Temps de lecture :
2 min
Publié le
Alors que la France découvre cette instance parlementaire méconnue qu’est la commission mixte paritaire, une autre CMP s’est tenue dans l’ombre de la réforme des retraites. C’est en effet sur une proposition de loi sur « l’équilibre dans les relations commerciales » et les prix agricoles que députés et sénateurs se sont mis d’accord. Un compromis a donc été trouvé sur cette proposition de loi du député Renaissance Frédéric Descrozaille, parfois appelée « Egalim 3 », du nom des deux lois précédentes essayant de réguler les prix agricoles en rééquilibrant le « rapport de force » entre industriels et distributeurs.
Le texte avait déjà été profondément remanié en séance au Sénat, et de nombreux apports de la chambre haute ont été conservés en CMP, relate la commission des Affaires économiques dans un communiqué, notamment sur l’article 3 traitant de la possibilité pour un fournisseur d’interrompre les livraisons en cas de prix insuffisamment rémunérateurs : « Désormais, à titre expérimental, si la négociation commerciale annuelle a échoué, le fournisseur aura le choix entre interrompre les livraisons si le prix durant le préavis est jugé trop bas, ou appliquer un préavis de rupture ‘classique’, qui devra tenir compte des conditions économiques du marché, évolution introduite par le Sénat. »
« Le Parlement est obligé d’intervenir, non pas par plaisir, mais car les acteurs se livrent à une partie de ‘poker menteur’ qui se fait souvent au détriment des consommateurs, des agriculteurs et des PME », s’est félicité Anne-Catherine Loisier, rapporteure centriste du texte. Sophie Primas, présidente LR de la commission des Affaires économiques a précisé que « le Sénat sera néanmoins très attentif aux effets de bord potentiels soulevés par le nouveau dispositif expérimental de l’article 3, à la fois sur le déréférencement éventuel des marques intermédiaires et la dissymétrie juridique introduite. »
Politique
Les communes de plus de 30 000 habitants ont élu ce 5 vendredi juin leurs délégués dits supplémentaires qui se déplaceront pour les élections sénatoriales de septembre. Reportage à Rouen sur un petit scrutin méconnu, mais déterminant pour le renouvellement de la chambre haute du Parlement.
Le
Politique
Depuis les révélations autour du profil de Jérôme Barella mis en examen pour enlèvement et séquestration de Lhyanna dans le Gers le 29 mai, la classe politique jusqu’à Emmanuel Macron pointe les failles de la justice. Les sénateurs attendent que les résultats de l’enquête administrative diligentée par le gouvernement leur soient présentés dans les semaines à venir.
Le
Politique
Affaire Lyhanna : que dit la circulaire de Gérald Darmanin de 2025 ?
Une semaine après la disparition de la jeune Lyhanna à Fleurance, Gérald Darmanin dénonce les « dysfonctionnements » de l’État dans le suivi du principal suspect, actuellement mis en examen. Le ministre de la Justice fait notamment référence à sa circulaire de politique pénale générale, envoyée en janvier 2025, où il appelait au « traitement prioritaire » des violences sur enfants. Celle-ci n’aurait pas été respectée.
Le
Politique
Au lendemain de la découverte dans le Gers d'un corps étant probablement celui de Lyhanna, le président de la République dénonce depuis le Monténégro, un « dysfonctionnement inacceptable ». A l’issue de réunion de crise à Matignon entre Gérald Darmanin, Laurent Nunez et Sébastien Lecornu, ils « ont fait état d’éléments accablants dans la procédure, à tous les niveaux ».
Le