Temps de lecture :
2 min
Publié le
Alors que la France découvre cette instance parlementaire méconnue qu’est la commission mixte paritaire, une autre CMP s’est tenue dans l’ombre de la réforme des retraites. C’est en effet sur une proposition de loi sur « l’équilibre dans les relations commerciales » et les prix agricoles que députés et sénateurs se sont mis d’accord. Un compromis a donc été trouvé sur cette proposition de loi du député Renaissance Frédéric Descrozaille, parfois appelée « Egalim 3 », du nom des deux lois précédentes essayant de réguler les prix agricoles en rééquilibrant le « rapport de force » entre industriels et distributeurs.
Le texte avait déjà été profondément remanié en séance au Sénat, et de nombreux apports de la chambre haute ont été conservés en CMP, relate la commission des Affaires économiques dans un communiqué, notamment sur l’article 3 traitant de la possibilité pour un fournisseur d’interrompre les livraisons en cas de prix insuffisamment rémunérateurs : « Désormais, à titre expérimental, si la négociation commerciale annuelle a échoué, le fournisseur aura le choix entre interrompre les livraisons si le prix durant le préavis est jugé trop bas, ou appliquer un préavis de rupture ‘classique’, qui devra tenir compte des conditions économiques du marché, évolution introduite par le Sénat. »
« Le Parlement est obligé d’intervenir, non pas par plaisir, mais car les acteurs se livrent à une partie de ‘poker menteur’ qui se fait souvent au détriment des consommateurs, des agriculteurs et des PME », s’est félicité Anne-Catherine Loisier, rapporteure centriste du texte. Sophie Primas, présidente LR de la commission des Affaires économiques a précisé que « le Sénat sera néanmoins très attentif aux effets de bord potentiels soulevés par le nouveau dispositif expérimental de l’article 3, à la fois sur le déréférencement éventuel des marques intermédiaires et la dissymétrie juridique introduite. »
Politique
La commission d’enquête sénatoriale sur les « inégalités systémiques » frappant les territoires ultramarins a rendu ses conclusions ce jeudi. Lancée par les sénateurs communistes, elle formule une soixantaine de propositions balayant le spectre des difficultés outre-mer, de la gestion sanitaire à la souveraineté économique.
Le
Politique
En pleine séquence de canicule, le chef de file de La France insoumise relance son projet de « république écologique ». Le candidat à l’élection présidentielle propose, s’il accède à l’Élysée, de remplacer les régions actuelles par treize « écorégions » organisées autour des bassins versants. Une réforme institutionnelle ambitieuse, qui reste à ce stade une proposition de campagne.
Le
Politique
Dans les colonnes du Figaro, le patron des députés de droite, Laurent Wauquiez semble avoir, une fois de plus, savonné la planche du candidat à la présidentielle de son parti, Bruno Retailleau, estimant, sans le nommer, qu'il devrait « savoir se retirer le plus tôt possible » au profit du candidat le mieux placé pour rassembler la droite et le centre, en l'occurrence Édouard Philippe. Si l'entourage de Laurent Wauquiez dément tout soutien au candidat Horizons, ses propos agacent mais ne surprennent pas vraiment le camp du Vendéen.
Le
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat ce jeudi, Marc Fesneau a réaffirmé les lignes rouges de la majorité gouvernementale concernant le projet de loi d’urgence agricole, actuellement examiné au Sénat. La réintroduction de plusieurs pesticides par les sénateurs menace de « faire capoter le texte », qui ne pourra être voté en l’état à l’Assemblée, avertit l’ancien ministre de l’agriculture.
Le