Pourquoi il n’y a pas de vote au Sénat sur la déclaration de politique générale de Jean Castex ?
Fervent défenseur des territoires, le Premier ministre Jean Castex a souhaité prononcer une seconde déclaration de politique générale devant les sénateurs, au lendemain de son intervention devant les députés. Une déclaration qui n'est pas suivie d’un vote, contrairement à l’Assemblée nationale où Jean Castex a obtenu la confiance avec 345 voix pour.

Pourquoi il n’y a pas de vote au Sénat sur la déclaration de politique générale de Jean Castex ?

Fervent défenseur des territoires, le Premier ministre Jean Castex a souhaité prononcer une seconde déclaration de politique générale devant les sénateurs, au lendemain de son intervention devant les députés. Une déclaration qui n'est pas suivie d’un vote, contrairement à l’Assemblée nationale où Jean Castex a obtenu la confiance avec 345 voix pour.
Public Sénat

Par Flora Sauvage

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Au fil des années, la déclaration de politique générale est devenue une tradition républicaine. Prononcée par le Premier ministre devant l’Assemblée nationale, elle est habituellement lue en même temps à la tribune du Sénat, par un autre membre du gouvernement.

Sous la Vè République, le Premier ministre tout juste nommé a la possibilité de détailler devant les représentants de la nation ses grandes orientations de politique générale, le programme de son gouvernement, et les grandes réformes qu’il souhaite mettre en place.

Cette déclaration permet de solliciter la confiance des députés, puisqu’elle est suivie d’un vote. L’article 49 alinéa 1 de la Constitution prévoit que : « Le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, engage devant l’Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale ».

Au Sénat, c’est l’article 50 alinéa 1 de la Constitution qui s’applique. Le gouvernement a fait le choix de ne pas soumettre la déclaration de politique générale de Jean Castex à un vote, « une possibilité donnée par la réforme constitutionnelle de 2008 », explique Benjamin Morel, maître de conférences en droit public à l’université Paris II Panthéon Assas. Car la tentation était grande pour les 143 sénateurs de la majorité LR à la Haute assemblée de voter contre la déclaration du Premier ministre. « Si l’opposition avait voté contre, cela aurait été décrédibilisant pour le gouvernement », décrypte Benjamin Morel.

Il y avait pourtant eu un vote des sénateurs sur la déclaration du prédécesseur de Jean Castex, Édouard Philippe. Pour Richard Yung, sénateur LREM représentant les Français établis hors de France, « c’est une pratique variable que j’ai un peu de mal à comprendre. Des fois on vote, des fois on ne vote pas, bien sûr on connaît les rapports de force au Sénat, donc il n’y a pas de surprise ».

Selon la sénatrice PS du Val de Marne Sophie Taillé-Polian, qui dénonce l’opportunisme d’une telle décision : « Finalement dans ce pays, on vote que quand ça plaît au pouvoir ». Et d’insister : « Ce sont des petites manœuvres ». 

Bruno Retailleau, président du groupe LR au Sénat, embêté par ce Premier ministre de droite qui vient de rendre sa carte du parti Les Républicains, affirme : « Je me serais sans doute opposé (à sa déclaration ndlr) comme l’ont fait dans l’immense majorité les députés, au Sénat les choses sont différentes puisque le vote à l’Assemblée c’est ce qui permet de renverser le gouvernement, mais le Sénat n’a pas la possibilité de renverser par un vote le gouvernement ». En réunion de groupe LR, une discussion avait eu lieu « il y a 15 jours, et nous convergions très largement vers un vote d’opposition ».

Partager cet article

Dans la même thématique

Pourquoi il n’y a pas de vote au Sénat sur la déclaration de politique générale de Jean Castex ?
3min

Politique

« C'est 50.000 euros de manque à gagner » : un an après les Jeux, ce para-sportif dénonce le départ de ses sponsors

Un an après, quel est l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques ? Inclusion, transports, infrastructures, sponsors… pour Sofyane Mehiaoui, joueur de basket fauteuil qui a représenté la France, si l’accès à la nouvelle Adidas Arena porte de Clignancourt à Paris est un vrai bénéfice, le départ de ses sponsors révèle le manque d’engagement durable des marques auprès de parasportifs. Il témoigne dans l'émission Dialogue Citoyen, présenté par Quentin Calmet.

Le

Pourquoi il n’y a pas de vote au Sénat sur la déclaration de politique générale de Jean Castex ?
6min

Politique

Agences de l’État, qui veut gagner des milliards ? 

La ministre des Comptes publics propose de supprimer un tiers des agences de l'État pour faire deux à trois milliards d’économies. Seulement, pour en rayer de la liste, encore faudrait-il savoir combien il en existe…Une commission d'enquête sur les missions des agences de l’État s’est plongée dans cette grande nébuleuse administrative. ARS, France Travail, OFB, CNRS, ADEME, ANCT, des agences, il y en a pour tous et partout ! Mais “faire du ménage” dans ce paysage bureaucratique touffu rapportera-t-il vraiment les milliards annoncés par le gouvernement et tant espérés par la droite ? Immersion dans les coulisses de nos politiques publiques…

Le

President Emmanuel Macron Visits the 55th Paris Air Show at Le Bourget
7min

Politique

Budget 2026 : « Emmanuel Macron a une influence, mais ce n’est pas le Président qui tient la plume »

Le chef de l’Etat reçoit lundi plusieurs ministres pour parler du budget. « Il est normal qu’il y ait un échange eu égard à l’effort de réarmement qui est nécessaire », explique l’entourage d’Emmanuel Macron. « Il laisse le gouvernement décider », souligne le macroniste François Patriat, mais le Président rappelle aussi « les principes » auxquels il tient.

Le

Bruno Retailleau public meeting at Docks 40 in Lyon.
5min

Politique

Tribune de LR sur les énergies renouvelables : « La droite essaye de construire son discours sur l’écologie dans une réaffirmation du clivage gauche/ droite »

Après la publication d’une tribune sur le financement des énergies renouvelables, le parti de Bruno Retailleau s’est retrouvé sous le feu des critiques. Pourtant, en produisant un discours sur l’opposition aux normes écologiques, LR semble revitaliser le clivage entre la gauche et la droite.

Le