Par Marion D'Hondt
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Cédric Perrin et plusieurs sénateurs Les Républicains ont déposé une proposition de loi visant à exonérer d’impôts et de charges les primes à hauteur de 1 000 euros par an.
Le constat est le suivant : si un employeur souhaite verser une prime, il doit s’acquitter de charges sociales, quant au salarié, il doit déclarer cette prime et donc payer plus d’impôts. Le sénateur dénonce « une situation perdant-perdant ».
La proposition de loi modifie les règles : d’un côté, le salarié n’aura pas à déclarer la prime et de l’autre, l’employeur n’aura pas à payer de charges sociales.
Le nouveau régime, dit « prime de performance et d’encouragement », se veut « une main tendue au gouvernement pour répondre concrètement et efficacement au problème du pouvoir d’achat. »
La proposition de loi a ainsi pour objectif de « pérenniser la prime » promise par Emmanuel Macron dans ses annonces lundi.
Ces derniers temps, le Sénat a été à l’initiative sur plusieurs sujets, comme l’abandon de la hausse des taxes sur le carburant (voir notre article). Ainsi, le sénateur espère « une reprise du dialogue » avec l’exécutif.
La proposition de loi est actuellement sur le Bureau du Sénat, elle sera examinée prochainement.
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Invité de la matinale de Public Sénat, le ministre de l’action et des comptes publics, David Amiel explique que la mise en place de nouvelles aides reste suspendue à la situation au Moyen-Orient. Par ailleurs, le ministre reste évasif sur les économies prévues pour financer le coût de la guerre.
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En quittant la présidence du Conseil national de Renaissance, Elisabeth Borne marque son « désaccord avec la ligne » de Gabriel Attal et met à mal la future candidature à la présidentielle du patron du parti. Si les proches du secrétaire général minimisent, quelques voix pointent en interne l’excès de « com’ » et « la tendance aux coups médiatiques ». François Patriat, patron des sénateurs Renaissance, prend aussi ses distances : « Déclarer sa candidature aujourd’hui et figer les choses ne me paraît pas être le bon principe ».
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