Prime de 1 000 euros défiscalisée : la proposition des sénateurs Républicains

Cédric Perrin, sénateur Les Républicains du Territoire de Belfort, a déposé vendredi dernier une proposition de loi pour augmenter le pouvoir d’achat des Français.

Par Marion D'Hondt

Temps de lecture :

2 min

Publié le 13/12/2018 à 16:25

Mis à jour le 14/12/2018 à 12:00

Cédric Perrin et plusieurs sénateurs Les Républicains ont déposé une proposition de loi visant à exonérer d’impôts et de charges les primes à hauteur de 1 000 euros par an.

Le constat est le suivant : si un employeur souhaite verser une prime, il doit s’acquitter de charges sociales, quant au salarié, il doit déclarer cette prime et donc payer plus d’impôts. Le sénateur dénonce « une situation perdant-perdant ».

La proposition de loi modifie les règles : d’un côté, le salarié n’aura pas à déclarer la prime et de l’autre, l’employeur n’aura pas à payer de charges sociales.

Le nouveau régime, dit « prime de performance et d’encouragement », se veut « une main tendue au gouvernement pour répondre concrètement et efficacement au problème du pouvoir d’achat. »

La proposition de loi a ainsi pour objectif de « pérenniser la prime » promise par Emmanuel Macron dans ses annonces lundi.

Ces derniers temps, le Sénat a été à l’initiative sur plusieurs sujets, comme l’abandon de la hausse des taxes sur le carburant (voir notre article). Ainsi, le sénateur espère « une reprise du dialogue » avec l’exécutif.

La proposition de loi est actuellement sur le Bureau du Sénat, elle sera examinée prochainement.

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