Par Jérôme Rabier
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Interrogé après les questions d’actualité au gouvernement, Philippe Bas, sénateur (LR) de la Manche, a déclaré que la commission des lois qu’il préside « ne peut pas s’interdire à l’avance d’utiliser un moyen qui nous permettrait de réussir le déconfinement ». Mais il prévient aussi qu’« il faut bien sûr l’aborder avec beaucoup de précaution, de circonspection ». La commission des lois a désigné un binôme de rapporteurs sur cette question et ils auditionneront notamment des experts dont la présidente de la CNIL, qui a déjà fait part de ses réserves. Cédric O, secrétaire d’État au Numérique sera également convié.
« Nous ne devons pas nous précipiter » a averti Philippe Bas. Surtout si ces outils « doivent poser des problèmes insurmontables de libertés individuelles et de protection des données personnelles » a-t-il averti. Mais en normand, le sénateur de la Manche a aussi dit que cela « ne nous interdit pas de regarder plus en détail cette question car on ne doit pas se priver de la possibilité d’avancer pour que ce fléau du Covid-19 soit vaincu ».
Politique
Hier, l’ex-sénateur Joël Guerriau a été condamné à quatre ans de prison ferme, pour avoir drogué la députée Sandrine Josso, en vue de la violer. La sénatrice Véronique Guillotin, à l’origine d’un rapport sur la soumission chimique avec Sandrine Josso, exhorte le gouvernement à mettre en place des « mesures concrètes pour protéger les femmes ».
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Politique
Dans le 49.3 sur le budget, le gouvernement a conservé des amendements issus de sénateurs PS, RDSE et des Indépendants, votés par le Sénat, qui réservent le financement du permis de conduire via le compte personnel de formation aux seuls demandeurs d’emploi. Votée en catimini et de nuit, la mesure a été soufflée par les représentants du secteur du monde de la formation, qui s’alarmaient que les bilans de compétences ne soient plus initialement financés par le CPF.
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Politique
Selon les chiffres de la Direction générale des étrangers en France (DGEF), diffusés mardi, le nombre de primodélivrances de titres de séjour a augmenté de 11 % en 2025. Interrogé sur ce sujet par le sénateur RN, Aymeric Durox, le ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez a mis en valeur la politique très offensive de reconduite forcée du gouvernement.
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Lors des questions d’actualité du Sénat, le gouvernement a été interpellé sur le contrat liant le groupe d’informatique français Capgemini avec la police fédérale américaine de l’immigration (ICE), mise en cause dans la mort de deux citoyens américains et de nombreuses violations de droits humains.
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