Covid-19 : le rapporteur au Sénat envisage la réintégration des soignants non-vaccinés
Philippe Bas, à la manœuvre sur le projet de loi de lutte contre l’épidémie, pourrait proposer un article pour préparer la réintégration des soignants suspendus, en tenant compte de la situation sanitaire. Il dit également « réfléchir à une solution », après le retrait à l’Assemblée du passe sanitaire pour les voyages extra-hexagonaux.

Covid-19 : le rapporteur au Sénat envisage la réintégration des soignants non-vaccinés

Philippe Bas, à la manœuvre sur le projet de loi de lutte contre l’épidémie, pourrait proposer un article pour préparer la réintégration des soignants suspendus, en tenant compte de la situation sanitaire. Il dit également « réfléchir à une solution », après le retrait à l’Assemblée du passe sanitaire pour les voyages extra-hexagonaux.
Guillaume Jacquot

Par Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Plusieurs députés d’opposition, y compris chez les Républicains, défendent la réintégration des soignants non vaccinés. De retour d’un examen compliqué à l’Assemblée nationale, le projet de loi sanitaire va-t-il préparer le terrain sur ce sujet ? Interrogé sur Public Sénat, avant les questions au gouvernement, le rapporteur LR du projet de loi, Philippe Bas, ouvre la porte. « Je crois qu’il faut mettre un dispositif, et on peut le faire dans ce texte, pour garantir à ces personnels de pouvoir être réintégrés le plus vite possible, compte tenu de la situation sanitaire. » Leur retour pourrait intervenir sur la base d’avis médicaux, et « dès que les conditions sanitaires sont réunies ».

Une chose est sûre, la commission des lois va déjà devoir se pencher sur un article emblématique, qui a fait les frais de la lecture à l’Assemblée nationale. Le projet de loi a été amputé de la possibilité de mettre en place un passe sanitaire pour les voyages à l’international. Le sénateur de la Manche, qui promet que le Sénat « produira sa propre version du texte », rappelle que sur ce certificat de voyage, il faudra « faire de la dentelle » pour circonscrire le dispositif de passe vaccinal aux seuls voyages internationaux, et éviter tout malentendu. « Gardons la sérénité nécessaire au bon déroulement des travaux parlementaires. » Il n’a d’ailleurs pas échappé à Philippe Bas, lors de l’audition ce matin du ministre de la santé François Braun, que le gouvernement était prêt à une réécriture du projet de loi. « S’il évolue suffisamment, je crois qu’un chemin est possible », annonce Philippe Bas.

Le gouvernement, qui compte sur le passage au Sénat pour restaurer le texte dans sa version initiale, voit cependant d’un mauvais œil la perspective que la réintégration des soignants devienne un potentiel élément de négociation. À la mi-journée, le porte-parole du gouvernement Olivier Véran a prévenu que ce chapitre n’avait « aucun lien » avec les mesures de protection aux frontières. « Je ne crois pas que le parlementarisme passe par du chantage. Ce n’est pas tu me donnes ça et je te donne ça, surtout quand ça n’a rien à voir. »

Partager cet article

Dans la même thématique

Covid-19 : le rapporteur au Sénat envisage la réintégration des soignants non-vaccinés
7min

Santé

Déserts médicaux : la loi Neuder, définitivement adoptée, pour provoquer « un véritable choc de formation » de médecins

Les sénateurs ont adopté à leur tour, et sans modification, la proposition de loi déposée par le ministre de la Santé Yannick Neuder, lorsqu’il était encore député. Le texte veut réformer l’accès en deuxième année de médecine, en renforçant la prise en compte des besoins en santé des territoires. Il doit également faciliter le retour des étudiants en médecine français partis se former à l’étranger.

Le

Fin du numerus apertus, médecins formés : la proposition de loi Neuder proche de l’épilogue au Sénat
4min

Santé

Fin du numerus apertus, médecins formés : la proposition de loi Neuder proche de l’épilogue au Sénat

Les sénateurs vont débattre ce 18 juin de la proposition de loi déposée par le ministre de la Santé Yannick Neuder, lorsqu’il était encore député. Le texte veut réformer l’accès en deuxième année de médecine, en renforçant la prise en compte des besoins en santé des territoires. Il doit également faciliter le retour des étudiants en médecine français partis se former à l’étranger.

Le

Covid-19 : le rapporteur au Sénat envisage la réintégration des soignants non-vaccinés
7min

Santé

Hébergement des données de santé : « C’était Microsoft ou rien […] On ne m’a donné aucun choix », affirme Agnès Buzyn sous serment

Face à une commission d’enquête sénatoriale, l’ancienne ministre de la Santé a dû s’expliquer ce 10 juin sur la genèse de la Plateforme des données de santé, plus connue sous le nom de Health Data Hub. Elle repose depuis le début sur une solution d’hébergement de l’américain Microsoft, une option embarrassante qui pose des enjeux de souveraineté numérique.

Le