Privatisation d’Aéroports de Paris : le non pourrait l’emporter au Sénat

Jour J au Sénat. La Haute assemblée va examiner ce mardi l’un des points les plus sensibles du projet de loi Pacte (croissance et transformation des entreprises), débattu depuis le 29 janvier : le chapitre organisant un nouveau mouvement de cessions d’actifs publics. Le texte prévoit d’abord la disparition d’un seuil minimal de détention par l’État dans le capital d’Engie (ex-GDF-Suez), mais ce sont deux autres dossiers sur lesquels s’allument des voyants rouges au palais du Luxembourg.

La privatisation de la Française des Jeux a, elle, été retoquée dès l’examen en commission spéciale, qui a jugé que les garanties n’étaient pas présentes. La revente des parts que détient l’État dans le capital Aéroport de Paris (ADP) – 50,6% –  soulève aussi une opposition transpartisane au Sénat et sera tranchée dans l’hémicycle à partir de cet après-midi. La loi Pacte, qui avait fait jusqu’ici relativement consensus entre le gouvernement et la majorité sénatoriale de droite et du centre, pourrait buter sur ces articles.

La droite s’offusque de la cession d’un « monopole » : « Une bonne majorité dans cette logique »

Très tôt, les deux groupes de gauche, socialiste d’un côté, communiste de l’autre, se sont unanimement opposés à la privatisation d’ADP. Au sein de la droite sénatoriale, une majorité hostile de sénateurs se dessine aussi depuis plusieurs jours. « Je ne vois pas l’intérêt de privatiser ADP, donc je ne le voterai pas et je pense qu’une grande partie de mes collègues fera exactement la même chose », prévient le sénateur LR de Seine-Saint-Denis, Philippe Dallier, qui regrette encore aujourd’hui son vote sur la privatisation des concessions d’autoroutes en 2006.

Même les élus du groupe qui se revendiquent ouvertement de sensibilité libérale, d’ordinaire favorables aux cessions de l'État, s’interrogent sur le sens de cette privatisation d’un actif stratégique, et qui n’a aucun concurrent à l’échelle française. « Finalement, c’est faire cadeau d’un monopole à un groupe privé », dénonce l’ancien ministre Marc-Philippe Daubresse. « Il y a quand une bonne majorité du groupe qui est dans cette logique-là, moi y compris. »

Le « non » clair de Bruno Retailleau

La dimension financière est aussi mise en doute. « Je pense que pour financer le fameux Fonds d’investissement [pour l’innovation de rupture, NDLR] auquel songe le président de la République, il y a d’autres moyens que de vendre les bijoux de famille », juge Philippe Dallier.

Le président du groupe, Bruno Retailleau, le 31 janvier sur notre antenne, avait lui aussi été très clair, et formel : « Nous allons nous opposer à la privatisation d’ADP. » Un amendement de suppression de l’article, cédant pour une durée 70 ans le groupe ADP, a été signé par 44 sénateurs du groupe LR, 30% de son effectif, preuve de l’ampleur du malaise que suscite la disparition d’ADP dans le giron public. Un second amendement LR a été cosigné par 10 sénateurs.

Une alliance de circonstance gauche-droite

Ces voix de droite devraient donc s’ajouter aux 90 voix socialistes et communistes que compte le Sénat. Une majorité inédite, de gauche et de droite, a de bonnes chances de naître ce soir et de faire tomber l’article. Ce serait « plus qu’un symbole », ce serait « un coup de tonnerre », estime le socialiste Martial Bourquin, chef de file de son groupe sur ce chapitre. « Comment des gaullistes peuvent privatiser Charles de Gaulle [l’aéroport de Roissy, NDLR] ? Non. Il y a un sursaut. » Le sénateur du Doubs, encore hanté par le précédent de la privatisation de Toulouse, n’y voit qu’une mauvaise opération. « On ne voit aucune raison sinon de servir des rentes. »

Les centristes s’interrogent sur les « postures » de leurs « amis » LR

La majorité sénatoriale de droite et du centre apparaît divisée sur ce dossier. En accord avec ce « mouvement général » de cessions, le groupe Union centriste est en désaccord avec le groupe Les Républicains. « Nous avons voulu nous prononcer favorablement sur la privatisation, mais principalement l’encadrer », explique la centriste Catherine Fournier, par ailleurs présidente de la commission spéciale du projet de loi Pacte. « Je crois que toute façon, si on la refusait d’emblée, on sait très bien ce qui nous attend. C’est l’Assemblée nationale qui décidera et le Sénat n’aurait pas eu la possibilité d’enrichir de manière substantielle ce texte. »

La sénatrice rappelle que des aménagements ont d’ores et déjà été adoptés en commission, pour améliorer les conditions de la régulation, ou le contrôle de l’État sur la direction et les décisions d’ADP.

Même s’il ne se fait guère d’illusions sur le vote final, le rapporteur Jean-François Husson (LR) espère malgré tout que la Haute assemblée sauvegardera ces avancées, dans l’intérêt du bicamérisme. « Il faut aussi être attentif au travail des deux assemblées. Le Sénat a son mot à dire, a un apport à faire sur l’ensemble de ce texte. Il ne faut pas fragiliser l’ensemble, vouloir non plus être l’objet d’un chantage. Il faut avoir des travaux sereins. »

« Il y a une guerre de postures. Quand je vois certains à droite, chez nos amis LR, qui s’alignent sur les positions du Parti socialiste, je m’étonne », réagit le sénateur (Union centriste) Vincent Capo-Canellas, et ancien maire du Bourget. « Je me dis : qu’est-ce qu’on pense si on réduit la pensée économique à cette proximité-là. »

Quant au groupe Les indépendants – République et Territoires (12 sénateurs), il s’était inscrit dans la discussion générale dans la même logique que leurs voisins centristes. Le groupe RDSE, à majorité radicale, devrait s’exprimer en ordre dispersé, étant donné la diversité de ses sensibilités.

Le débat, qui devrait se prolonger jusqu’en dans la soirée, promet d’être vif.