Pourquoi Sébastien Lecornu et Jean-Baptiste Lemoyne peuvent être sénateurs et ministres en même temps

Petite surprise ce matin au Sénat, avant la réunion de groupe LREM, rebaptisé Rassemblement démocrate, progressiste et indépendant. Dans le couloir du troisième étage, qui mène à la salle François Mitterrand, tout en longueur et sous les combles de la Haute assemblée, arrive tout sourire François Patriat, réélu après une intense campagne en Côte-d’Or. A ses côtés, deux hommes, petite valise à roulette à la main, affichent le même sourire. C’est Sébastien Lecornu et Jean-Baptiste Lemoyne, ministre des Outre-Mer et secrétaire d’Etat au Tourisme et chargé des Français de l’étranger. Les deux membres du gouvernement ont été élus, ou réélu sénateur dimanche dernier, dans l’Eure et l’Yonne.

Sébastien Lecornu et Jean-Baptiste Lemoyne ont décidé de rester au gouvernement. Ils sont pourtant bien là, ce matin, pour la réunion qui va élire le président de groupe. La réunion est importante. Julien Bargeton, sénateur de Paris, se présente face à François Patriat. Le sénateur de Côte-d’Or a finalement été réélu (lire ici).

« On a n’a pas de droit de vote, pas le droit de toucher d’indemnité, pas le droit d’embaucher des collaborateurs »

Comment se justifie leur présence ? Explications de Sébastien Lecornu, qui se lance dans un petit exercice de pédagogie constitutionnelle. S’il est là, c’est grâce à « un principe qui existe depuis 1958 avec une loi organique (voir ici) qui traite les incompatibilités entre les membres du gouvernement et les fonctions parlementaires qui fait que pendant un mois, 30 jours, nous sommes avec Jean-Baptiste Lemoyne sénateur, dans une situation un peu particulière. On a n’a pas de droit de vote, pas le droit de toucher d’indemnité, pas le droit d’embaucher des collaborateurs. Mais au sens plein et complet du mot parlementaire, nous sommes parlementaires. Et pendant ces 30 jours nous avons la possibilité de s’affilier à un groupe politique, la possibilité de participer à des délibérations internes au groupe et c’est ce que je vais évidemment faire ce matin », explique le ministre, qui le restera automatiquement, sans à avoir à démissionner de son poste de sénateur.

« Et le jour où je quitterai le gouvernement, la règle est automatique aussi. Après 30 jours à nouveau de carence, je redeviendrai sénateur ».