Par Jérôme Rabier
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Interrogé après les questions d’actualité au gouvernement, Philippe Bas, sénateur (LR) de la Manche, a déclaré que la commission des lois qu’il préside « ne peut pas s’interdire à l’avance d’utiliser un moyen qui nous permettrait de réussir le déconfinement ». Mais il prévient aussi qu’« il faut bien sûr l’aborder avec beaucoup de précaution, de circonspection ». La commission des lois a désigné un binôme de rapporteurs sur cette question et ils auditionneront notamment des experts dont la présidente de la CNIL, qui a déjà fait part de ses réserves. Cédric O, secrétaire d’État au Numérique sera également convié.
« Nous ne devons pas nous précipiter » a averti Philippe Bas. Surtout si ces outils « doivent poser des problèmes insurmontables de libertés individuelles et de protection des données personnelles » a-t-il averti. Mais en normand, le sénateur de la Manche a aussi dit que cela « ne nous interdit pas de regarder plus en détail cette question car on ne doit pas se priver de la possibilité d’avancer pour que ce fléau du Covid-19 soit vaincu ».
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La commission des lois du Sénat va se doter ce mercredi des prérogatives d’une commission d’enquête afin de faire la lumière sur les dysfonctionnements révélés par l’affaire Lyhanna conformément à la proposition de la présidente de la commission, Muriel Jourda. Ses travaux démarreront dans les prochains jours et reprendront après la coupure parlementaire en octobre.
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Lutte contre les violences sexuelles : pourquoi l'Espagne est devenue un modèle
Depuis l'affaire Lyhanna, plusieurs propositions sont mises sur la table pour mieux prendre en compte la parole des enfants. Une proposition de loi transpartisane, dite « loi intégrale » ou loi-cadre, est actuellement sur la table du bureau de l’Assemblée nationale, et propose notamment de s’inspirer du modèle espagnol en matière de lutte contre les violences faites aux femmes. Mais que recouvre exactement cette référence ?
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La commission des lois du Sénat pourrait prochainement se doter des prérogatives d’une commission d’enquête afin de faire la lumière sur les dysfonctionnements révélés par l’affaire Lyhanna. Selon les informations recueillies par Public Sénat, la présidente de la commission, Muriel Jourda, devrait proposer dès mercredi 10 juin à ses collègues d’engager cette démarche
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