Pourquoi Sébastien Lecornu et Jean-Baptiste Lemoyne peuvent être sénateurs et ministres en même temps
Sébastien Lecornu et Jean-Baptiste Lemoyne, élus sénateurs dimanche, restent bien au gouvernement. Mais pendant un mois, ils sont sénateurs sans droit de voter les lois, ni salaire. Ils étaient en revanche présents à la réunion du groupe LREM pour élire le président…

Pourquoi Sébastien Lecornu et Jean-Baptiste Lemoyne peuvent être sénateurs et ministres en même temps

Sébastien Lecornu et Jean-Baptiste Lemoyne, élus sénateurs dimanche, restent bien au gouvernement. Mais pendant un mois, ils sont sénateurs sans droit de voter les lois, ni salaire. Ils étaient en revanche présents à la réunion du groupe LREM pour élire le président…
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

Petite surprise ce matin au Sénat, avant la réunion de groupe LREM, rebaptisé Rassemblement démocrate, progressiste et indépendant. Dans le couloir du troisième étage, qui mène à la salle François Mitterrand, tout en longueur et sous les combles de la Haute assemblée, arrive tout sourire François Patriat, réélu après une intense campagne en Côte-d’Or. A ses côtés, deux hommes, petite valise à roulette à la main, affichent le même sourire. C’est Sébastien Lecornu et Jean-Baptiste Lemoyne, ministre des Outre-Mer et secrétaire d’Etat au Tourisme et chargé des Français de l’étranger. Les deux membres du gouvernement ont été élus, ou réélu sénateur dimanche dernier, dans l’Eure et l’Yonne.

Sébastien Lecornu et Jean-Baptiste Lemoyne ont décidé de rester au gouvernement. Ils sont pourtant bien là, ce matin, pour la réunion qui va élire le président de groupe. La réunion est importante. Julien Bargeton, sénateur de Paris, se présente face à François Patriat. Le sénateur de Côte-d’Or a finalement été réélu (lire ici).

« On a n’a pas de droit de vote, pas le droit de toucher d’indemnité, pas le droit d’embaucher des collaborateurs »

Comment se justifie leur présence ? Explications de Sébastien Lecornu, qui se lance dans un petit exercice de pédagogie constitutionnelle. S’il est là, c’est grâce à « un principe qui existe depuis 1958 avec une loi organique (voir ici) qui traite les incompatibilités entre les membres du gouvernement et les fonctions parlementaires qui fait que pendant un mois, 30 jours, nous sommes avec Jean-Baptiste Lemoyne sénateur, dans une situation un peu particulière. On a n’a pas de droit de vote, pas le droit de toucher d’indemnité, pas le droit d’embaucher des collaborateurs. Mais au sens plein et complet du mot parlementaire, nous sommes parlementaires. Et pendant ces 30 jours nous avons la possibilité de s’affilier à un groupe politique, la possibilité de participer à des délibérations internes au groupe et c’est ce que je vais évidemment faire ce matin », explique le ministre, qui le restera automatiquement, sans à avoir à démissionner de son poste de sénateur.

« Et le jour où je quitterai le gouvernement, la règle est automatique aussi. Après 30 jours à nouveau de carence, je redeviendrai sénateur ».

Partager cet article

Dans la même thématique

Paris: French Prime Minister Sebastien Lecornu  delivers his policy speech
8min

Politique

Budget de la Sécu : le PS devra-t-il rejeter le texte, malgré la suspension de la réforme des retraites ?

La suspension de la réforme des retraites passera par un amendement au budget de la Sécu. Mais le texte comporte de nombreuses mesures dénoncées au PS. « On va se battre pied à pied pour sortir toutes les saloperies qui existent », prévient le patron des sénateurs PS, Patrick Kanner. En interne, certains dénoncent aujourd’hui « l’erreur » d’Olivier Faure, qui a exigé le non-recours au 49-3, au risque de donner « un budget invotable ». « Si la copie est trop injuste, nous voterons contre », prévient la porte-parole du PS, Dieynaba Diop.

Le

Pourquoi Sébastien Lecornu et Jean-Baptiste Lemoyne peuvent être sénateurs et ministres en même temps
4min

Politique

Suspension de la réforme des retraites : « La censure n’aurait pas été une position totalement stupide », pour les Républicains, avance Muriel Jourda

Le gouvernement Lecornu II est parvenu à se négocier un sursis, en acceptant de suspendre la réforme des retraites jusqu’au 1er janvier 2028, ardemment réclamée par les socialistes. Une ligne rouge des Républicains, qui ont toutefois décidé de ne pas censurer. Un choix que n’aurait pas fait la sénatrice Muriel Jourda.

Le

Paris: no-confidence debate in French parliament
6min

Politique

Inéligibilité : pourquoi le Conseil d’Etat a rejeté le recours de Marine Le Pen ?

C’était attendu, le Conseil d’Etat a refusé de transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) de Marine Le Pen. La triple candidate à l’élection présidentielle avait promis d’utiliser « toutes les voies de recours possibles » pour contester l’exécution provisoire de sa peine de 5 ans d’inéligibilité prononcée en première instance dans l’affaire des emplois fictifs d’assistants parlementaires RN. Mais elle va devoir attendre la décision de son procès en appel pour savoir si elle pourra se présenter devant les électeurs. Explications.

Le

Vote results displayed after no-confidence motion against French Prime Minister
4min

Politique

Rejet de la motion de censure LFI : découvrez les détails du vote

La motion de censure de La France Insoumise, examinée ce matin par les députés, a été rejetée. 271 voix ont été récoltées contre les 289 nécessaires. Sept élus socialistes lui ont apporté leur vote. Celle déposée par le RN a également échoué avec 144 voix pour.

Le