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Alors que la France découvre cette instance parlementaire méconnue qu’est la commission mixte paritaire, une autre CMP s’est tenue dans l’ombre de la réforme des retraites. C’est en effet sur une proposition de loi sur « l’équilibre dans les relations commerciales » et les prix agricoles que députés et sénateurs se sont mis d’accord. Un compromis a donc été trouvé sur cette proposition de loi du député Renaissance Frédéric Descrozaille, parfois appelée « Egalim 3 », du nom des deux lois précédentes essayant de réguler les prix agricoles en rééquilibrant le « rapport de force » entre industriels et distributeurs.
Le texte avait déjà été profondément remanié en séance au Sénat, et de nombreux apports de la chambre haute ont été conservés en CMP, relate la commission des Affaires économiques dans un communiqué, notamment sur l’article 3 traitant de la possibilité pour un fournisseur d’interrompre les livraisons en cas de prix insuffisamment rémunérateurs : « Désormais, à titre expérimental, si la négociation commerciale annuelle a échoué, le fournisseur aura le choix entre interrompre les livraisons si le prix durant le préavis est jugé trop bas, ou appliquer un préavis de rupture ‘classique’, qui devra tenir compte des conditions économiques du marché, évolution introduite par le Sénat. »
« Le Parlement est obligé d’intervenir, non pas par plaisir, mais car les acteurs se livrent à une partie de ‘poker menteur’ qui se fait souvent au détriment des consommateurs, des agriculteurs et des PME », s’est félicité Anne-Catherine Loisier, rapporteure centriste du texte. Sophie Primas, présidente LR de la commission des Affaires économiques a précisé que « le Sénat sera néanmoins très attentif aux effets de bord potentiels soulevés par le nouveau dispositif expérimental de l’article 3, à la fois sur le déréférencement éventuel des marques intermédiaires et la dissymétrie juridique introduite. »
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Le président du groupe Union centriste du Sénat, allié des LR à la Haute assemblée, ne ferme pas la porte à un rapprochement « à un moment donné » avec les sociaux-démocrates, tels que François Hollande ou Bernard Cazeneuve, « un homme tout à fait respectable », afin de battre « les extrêmes », avance le président de l’UDI.
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Interrogée par la sénatrice Sylvie Robert (PS), auteure d’une proposition sur le sujet, la ministre de la culture Catherine Pégard s’est dite favorable à étudier création d’une clause permettant aux auteurs de quitter avec plus de facilité leur maison d’édition en cas de changements imposés par la direction. Une réponse à la crise ouverte chez Grasset par le renvoi de son président Olivier Nora par la direction d’Hachette, aux mains de Vincent Bolloré.
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Après une commission d’enquête tendue, à l’Assemblée, sur l’audiovisuel public, le président de la commission de la culture du Sénat, Laurent Lafon, regrette que le gouvernement ait abandonné son texte qui créait une holding de l’audiovisuel public. « Je ne crois pas au statu quo », lui a répondu la ministre de la Culture, Catherine Pégard.
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A l’initiative de Gérard Larcher, le Sénat a observé ce mercredi une minute de silence en hommage à Florian Montorio et Anicet Girardin, les deux soldats français victimes d’une embuscade en tant que membres de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul). L’occasion pour le président du Sénat de renouveler son soutien au gouvernement libanais.
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