Pouvoir d’achat : le Sénat maintient la hausse du RSA à 4 %, contre la position du groupe LR

La ligne des sénateurs LR consistant à privilégier un soutien au pouvoir d’achat par l’intermédiaire du travail a subi un revers ce 28 juillet, lors des débats sur le projet de loi de mesures d’urgence en faveur du pouvoir d’achat. La droite sénatoriale, majoritaire avec les centristes, a été mise en minorité sur l’article 5, qui applique une revalorisation de 4 % des prestations sociales (pensions de retraite, pensions d’invalidité, allocations familiales ou encore bourses scolaires).

Un amendement défendu par Vincent Segouin et Bruno Retailleau, et cosigné par près d’une centaine de leurs collègues du groupe LR, visait à limiter la hausse du revenu de solidarité active (RSA) à 3,5 %, au lieu des 4 % prévus par le texte sorti de l’Assemblée nationale. Cet amendement de la droite sénatoriale a été rejeté par 185 voix contre 144. Les LR n’ont pas été suivis par leurs alliés de l’Union centriste, qui ont estimé qu’il n’y avait « pas lieu » de limiter à 3,5 %, au même niveau que la progression du point d’indice de la fonction publique au 1er juillet 2022. L’allocation de solidarité spécifique (ASS), celle qui garantit des ressources minimales aux demandeurs d’emploi ayant épuisé leurs droits à l’assurance chômage, était, elle aussi, concernée par l’amendement.

Pour une personne seule touchant un RSA de 572,52 euros, une revalorisation à seulement 3,5 % se serait traduite par un manque à gagner de 2,86 euros par mois, soit 34 euros par an.

« La revalorisation, c’est par le travail qu’on l’obtient », encourage Bruno Retailleau

« Je n’arrive pas à comprendre pourquoi les aides sociales sont supérieures en revalorisation au travail », s’est exclamé le sénateur LR Vincent Segouin. Le sénateur LR Laurent Duplomb est allé plus loin, en proposant de ne pas inclure le RSA dans l’actualisation de la revalorisation des prestations proposée dans le projet de loi, affirmant que l’écart entre RSA et travail n’était pas assez incitatif, preuve en est selon lui des offres non pourvues dans son département. « Je peux vous dire qu’il y a plein de Français qui travaillent et qui en ont marre de cette situation. »

« Ce sujet de l’écart est devant nous. Il faudra absolument qu’on le traite », a insisté Bruno Retailleau, le président du groupe LR. « La revalorisation, c’est par le travail qu’on l’obtient, sinon c’est de la monnaie de singe. » La rapporteure LR, Frédérique Puissat, a souligné pour sa part que toutes les prestations sociales n’étaient pas revalorisées à hauteur de 4 %. C’est notamment le cas de l’allocation de retour à l’emploi, rehaussée à hauteur de 2,9 % par les partenaires sociaux.

La gauche choquée par « l’indécence » de l’amendement LR

Olivier Dussopt, ministre du Travail, a fait part de sa désapprobation. « Le gouvernement est tout à fait opposé à la différenciation des taux de revalorisation entre les prestations sociales. Les allocataires du RSA ont les mêmes difficultés face à l’inflation que les autres ménages. »

L’indignation est surtout montée sur les bancs de gauche. Le communiste Pierre Laurent et la socialiste Corinne Féret ont déploré « l’indécence » de leurs collègues de droite. La socialiste Laurence Rossignol a notamment souligné que la droite avait refusé plus tôt dans les débats d’augmenter le Smic, au-delà du minimum légal. « La meilleure façon de creuser l’écart entre les revenus de remplacement et les salaires, c’est quand même d’augmenter les salaires », s’est écriée l’ancienne ministre.

Les centristes ont également été nombreux à monter au créneau contre la mesure. « 575 euros pour une personne seule, je ne sais pas vivre avec ça […] Les bénéficiaires ne sont pas des gens qui se sont mis à l’abri d’une disposition », a rétorqué la sénatrice Union centriste, Valérie Létard. La parlementaire, dont le département du Nord compte près de 100 000 allocataires du RSA, a rappelé que ces personnes devaient s’engager dans des parcours de retour vers l’emploi. « Si on envoie ce message-là, on accroît la fracture sociale », a renchéri son collègue du Nord, Olivier Henno. Ce soir, une majorité de sénateurs a choisi de maintenir la hausse du RSA à 4 %, comme les autres prestations sociales concernées par le projet de loi.