Temps de lecture :
2 min
Publié le
Alors que la France découvre cette instance parlementaire méconnue qu’est la commission mixte paritaire, une autre CMP s’est tenue dans l’ombre de la réforme des retraites. C’est en effet sur une proposition de loi sur « l’équilibre dans les relations commerciales » et les prix agricoles que députés et sénateurs se sont mis d’accord. Un compromis a donc été trouvé sur cette proposition de loi du député Renaissance Frédéric Descrozaille, parfois appelée « Egalim 3 », du nom des deux lois précédentes essayant de réguler les prix agricoles en rééquilibrant le « rapport de force » entre industriels et distributeurs.
Le texte avait déjà été profondément remanié en séance au Sénat, et de nombreux apports de la chambre haute ont été conservés en CMP, relate la commission des Affaires économiques dans un communiqué, notamment sur l’article 3 traitant de la possibilité pour un fournisseur d’interrompre les livraisons en cas de prix insuffisamment rémunérateurs : « Désormais, à titre expérimental, si la négociation commerciale annuelle a échoué, le fournisseur aura le choix entre interrompre les livraisons si le prix durant le préavis est jugé trop bas, ou appliquer un préavis de rupture ‘classique’, qui devra tenir compte des conditions économiques du marché, évolution introduite par le Sénat. »
« Le Parlement est obligé d’intervenir, non pas par plaisir, mais car les acteurs se livrent à une partie de ‘poker menteur’ qui se fait souvent au détriment des consommateurs, des agriculteurs et des PME », s’est félicité Anne-Catherine Loisier, rapporteure centriste du texte. Sophie Primas, présidente LR de la commission des Affaires économiques a précisé que « le Sénat sera néanmoins très attentif aux effets de bord potentiels soulevés par le nouveau dispositif expérimental de l’article 3, à la fois sur le déréférencement éventuel des marques intermédiaires et la dissymétrie juridique introduite. »
Politique
Suspendu « à titre conservatoire » du Parti socialiste au petit matin, écarté dans la foulée de la primaire de l'« espace social-démocrate », le député de l'Eure Philippe Brun dénonce une manœuvre visant à le « tuer politiquement ». Récit d'une nuit où une primaire à six candidats s'est réveillée à cinq.
Le
Politique
Dans un entretien au Figaro, le Premier ministre a dévoilé les grandes orientations des futurs textes budgétaires, à l’issue d’un séminaire gouvernemental. Il promet la « stabilité fiscale » et des économies, qui « serviront à refroidir considérablement le moteur des dépenses qui augmentent inexorablement chaque année ».
Le
Politique
Avec ce « rêve » des Etats-Unis d’Europe, le candidat Renaissance à la présidentielle met sur la table une proposition polémique. Ce « saut fédéral » se ferait d’abord avec quelques Etats, sur le terrain économique, avec alignement des taux d’imposition et du droit du travail, et grands projets technologiques communs. Un vieux débat en réalité, qui va lui permettre de jouer le match contre Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon sur le terrain des idées, alors que Gabriel Attal reste toujours derrière son concurrent Edouard Philippe dans les sondages.
Le
Politique
Interrogé sur une éventuelle demande de baisse de la contribution française au budget de l'Union européenne, portée notamment par Sébastien Lecornu, le ministre délégué chargé de l'Europe, Benjamin Haddad, a fermement démenti toute logique de « rabais ».
Le