Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Petite surprise ce matin au Sénat, avant la réunion de groupe LREM, rebaptisé Rassemblement démocrate, progressiste et indépendant. Dans le couloir du troisième étage, qui mène à la salle François Mitterrand, tout en longueur et sous les combles de la Haute assemblée, arrive tout sourire François Patriat, réélu après une intense campagne en Côte-d’Or. A ses côtés, deux hommes, petite valise à roulette à la main, affichent le même sourire. C’est Sébastien Lecornu et Jean-Baptiste Lemoyne, ministre des Outre-Mer et secrétaire d’Etat au Tourisme et chargé des Français de l’étranger. Les deux membres du gouvernement ont été élus, ou réélu sénateur dimanche dernier, dans l’Eure et l’Yonne.
Sébastien Lecornu et Jean-Baptiste Lemoyne ont décidé de rester au gouvernement. Ils sont pourtant bien là, ce matin, pour la réunion qui va élire le président de groupe. La réunion est importante. Julien Bargeton, sénateur de Paris, se présente face à François Patriat. Le sénateur de Côte-d’Or a finalement été réélu (lire ici).
Comment se justifie leur présence ? Explications de Sébastien Lecornu, qui se lance dans un petit exercice de pédagogie constitutionnelle. S’il est là, c’est grâce à « un principe qui existe depuis 1958 avec une loi organique (voir ici) qui traite les incompatibilités entre les membres du gouvernement et les fonctions parlementaires qui fait que pendant un mois, 30 jours, nous sommes avec Jean-Baptiste Lemoyne sénateur, dans une situation un peu particulière. On a n’a pas de droit de vote, pas le droit de toucher d’indemnité, pas le droit d’embaucher des collaborateurs. Mais au sens plein et complet du mot parlementaire, nous sommes parlementaires. Et pendant ces 30 jours nous avons la possibilité de s’affilier à un groupe politique, la possibilité de participer à des délibérations internes au groupe et c’est ce que je vais évidemment faire ce matin », explique le ministre, qui le restera automatiquement, sans à avoir à démissionner de son poste de sénateur.
« Et le jour où je quitterai le gouvernement, la règle est automatique aussi. Après 30 jours à nouveau de carence, je redeviendrai sénateur ».
Politique
La saisine de la procureure de Paris, après la divulgation dans la presse de pistes de travail, non arbitrées, sur la taxation de l’épargne salariale, a surpris au sein de la commission des finances du Sénat. Plusieurs sénateurs n’adhérent pas à la version de fuites qui auraient échappé au contrôle du gouvernement.
Le
Politique
Résultat du classement PISA : « Les ministres passent et le système demeure », martèle Max Brisson
La France atteint son plus bas niveau jamais enregistré dans les trois domaines évalués par PISA. Publiés ce mardi 8 septembre par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les résultats de l’enquête interviennent quelques jours après la rentrée scolaire et à quelques mois de l’élection présidentielle. Ils relancent le débat sur l’état de l’école française et, inévitablement, sur le bilan des années Macron.
Le
Politique
Emmanuel Grégoire a annoncé lors d'un point presse la mise en œuvre de deux enquêtes après l'éviction des salariées de la tour Eiffel lors d'une visite dispensée à un groupe religieux hindou. Cette mise à l'écart a provoqué un mouvement de colère des salariés et la fermeture du monument lundi.
Le
Politique
Après la censure par le Conseil constitutionnel, au mois d'août, d'un texte visant à interdire les réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, Emmanuel Macron a demandé, lundi, à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, d'avancer sur un texte européen en la matière. Mais l'harmonisation de cette interdiction au niveau des 27 pourrait prendre du temps et contrecarrer le calendrier du chef de l'État, qui en avait fait un engagement de son dernier quinquennat.
Le