Produits phytosanitaires : le Sénat transfère la redevance pour pollution des agriculteurs vers les fabricants

« Le premier pollueur, c’est celui qui fabrique ces produits ! » s’insurge Daniel Grémillet. Après avoir rejeté en bloc la proposition du gouvernement d’augmenter la redevance pour pollution diffuse, qui pèse actuellement sur les agriculteurs dès lors qu’ils utilisent des produits phytosanitaires sur leurs cultures, le sénateur LR s’est ravisé pour proposer une solution alternative : comme son collègue socialiste Henri Cabanel, il plaide pour que cette redevance soit versée par les fabricants de ces produits, plutôt que par les agriculteurs.

« Aujourd’hui on a la preuve que la redevance pour pollution diffuse payée par l’agriculteur n’apporte pas de réponses concrètes à la problématique de produits phytosanitaires » justifie Daniel Grémillet. Et d’ajouter, qu’au contraire, « faire supporter encore plus de fiscalité aux seuls agriculteurs pénaliserait un peu plus l’agriculture. » « Il est nécessaire de faire reposer cette taxe sur les producteurs de produits phytosanitaires car ceux-ci seront alors amenés à chercher d’autres produits moins dangereux », argumente pour sa part Henri Cabanel.

Des taxes « détournées de leur objet »

Dans un premier temps, la secrétaire d’État à la Transition écologique et solidaire, Emmanuelle Wargon, n’en démord pas et assure que le produit de cette redevance sert à « financer - via les agences de l’eau à qui revient le produit de la redevance - des aides à la conversion, notamment au bio ». « Je crois rêver » s’emporte Daniel Grémillet, qui y voit là « une insulte au monde paysan ». Le sénateur rappelle les « ponctions de l’État sur les agences de l’eau » depuis 2014 et pointe des « taxes détournées de leur objet ». Il propose d’ailleurs un « fléchage précis pour que l’argent récolté aille à la recherche et l’innovation pour développer des produits de substitution aux produits phytosanitaires ».

« Mettre chacun devant ses responsabilités »

Tout comme le sénateur LR, qui accuse le gouvernement de « prendre en otage les agriculteurs », Jean-François Husson, rapporteur (LR), lui aussi échaudé par les propos d’Emmanuelle Wargon, dénonce « une provocation ». Il avance d’ailleurs une troisième option : qu’ « agriculteurs et fabricants soient tous les deux contributeurs » via deux redevances distinctes, afin de « mettre chacun devant ses responsabilités ».

« Double peine pour les agriculteurs »

Une proposition que désapprouve Daniel Grémillet, en ce qu’elle reviendrait à établir une « double-peine » pour les agriculteurs : « Dès lors que la redevance sera payée par les fabricants ils la répercuteront sur les agriculteurs, donc s’il y a deux redevances, une qui pèse sur les agriculteurs, l’autre sur les fabricants, ils paieront deux fois ».

Quant à la ministre, elle se dit encline à « essayer de saisir une deuxième chance » après avoir froissé les sénateurs, et assure « comprendre la logique » de ces propositions sénatoriales. Mais elle redoute aussi que cela ne se reporte, au final, sur les agriculteurs. « Il y a un risque que ce montant soit refacturé aux agriculteurs », via le prix de vente des produits phytosanitaires, convient Daniel Grémillet. « Les agriculteurs paient déjà » remarque toutefois Henri Cabanel, pour qui prendre le risque qu’ils paient encore (si les fabricants répercutent la charge de la redevance sur leurs prix) aura au moins le mérite de faire payer, aussi, les fabricants. D’autant que « le producteur ne pourra pas totalement répercuter sur l‘agriculteur », rassure-t-il. Des arguments qui ont convaincu leurs collègues sur les bancs de l’hémicycle, près de 5 mois après leur refus d’inscrire l’interdiction de l’usage du glyphosate dans la loi Egalim.