Pourquoi Sébastien Lecornu et Jean-Baptiste Lemoyne peuvent être sénateurs et ministres en même temps
Sébastien Lecornu et Jean-Baptiste Lemoyne, élus sénateurs dimanche, restent bien au gouvernement. Mais pendant un mois, ils sont sénateurs sans droit de voter les lois, ni salaire. Ils étaient en revanche présents à la réunion du groupe LREM pour élire le président…

Pourquoi Sébastien Lecornu et Jean-Baptiste Lemoyne peuvent être sénateurs et ministres en même temps

Sébastien Lecornu et Jean-Baptiste Lemoyne, élus sénateurs dimanche, restent bien au gouvernement. Mais pendant un mois, ils sont sénateurs sans droit de voter les lois, ni salaire. Ils étaient en revanche présents à la réunion du groupe LREM pour élire le président…
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

Petite surprise ce matin au Sénat, avant la réunion de groupe LREM, rebaptisé Rassemblement démocrate, progressiste et indépendant. Dans le couloir du troisième étage, qui mène à la salle François Mitterrand, tout en longueur et sous les combles de la Haute assemblée, arrive tout sourire François Patriat, réélu après une intense campagne en Côte-d’Or. A ses côtés, deux hommes, petite valise à roulette à la main, affichent le même sourire. C’est Sébastien Lecornu et Jean-Baptiste Lemoyne, ministre des Outre-Mer et secrétaire d’Etat au Tourisme et chargé des Français de l’étranger. Les deux membres du gouvernement ont été élus, ou réélu sénateur dimanche dernier, dans l’Eure et l’Yonne.

Sébastien Lecornu et Jean-Baptiste Lemoyne ont décidé de rester au gouvernement. Ils sont pourtant bien là, ce matin, pour la réunion qui va élire le président de groupe. La réunion est importante. Julien Bargeton, sénateur de Paris, se présente face à François Patriat. Le sénateur de Côte-d’Or a finalement été réélu (lire ici).

« On a n’a pas de droit de vote, pas le droit de toucher d’indemnité, pas le droit d’embaucher des collaborateurs »

Comment se justifie leur présence ? Explications de Sébastien Lecornu, qui se lance dans un petit exercice de pédagogie constitutionnelle. S’il est là, c’est grâce à « un principe qui existe depuis 1958 avec une loi organique (voir ici) qui traite les incompatibilités entre les membres du gouvernement et les fonctions parlementaires qui fait que pendant un mois, 30 jours, nous sommes avec Jean-Baptiste Lemoyne sénateur, dans une situation un peu particulière. On a n’a pas de droit de vote, pas le droit de toucher d’indemnité, pas le droit d’embaucher des collaborateurs. Mais au sens plein et complet du mot parlementaire, nous sommes parlementaires. Et pendant ces 30 jours nous avons la possibilité de s’affilier à un groupe politique, la possibilité de participer à des délibérations internes au groupe et c’est ce que je vais évidemment faire ce matin », explique le ministre, qui le restera automatiquement, sans à avoir à démissionner de son poste de sénateur.

« Et le jour où je quitterai le gouvernement, la règle est automatique aussi. Après 30 jours à nouveau de carence, je redeviendrai sénateur ».

Partager cet article

Dans la même thématique

Pourquoi Sébastien Lecornu et Jean-Baptiste Lemoyne peuvent être sénateurs et ministres en même temps
2min

Politique

Un collaborateur de Raphaël Arnault embauché sous pseudo : « C’est particulièrement choquant », réagit Claude Malhuret

Après l’arrestation de onze suspects, dans le cadre de l’enquête sur la mort du jeune militant nationaliste Quentin Deranque, le Parisien révèle que l’un d’eux est un deuxième collaborateur parlementaire du député LFI et fondateur du mouvement antifa, Raphaël Arnault. Mais, il a été recruté sous pseudonyme. « Inacceptable », pour le sénateur Claude Malhuret.

Le

Pourquoi Sébastien Lecornu et Jean-Baptiste Lemoyne peuvent être sénateurs et ministres en même temps
3min

Politique

Peine d’inéligibilité en cas de condamnations pour violences : « Cela me paraît parfaitement normal », déclare François-Noël Buffet

Lors de la séance de questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin a annoncé qu’il comptait faire passer un texte visant à introduire une peine d’inéligibilité en cas de condamnation pour violences. Un texte qui pourrait avoir le soutien de la droite sénatoriale.

Le

Pourquoi Sébastien Lecornu et Jean-Baptiste Lemoyne peuvent être sénateurs et ministres en même temps
4min

Politique

Mort de Quentin : Gérald Darmanin souhaite une peine d’inéligibilité contre « toute personne condamnée pour avoir encouragé à la violence physique » 

Les interventions se sont multipliées au Sénat, ce mercredi, pendant la séance de questions d’actualité au gouvernement, autour de la mort du militant nationaliste Quentin Deranque. Les élus de droite et du bloc central ont largement reproché à LFI sa proximité avec la mouvance d’ultra gauche, citée dans cette affaire. Le garde des Sceaux a annoncé vouloir assortir les condamnations pour incitation à la violence d’une peine d’inéligibilité, visant explicitement le député LFI Raphaël Arnault.

Le