Pourquoi Sébastien Lecornu et Jean-Baptiste Lemoyne peuvent être sénateurs et ministres en même temps
Sébastien Lecornu et Jean-Baptiste Lemoyne, élus sénateurs dimanche, restent bien au gouvernement. Mais pendant un mois, ils sont sénateurs sans droit de voter les lois, ni salaire. Ils étaient en revanche présents à la réunion du groupe LREM pour élire le président…

Pourquoi Sébastien Lecornu et Jean-Baptiste Lemoyne peuvent être sénateurs et ministres en même temps

Sébastien Lecornu et Jean-Baptiste Lemoyne, élus sénateurs dimanche, restent bien au gouvernement. Mais pendant un mois, ils sont sénateurs sans droit de voter les lois, ni salaire. Ils étaient en revanche présents à la réunion du groupe LREM pour élire le président…
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

Petite surprise ce matin au Sénat, avant la réunion de groupe LREM, rebaptisé Rassemblement démocrate, progressiste et indépendant. Dans le couloir du troisième étage, qui mène à la salle François Mitterrand, tout en longueur et sous les combles de la Haute assemblée, arrive tout sourire François Patriat, réélu après une intense campagne en Côte-d’Or. A ses côtés, deux hommes, petite valise à roulette à la main, affichent le même sourire. C’est Sébastien Lecornu et Jean-Baptiste Lemoyne, ministre des Outre-Mer et secrétaire d’Etat au Tourisme et chargé des Français de l’étranger. Les deux membres du gouvernement ont été élus, ou réélu sénateur dimanche dernier, dans l’Eure et l’Yonne.

Sébastien Lecornu et Jean-Baptiste Lemoyne ont décidé de rester au gouvernement. Ils sont pourtant bien là, ce matin, pour la réunion qui va élire le président de groupe. La réunion est importante. Julien Bargeton, sénateur de Paris, se présente face à François Patriat. Le sénateur de Côte-d’Or a finalement été réélu (lire ici).

« On a n’a pas de droit de vote, pas le droit de toucher d’indemnité, pas le droit d’embaucher des collaborateurs »

Comment se justifie leur présence ? Explications de Sébastien Lecornu, qui se lance dans un petit exercice de pédagogie constitutionnelle. S’il est là, c’est grâce à « un principe qui existe depuis 1958 avec une loi organique (voir ici) qui traite les incompatibilités entre les membres du gouvernement et les fonctions parlementaires qui fait que pendant un mois, 30 jours, nous sommes avec Jean-Baptiste Lemoyne sénateur, dans une situation un peu particulière. On a n’a pas de droit de vote, pas le droit de toucher d’indemnité, pas le droit d’embaucher des collaborateurs. Mais au sens plein et complet du mot parlementaire, nous sommes parlementaires. Et pendant ces 30 jours nous avons la possibilité de s’affilier à un groupe politique, la possibilité de participer à des délibérations internes au groupe et c’est ce que je vais évidemment faire ce matin », explique le ministre, qui le restera automatiquement, sans à avoir à démissionner de son poste de sénateur.

« Et le jour où je quitterai le gouvernement, la règle est automatique aussi. Après 30 jours à nouveau de carence, je redeviendrai sénateur ».

Partager cet article

Dans la même thématique

Pourquoi Sébastien Lecornu et Jean-Baptiste Lemoyne peuvent être sénateurs et ministres en même temps
3min

Politique

Au nom du « soutien au peuple Vénézuélien », Gérard Larcher reçoit au Sénat la Prix Nobel de la paix et opposante María Corina Machado

Au lendemain de sa rencontre avec Emmanuel Macron, la lauréate du Prix Nobel de la paix María Corina Machado, figure de l’opposition vénézuélienne, est reçue mardi 14 avril par le président du Sénat Gérard Larcher. L’occasion d’échanger sur « les perspectives d’une transition pacifique et démocratique » au Venezuela plus de trois mois après la capture du président Maduro par les États-Unis.

Le

Pourquoi Sébastien Lecornu et Jean-Baptiste Lemoyne peuvent être sénateurs et ministres en même temps
3min

Politique

Après son arrivée chez Grasset, relié à Vincent Bolloré, Boualem Sansal assure ne « pas du tout » se rapprocher de l’extrême-droite 

Invité de la matinale de Public Sénat ce mardi 14 avril, Boualem Sansal est revenu sur son récent départ de Gallimard, son éditeur historique, vers Grasset, relié au milliardaire conservateur Vincent Bolloré. Interrogé sur ce choix et sur d’hypothétiques liens avec l’extrême-droite, l’écrivain franco-algérien assure ne « pas du tout » se rapprocher de ce camp politique et dit « picorer » ses idées « à droite » et « à gauche ».

Le

36071660134
5min

Politique

« La République a besoin de votre voix » : au Sénat, collégiens et lycéens dissertent sur la liberté d’expression lors d’un concours d’éloquence

Plusieurs dizaines de collégiens et lycéens, principalement originaires de Seine-Saint-Denis, se sont affrontés lors de la 8ème édition du Concours d'éloquence de la jeunesse, lundi 13 avril, au Sénat. L’occasion de philosopher sur les limites de la liberté d’expression et d’ « affirmer sa place dans la société », comme les y a invités le sénateur Ahmed Laouedj.

Le