Politique migratoire: que faut-il retenir du débat au Sénat?

C’est un sujet hautement sensible abordé par le gouvernement cette semaine. La France doit-elle changer de braquet en matière de politique migratoire ? Lundi, devant les députés, Édouard Philippe a indiqué vouloir « réviser nos logiciels » tout en ouvrant la porte « à l’idée de quotas ». Un an après la promulgation de la loi asile-immigration-intégration, le Premier ministre a admis que le gouvernement n'avait « pas atteint tous (ses) objectifs » en matière migratoire, soulignant l'augmentation de 22% entre 2017 et 2018 du nombre de demandes d'asile. « Le système français d'asile est aujourd'hui saturé », a-t-il déploré.

Ce mercredi le débat a débuté par une déclaration du Premier ministre, suivie de celle du ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, d’Amélie de Montchalin, la secrétaire d’État chargée des affaires européennes et de Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

Ces déclarations ont été uivies des prises de paroles des représentants des groupes politiques du Sénat dans cet ordre. Jean-Yves Leconte (PS), Jean-Claude Requier (RDSE), Alain Richard (LREM), Stéphane Ravier (membre du RN, non-inscrits), Éliane Assassi (CRCE), Claude Malhuret (Les Indépendants), Philippe Bonnecarrère (Union centriste) et Bruno Retailleau (LR).

Un débat que vous avez pu suivre sur les antennes de Public Sénat (TV, web, réseaux sociaux) à partir de 16H30.

16h34 : « On doit pouvoir réfléchir à des objectifs quantitatifs » demande Édouard Philippe

Comme devant les députés, Édouard Philippe a abordé la question des quotas d’immigration, dans son discours sur la politique migratoire au Sénat. Lundi, le Premier ministre avait surpris l’hémicycle en annonçant que son gouvernement se penchait sur « l'idée de quotas ». Devant la Haute assemblée où la majorité de droite y est favorable, le Premier ministre a expliqué que les quotas ne pouvaient s’appliquer « ni en matière d’asile ni en matière de regroupement familial. Mais pour attirer les talents, qu’il s’agisse d’étudiants ou de compétences rares, on doit pouvoir réfléchir à des objectifs quantitatifs ».

Estimant qu’il était « très facile de tourner presque à vide sur le sujet du grand remplacement en ressassant les mêmes obsessions, le fantasme du grand remplacement, l’appel généreux et général à ouvrir grand les frontières », Édouard Philippe a choisi de décliner les grands axes de sa politique migratoire, comme la redéfinition de la stratégie de l'aide publique au développement, qui doit atteindre 0,55% du PIB en 2022 qui doit « s’inscrire dans une stratégie d’engagements réciproques avec nos partenaires ». La stratégie sera déclinée dans le futur projet de loi de finances et donnera lieu à un projet de loi de programmation et d’intégration en matière de développement en 2020.

Au niveau Européen, le gouvernement fera des propositions en matière de « protection juridique et opérationnelle des frontières extérieures » et « réforme du droit d’asile européen » dès la mise en place de la prochaine commission, le 1^er novembre.

Au moment où quelque cinquante ressortissants étrangers doivent déposer mercredi des recours en référé contre l'État pour dénoncer les files d'attente « invisibles » devant les préfectures d'Ile-de-France, Édouard Philippe a reconnu que les délais de demande d’asile « étaient bien trop longs ». Malgré « des efforts constants », « ce que nous avons gagné (en temps) à l’instruction », « nous l’avons perdu au contentieux » a-t-il regretté, avant de réaffirmer l’objectif de 6 mois, pour traiter les demandes.

Le gouvernement a également pour ambition d’améliorer l’intégration, « ce qui demande pour certains une forme d’éducation républicaine ». « Nous ne devons pas négocier sur l’interprétation de ces valeurs » a-t-il estimé en citant le droit des femmes et la laïcité et réaffirmant son opposition à la suppression du droit du sol.

16h54 : « Il est possible que notre système d’asile soit en partie dévoyé, soit en partie détourné » estime Christophe Castaner

Le ministre de l’Intérieur a rappelé l’importance de l’Europe « un acteur, sur ce sujet, absolument incontournable pour la question migratoire » et la volonté du président de la République de réformer Schengen : « Afin d’encourager l’établissement de centres contrôlés aux frontières extérieures de l’Europe ».

« Nous devons revoir nos règles en matière de droit d d’asile » a-t-il également martelé. L’idée étant de « proposer des solutions pour avancer sur la refondation de Schengen et sur la réforme du régime d’asile européen » lorsque la commission européenne sera bien installée.

Le ministre de l’Intérieur a donné les chiffres des entrées régulières sur le sol français : « En 2018, 256 000 personnes sont arrivées régulièrement. Parmi [elles], 90 000 sont arrivées par la voie de l’immigration familiale (…) 83 000 étudiants ont été accueillis (…) tout comme 33 000 personnes pour des motifs économiques ».

Christophe Castaner a souligné que les chiffres de demande d’asile en France ont augmenté : « 123 000 demandes d’asile en France » l’année dernière, « une hausse de 20% par rapport à 2017 ». 

« Aujourd’hui, ¼ de notre demande d’asile provient de pays dits sûrs. Et notamment de Géorgie et d’Albanie » a également déclaré le ministre.

« Il est possible que notre système d’asile soit en partie dévoyé, soit en partie détourné » a-t-il lâché.

Pour conclure, Christophe Castaner a évoqué la politique d’intégration de l’exécutif : « Nous pensons notre politique d’immigration pour réussir notre politique d’intégration. » : « Les crédits budgétaires dévolus à l’intégration ont été portés à des niveaux sans précédent : une hausse de 75% sur les crédits d’intégration depuis 2017. »

17h05 : « Si nous n’agissons pas, l’Europe se défaire », prévient Amélie de Montchalin

La secrétaire d’État chargée des Affaires européennes a débuté son intervention en rappelant que les arrivées de migrants en Europe ont été divisées par 10 en trois ans. Tout en faisant preuve de prudence pour les prochains mois. « En Europe, les flux peuvent reprendre car la situation géopolitique n’est pas stabilisée par rapport à l’an dernier. » Amélie de Montchalin a fait directement référence à l’offensive turque dans le nord de la Syrie contre des Kurdes, qu’elle « condamne très fermement ».

La ministre a souligné la nécessité pour l’Union européenne de lancer des réformes sur la gestion des migrations. « Si nous n’agissons pas, nous risquons de voir l’espace Schengen imploser, et l’Europe se défaire. » Et cette action devra être coordonnée. « Il n’y a pas de vraie solution au défi des migrations si les Européens ne font pas le choix explicite d’agi ensemble. » Parmi les chantiers listés : la refonte de Schengen, la révision du règlement Dublin sur l’asile européen, une action plus forte pour le soutien au développement des pays pauvres, et un mécanisme de sauvetage en mer en Méditerranée.

17h20 : la « PMA », les « cures thermales », « les frais dentaires ou d’optique » et « les soins à visée esthétique ne sont pas pris en charge par l’AME » souligne Christelle Dubos 

Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, a remis les pendules à l’heure sur l’aide médicale d’État (AME), après un certain flottement sur le sujet au sein même de l’exécutif, le mois dernier.

« Des dispositifs sont prévus pour la prise en charge des personnes immigrées en situation irrégulière. C’est le cas de l’aide médicale d’État qui permet de couvrir les soins essentiels » souligne la secrétaire d’État, rappelant que la couverture n’est pas automatique mais « nécessite une présence d’au moins trois mois sur le territoire et des conditions de ressources ». Et « si ces conditions ne sont pas remplies, la prise en charge est limitée aux soins d’urgence ». Elle ajoute :

« Ces procédures sont indispensables. Comme Agnès Buzyn l’a rappelé, en France, on ne laisse personne périr car il manque le bon tampon sur le bon document. Ils sont aussi indispensables pour des raisons de santé publique et pour éviter la propagation de maladie ».

Malgré cette réalité, « il y a des caricatures qui ont la vie dure et l’AME n’y échappe pas. L’AME est même devenue au fil des années un motif récurrent des discours de peur et de rempli. Il est temps de clarifier les choses. Avec l’AME, le niveau de prise en charge est moins important que pour les assurés en situation régulière, qui à ce même niveau de ressource, bénéficient de la CMU-C » souligne la membre du gouvernement.

Christelle Dubos se fait encore plus claire : « Les actes de PMA, les médicaments à service médical rendu faible et remboursé à 15%, et bien sûr les frais de cure thermale ne sont pas pris en charge par l’AME. Les frais pris en charge en grande partie par les complémentaires santé, tel que les frais dentaires ou optiques, ne sont pas pris en charge par l’AME. Enfin, les soins à visée esthétiques, ne sont pas pris en charge par l’AME ».

Message envoyé au numéro 1 de LREM, Stanislas Guérini, qui avait évoqué début septembre les « abus de l'utilisation de l'aide médicale d'État, par exemple, pour financer des prothèses mammaires »… Depuis, le délégué général de LREM a fait amende honorable et s’est excusé.

17h29 : Jean-Yves Leconte (PS) propose la création d’une Cour européenne du droit d’asile

Le sénateur socialiste Jean-Yves Leconte a salué la « grande mesure » du gouvernement dans le débat qui s’est tenu à l’Assemblée nationale, malgré le « populisme d’État » auquel s’est livré, selon lui, le président de la République Emmanuel Macron, lors d’un discours devant les parlementaires de sa majorité. « Il ne faut pas avoir l’accueil honteux, il faut assumer nos valeurs », a insisté le sénateur des Français établis hors de France.

Le parlementaire s’est étonné de la « précipitation » dans laquelle ce débat a été organisé, alors que la loi Collomb sur l’asile et l’immigration, promulguée il y a un an, n’a pas été encore évaluée. Il a également pointé une contradiction dans le discours de l’exécutif. « La France – vous l’avez dit à l’Assemblée nationale – ne doit pas être ni plus ni moins attractive que ses voisins. Mais il me semblait que la politique du président de la République était justement de renforcer l’attractivité de la France et cette attractivité il faut l’assumer sur tous les aspects. »

Pour traiter les demandes plus rapidement, Jean-Yves Leconte a considéré que l’Europe était une « solution ». Plaidant pour une « coopération renforcée » entre États européens, il a suggéré la formation d’une Cour européenne du droit d’asile, avec un système de visas pour asile. « Il faut que leur dossier soit traité de la même manière » d’un pays à un autre, a-t-il appelé.

17H48 : la question des quotas ne « nous paraît pas illégitime » affirme Jean-Claude Requier

Le président du groupe RDSE, Jean-Claude Requier a réagi à l’idée de quotas d’immigration formulée quelques minutes plus tôt par Édouard Philippe. « Il ne nous paraît pas illégitime de réfléchir à fixer des priorités en fonction des besoins de notre économie comme le font déjà d’autres pays » a-t-il approuvé.

17h53 : Alain Richard (LREM) veut « marquer une distance face à l’idée de quotas d’immigration »

L’idée de quotas d’immigrations, émise par le gouvernement, aura peu d’impact, a estimé le sénateur La République en marche (LREM) Alain Richard. « Je veux marquer une distance face à l’idée de quotas d’immigration », a souligné l’ancien ministre socialiste. « Seuls les séjours étudiants peuvent l’objet d’une limitation légitime, et c’est déjà fait. Et aussi l’immigration professionnelle, qui est la plus faible composante : à peine plus de 10%. On ne fixera pas de quotas, ni d’entrées familiales, ni de titres de réfugiés. »

Pour autant, le sénateur a reconnu que la « régulation du nombre d’entrants » était « la condition première d’une intégration accomplie pour chaque personne admise sur notre sol ». Mais que les « divergences » commençaient « quand on cherche d’abord à estimer le nombre préférable et surtout, quand on veut décider et appliquer quels moyens concrets seront employés pour écarter les entrées que nous ne voulons pas ».

Pour Alain Richard, les « points noirs de notre système » sont le traitement des demandes d’asile, les mineurs isolés et l’insuffisance de coopération au niveau européen.

18h00 : Stéphane Ravier (RN) dénonce « l’immigration de peuplement pour assistés sociaux »

Le sénateur RN, non-inscrit, Stéphane Ravier, comme on pouvait s’y attendre, pourfendu « l’immigration de peuplement pour assistés sociaux ». Comme à son habitude, le sénateur a multiplié les métaphores chocs. « L’immigration c’est comme les éoliennes, ceux qui en défendent l’installation refusent d’en voir à côté de chez eux », avant de conclure sous les protestations de l’hémicycle, par cette injonction : « Je vous demande de vous excuser, mes chers collègues de droite comme de gauche, car vous êtes tous responsables de ce désastre. Excusez-vous en instaurant la préférence nationale dans tous les domaines, en mettant en place des quotas d’expulsion (…) Si vous refusez (…) C’est la France qui vous maudira ».

18h10 : Eliane Assassi (PCF) dénonce la volonté de « stigmatiser encore et toujours la figure du migrant jusqu’à la caricature »

La présidente du groupe CRCE (à majorité communiste) du Sénat, Eliane Assassi, est revenue sur l’Aide médicale d’Etat. « Faire resurgir ce débat est assez révélateur de la logique politique : stigmatiser encore et toujours la figure du migrant jusqu’à la caricature. Après le shopping de l’asile, LREM et le gouvernement nous ont parlé de tourisme médical. Mais sachez que toute mesure qui contribue à réduire l’accès de tous à la santé et contraire au respect des droits fondamentaux. (…) De plus, cela soulève d’importante question en matière de santé publique » met en garde la sénatrice PCF de Seine-Saint-Denis. « La ministre Agnès Buzyn se veut rassurante sur le sujet, mais ne soyons pas dupes, les conclusions du rapport demandé interviendront juste au moment de l’examen du PLFSS… » ajoute-t-elle.

Eliane Assassi dénonce aussi « le diagnostic » de départ qui est « faux ». « La France est très loin d’être le premier pays d’Europe pour la demande d’asile. Raisonner en chiffres absolus n’a aucun sens. (…) En passant des chiffres bruts aux chiffres relatifs, les 400.000 demandes enregistrées sur notre sol depuis janvier 2015 ne représentent que 10% du total européen. Et dans l’hypothèse où tous seraient restés en France, ils n’ont accru notre population que de 0,6 % contre 2 % en Allemagne et 0,8 % dans l’Union européenne » explique la présidente du groupe CRCE.

18h16 : Claude Malhuret pointe le danger de l’inaction : « C’est le risque Dalida : « Paroles, paroles ».

Claude Malhuret, sénateur (Les indépendants) de l’Allier, se veut celui qui regarde le débat sur l’immigration en face « sans se mêler au chœur des pleureuses ».

Pour le président du groupe Les Indépendants-république et Territoires, il y a deux dangers : le premier : « l’impuissance publique » : « Voici (…) quarante ans que nous faisons ce que dénonçait Richelieu, qui disait : « Faire des lois et ne pas les faire exécuter, c’est autoriser ce que l’on veut interdire ».

Le deuxième danger est de ne pas agir : « C’est le risque Dalida : « Paroles, paroles ».

Selon Claude Malhuret les Français veulent « d’abord comprendre ». Ils souhaitent également « que les reconduites à la frontière soient effectives ».

Le sénateur montre du doigt « la crise de l’intégration ». Après avoir critiqué le mouvement « SOS racisme », Claude Malhuret désigne comme « bons élèves » « les centaines de milliers de boat people asiatiques » et les générations suivantes, qui « apportent un démenti aux victimocrates qui expliquent l’échec de l’intégration par les obstacles rencontrés ».

Et de conclure par un appel à préserver les valeurs de la France : « Le plus grand défi n’est-il pas celui de convaincre Français comme immigrés que ces valeurs ne sont pas seulement celles du passé, mais aussi celles de l’avenir ? »

18h25 : Le centriste Philippe Bonnecarrère propose « un premier cercle du droit d’asile »

En matière de droit d’asile, le sénateur centriste, Philippe Bonnecarrère  a suggéré « une coopération renforcée avec 9 pays au minimum. Une sorte de premier cercle du droit d’asile (…) avec des référentiels communs et une reconnaissance mutuelle sur les décisions prises sur les demandes d’asile. Elle permettrait à ceux qui veulent avancer, de le faire ».

18h35 : « Vous êtes dans une logique de faux-semblants », vilipende Bruno Retailleau

Alors que l’exécutif se saisit de la thématique migratoire, le président du groupe Les Républicains a accablé le gouvernement de réprobations sur ses choix depuis plus de deux ans. « On est toujours comptable de ses choix, de ses décisions », a déclaré Bruno Retailleau, face au Premier ministre. « Vous avez, d’un revers de main, systématiquement, mais systématiquement, refusé toutes les propositions du Sénat ! »

Le sénateur de Vendée a notamment cité le cas emblématique de la loi asile et immigration, défendue l’an dernier au Parlement par l’ancien ministre de l’Intérieur Gérard Collomb. Les amendements du Sénat refusés ont été énumérés un à un : augmentation des crédits pour les centres de rétention, instauration de quotas d’immigration par le Parlement ou encore resserrement du regroupement familial. La transformation de l’aide médicale d’État en une aide médicale d’urgence, réclamée chaque année par la droite lors des projets de loi de financement de la Sécurité sociale, a également été citée par le sénateur.

Alors qu’une diminution du panier de soins couverts par ce dispositif était un temps évoqué, le chef de file de la droite sénatoriale a vu dans ce rétropédalage le signe d’un groupe majoritaire divisé sur la question. « En réalité, je pense que vous n’avez pas la majorité, Monsieur le Premier ministre, pour une politique de fermeté. Vous n’êtes pas dans une logique de rupture en matière de politique migratoire, vous êtes dans une logique de posture, de faux-semblants […] L’immigration ne peut pas se laisser accommoder de faux-semblants », a-t-il expliqué au gouvernement.

18h55 : « Pas de consensus » note Edouard Philippe, mais il souligne des « convergences » sur l’immigration

Après la prise de parole de tous les orateurs, Edouard Philippe leur a répondu. Le premier ministre a défendu un débat utile, et notamment « utile car il m’aura donné l’occasion rare de voir le président Malhuret citer Dalida » a plaisanté Edouard Philippe. Plus sérieusement, il a reconnu qu’il n’y avait bien sûr « pas de consensus » sur le sujet de l’immigration. « Mais il y a un certain nombre d’éléments intéressants qui peuvent relever de la convergence » a noté le premier ministre.

Pour Edouard Philippe, il s’agit de « conjuguer un humanisme, une fidélité à nos valeurs, et un réalisme, une fermeté et une capacité à maîtriser le phénomène migratoire ». Le premier ministre ajoute :

« Il y a bien la volonté très largement partagée de concevoir la politique migratoire de la France entre ces deux points de tension ».

« De cette tension, (…) rappelée sur tous les bancs, je veux voir une forme de convergence réjouissante » a insisté le locataire de Matignon.

Quant à la suite du débat, il affirme que la « loi de programmation sur l’aide publique au développement, l’année prochaine, nous permettra de réfléchir à la façon dont nous conjuguons une politique migratoire et le développement de l’aide publique au développement, car nous allons consacrer des ressources supplémentaires chaque année à l’aide publique au développement ». « D’autres mesures seront réglementaires, ou pourront s’intégrer dans les textes législatifs » a encore ajouté Edouard Philippe, sans plus de précisions.