, Jean-Noël Cardoux a déposé une proposition de loi dont l’examen est prévu au début de l’année 2022, pour « limiter l’engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée ». Des débats tranchés en perspective.
