Par Marion D'Hondt
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Cédric Perrin et plusieurs sénateurs Les Républicains ont déposé une proposition de loi visant à exonérer d’impôts et de charges les primes à hauteur de 1 000 euros par an.
Le constat est le suivant : si un employeur souhaite verser une prime, il doit s’acquitter de charges sociales, quant au salarié, il doit déclarer cette prime et donc payer plus d’impôts. Le sénateur dénonce « une situation perdant-perdant ».
La proposition de loi modifie les règles : d’un côté, le salarié n’aura pas à déclarer la prime et de l’autre, l’employeur n’aura pas à payer de charges sociales.
Le nouveau régime, dit « prime de performance et d’encouragement », se veut « une main tendue au gouvernement pour répondre concrètement et efficacement au problème du pouvoir d’achat. »
La proposition de loi a ainsi pour objectif de « pérenniser la prime » promise par Emmanuel Macron dans ses annonces lundi.
Ces derniers temps, le Sénat a été à l’initiative sur plusieurs sujets, comme l’abandon de la hausse des taxes sur le carburant (voir notre article). Ainsi, le sénateur espère « une reprise du dialogue » avec l’exécutif.
La proposition de loi est actuellement sur le Bureau du Sénat, elle sera examinée prochainement.
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Comme annoncé, le Sénat a rétabli en séance publique le gel des pensions et des prestations sociales prévue dans la version initiale du projet de loi de la Sécurité sociale, avant d’être supprimée à l’Assemblée nationale., au grand dam de la gauche. Les sénateurs ont, toutefois, assoupli ce gel en préservant bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et les pensions de retraite inférieures à 1 400 euros brut.
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Direct. Budget de la Sécu : suivez les débats au Sénat sur la suspension de la réforme des retraites
15 jours après le vote des députés sur la suspension jusqu’au 1er janvier 2028 de la réforme des retraites de 2023, c’est au tour du Sénat d’examiner cet article du projet de loi de la Sécurité sociale, ce mardi à partir de 17h. La majorité sénatoriale de droite par la voix de Gérard Larcher a promis que la chambre haute rétablirait la réforme.
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Porté par la ministre déléguée chargée de l’Egalité femmes-hommes, un projet de loi-cadre sur les violences faites aux femmes et aux enfants a été remis hier à Emmanuel Macron et Sébastien Lecornu. Parmi les 53 mesures, Aurore Bergé prône un casier judiciaire vierge pour tout professionnel travaillant avec des mineurs, et met l’accent sur un meilleur encadrement du dépôt de plaintes.
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Budget : « Une loi spéciale ne peut pas faire office d’un budget », prévient Amélie de Montchalin
L’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale se poursuit au Sénat avant un vote prévu demain dans l’après-midi. Invitée de la matinale de Public Sénat, la ministre de l’Action et des Comptes publics, Amélie de Montchalin a rappelé qu’il n’y a pas « d’alternatives au compromis parlementaire » et s’est montrée réticente quant à l’usage d’une loi spéciale pour faire adopter le budget.
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