Pourquoi il n’y a pas de vote au Sénat sur la déclaration de politique générale de Jean Castex ?

Au fil des années, la déclaration de politique générale est devenue une tradition républicaine. Prononcée par le Premier ministre devant l’Assemblée nationale, elle est habituellement lue en même temps à la tribune du Sénat, par un autre membre du gouvernement.

Sous la Vè République, le Premier ministre tout juste nommé a la possibilité de détailler devant les représentants de la nation ses grandes orientations de politique générale, le programme de son gouvernement, et les grandes réformes qu’il souhaite mettre en place.

Cette déclaration permet de solliciter la confiance des députés, puisqu’elle est suivie d’un vote. L’article 49 alinéa 1 de la Constitution prévoit que : « Le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, engage devant l’Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale ».

Au Sénat, c’est l’article 50 alinéa 1 de la Constitution qui s’applique. Le gouvernement a fait le choix de ne pas soumettre la déclaration de politique générale de Jean Castex à un vote, « une possibilité donnée par la réforme constitutionnelle de 2008 », explique Benjamin Morel, maître de conférences en droit public à l’université Paris II Panthéon Assas. Car la tentation était grande pour les 143 sénateurs de la majorité LR à la Haute assemblée de voter contre la déclaration du Premier ministre. « Si l’opposition avait voté contre, cela aurait été décrédibilisant pour le gouvernement », décrypte Benjamin Morel.

Il y avait pourtant eu un vote des sénateurs sur la déclaration du prédécesseur de Jean Castex, Édouard Philippe. Pour Richard Yung, sénateur LREM représentant les Français établis hors de France, « c’est une pratique variable que j’ai un peu de mal à comprendre. Des fois on vote, des fois on ne vote pas, bien sûr on connaît les rapports de force au Sénat, donc il n’y a pas de surprise ».

Selon la sénatrice PS du Val de Marne Sophie Taillé-Polian, qui dénonce l’opportunisme d’une telle décision : « Finalement dans ce pays, on vote que quand ça plaît au pouvoir ». Et d’insister : « Ce sont des petites manœuvres ». 

Bruno Retailleau, président du groupe LR au Sénat, embêté par ce Premier ministre de droite qui vient de rendre sa carte du parti Les Républicains, affirme : « Je me serais sans doute opposé (à sa déclaration ndlr) comme l’ont fait dans l’immense majorité les députés, au Sénat les choses sont différentes puisque le vote à l’Assemblée c’est ce qui permet de renverser le gouvernement, mais le Sénat n’a pas la possibilité de renverser par un vote le gouvernement ». En réunion de groupe LR, une discussion avait eu lieu « il y a 15 jours, et nous convergions très largement vers un vote d’opposition ».