Par Jérôme Rabier
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Interrogé après les questions d’actualité au gouvernement, Philippe Bas, sénateur (LR) de la Manche, a déclaré que la commission des lois qu’il préside « ne peut pas s’interdire à l’avance d’utiliser un moyen qui nous permettrait de réussir le déconfinement ». Mais il prévient aussi qu’« il faut bien sûr l’aborder avec beaucoup de précaution, de circonspection ». La commission des lois a désigné un binôme de rapporteurs sur cette question et ils auditionneront notamment des experts dont la présidente de la CNIL, qui a déjà fait part de ses réserves. Cédric O, secrétaire d’État au Numérique sera également convié.
« Nous ne devons pas nous précipiter » a averti Philippe Bas. Surtout si ces outils « doivent poser des problèmes insurmontables de libertés individuelles et de protection des données personnelles » a-t-il averti. Mais en normand, le sénateur de la Manche a aussi dit que cela « ne nous interdit pas de regarder plus en détail cette question car on ne doit pas se priver de la possibilité d’avancer pour que ce fléau du Covid-19 soit vaincu ».
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Désormais, Zakia Khudadadi concourt sous les couleurs de la France. Un épilogue heureux pour cette championne de para-taekwondo qui a fui son pays en 2021 lors de la prise de pouvoir des talibans. Un récit émouvant, ainsi qu’un combat personnel mené aussi bien sur les tapis que dans la vie, qu’elle raconte au micro de Caroline Delage dans Sport etc… sur Public Sénat.
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Renforcer l’encadrement du CBD et stabiliser la filière : la proposition de loi de Guillaume Gontard
Présentée le 13 octobre à la presse, la proposition de loi déposée par le sénateur écologiste Guillaume Gontard vise à renforcer l’encadrement de la production, de la traçabilité et de la distribution des produits à base de cannabidiol (CBD).
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Breturn : « La porte est ouverte, ils n'ont qu'à revenir ! » lance cet eurodéputé espagnol
Alors que la présidente de la Commission a annoncé vouloir faire du Canada le premier « membre associé » de l’UE, les 27 s’interrogent : faut-il créer un nouveau statut ? Cette piste est aussi explorée dans le cas de la Grande-Bretagne qui exprime ses regrets et son envie de se rapprocher de l’Union, dix ans après le référendum sur le Brexit. Alors faut-il que l’Europe s’ouvre et jusqu’où ? On en débat dans Ici l’Europe avec les eurodéputés Nicolas Bay (France, ECR) et Javier Moreno Sanchez (Espagne, S&D).
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Les parlementaires du RN et de l’UDR ont saisi le Conseil constitutionnel pour demander la « démission d'office » de son président, Richard Ferrand. Celui-ci a estimé publiquement que la révision de la Constitution proposée par Marine Le Pen n’était pas faisable. Interrogés par Public Sénat, plusieurs constitutionnalistes considèrent qu’il a pris parti sur une question de droit toujours en suspens depuis plus de soixante ans. D’autres, comme Dominique Rousseau et Benjamin Morel, dénoncent une tentative de déstabilisation de la part de l’extrême droite, contre une institution susceptible de jouer les garde-fous face à l’application du programme du RN.
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