Temps de lecture :
7 min
Publié le
Mis à jour le
« C’est une CMP Potemkine », regrette un parlementaire. La pique peut sembler un peu obscure pour les non-initiés, mais lors de la « commission mixte paritaire » (CMP) des représentants des députés et des sénateurs tentent de se mettre d’accord, après avoir voté des textes différents en séance. Enfin en théorie, puisqu’avec la nouvelle configuration parlementaire issue des dernières élections législatives, la gauche reproche à la majorité sénatoriale d’avoir « dealé » un compromis sur le projet de loi « veille et sécurité sanitaire » avec la majorité présidentielle, avant même l’examen du texte en séance par le Sénat ce mercredi soir. D’où les attaques de la gauche du Sénat, qui accuse la majorité sénatoriale d’avoir servi de point d’équilibre entre Ensemble et le groupe LR de l’Assemblée nationale, en enjambant finalement l’examen du texte au Sénat, et la commission mixte paritaire qui doit normalement servir à régler ces différends, devenant ainsi « Potemkine », du nom de ce village en trompe-l’œil prétendument visité par Catherine de Russie au XVIIIè siècle.
Et de fait, le texte qui sort aujourd’hui de la CMP ressemble furieusement à la version votée hier en séance au Sénat, qui découlait elle-même presque directement de la version du texte proposée par Philippe Bas et votée par la commission des Lois mardi. Les grandes orientations proposées par la commission des Lois et le rapporteur LR du texte, Philippe Bas, ont donc bien été retenues, comme il l’explique lui-même au micro de Public Sénat : « Nous avons trouvé un accord sur des bases claires et cohérentes. D’abord, abrogation du passe vaccinal, du passe sanitaire et de toute mesure d’exception et retour au droit d’avant le covid. Deuxièmement, possibilité exceptionnelle que, si un variant dangereux apparaissait à l’étranger, on protège nos frontières en demandant un test pour venir en France ; et troisièmement, créer un chemin vers la réintégration des personnels au moment où il n’y aura plus de raisons médicales d’imposer une obligation vaccinale contre le covid. »
Certes, avec la majorité relative dont dispose maintenant Ensemble à l’Assemblée, les LR sont dans une position plus confortable en CMP pour arracher certains compromis au gouvernement. Le ministre de la Santé, François Braun, a d’ailleurs salué sur twitter l’accord trouvé en CMP sur la base du texte issu du Sénat, en se « félicitant de ce consensus au service de la protection des Français. » À gauche, on continue à dénoncer un « deal » entre les LR du Sénat, de l’Assemblée, et du gouvernement : « Comme nous l’avions pressenti hier, la commission mixte paritaire n’a pas pu toucher un seul mot du texte adopté au Sénat. » Face aux critiques, Philippe Bas botte en touche : « Je ne suis pas là pour tirer la couverture du côté du Sénat. C’est une nécessité dans la République que nos deux chambres puissent apporter des garanties pour la qualité de la loi. » Après un examen chaotique à l’Assemblée et au rejet de l’article 2 par de nombreux députés LR, le gouvernement s’en est tout de même probablement remis à la majorité sénatoriale de droite et du centre pour faire tampon, et les orientations poussées par Philippe Bas semblent bien être le fruit de ce compromis entre majorité présidentielle, sénateurs LR et députés LR. Une « CMP » qui donne donc le ton du prochain quinquennat, où le gouvernement va devoir composer avec le groupe LR à l’Assemblée, mais où les sénateurs vont aussi devoir accorder leurs violons avec leurs collègues députés, tout en légiférant avec le gouvernement.
Si cette gymnastique semble presque logique vu la nouvelle configuration parlementaire, elle ne sera pas si facile à tenir. La position de droite a déjà du mal à passer au sein même de la majorité sénatoriale, puisque le groupe centriste a « regretté l’abandon de toute référence au vaccin comme justificatif » et voit dans la version définitive de ce texte « un mauvais coup à la politique de santé publique. » Philippe Bonnecarrère, sénateur Union Centriste, avait d’ailleurs déposé un amendement pour réintégrer le schéma vaccinal complet dans le « certificat sanitaire de voyage » mis en place par l’article 2, derrière lequel s’étaient rangés la gauche et le gouvernement. « Dans un tiers des cas elle vous protège contre la contamination donc si vous voulez protéger les Français contre l’importation d’un variant très grave, il faut un test négatif. C’est pour ces raisons scientifiques que nous avons voulu imposer le test », se défend Philippe Bas.
Des arguments qui sont loin de convaincre Bernard Jomier, sénateur socialiste présent en CMP : « On ne fabrique pas des arguments scientifiques. On ne sait pas du tout si ce sera le vaccin ou le test le plus efficace pour le prochain variant. Personne ne le sait, et le rapporteur fait semblant de dire que le vaccin ne le sera pas. Nous voulions garder les hypothèses ouvertes et s’il fallait les deux, et bien il fallait les deux. C’est aussi ce qu’a dit le ministre. » Pour lui, s’en tenir aux tests, « c’est une position politique destinée à flatter les antivax pour obtenir le vote des LR à l’Assemblée nationale et montrer que c’est la droite qui fait la loi. » Parce qu’en plus de ce choix du test comme unique justificatif dans le « certificat sanitaire de voyage », la version du Sénat a rajouté un article sur la réintégration des soignants non-vaccinés suspendus. Un ajout qui fait des remous jusque dans la majorité présidentielle, qui a pourtant voté le texte issu de la CMP. « Cet article est inefficace, inutile et dangereux. Je ne doute pas un instant que l’avis de la Haute Autorité de Santé [qui tranchera sur cette réintégration] soit de même nature que l’avis de l’Académie de médecine ou du Conseil scientifique [qui s’y sont montrés défavorables, ndlr] », lâche ainsi Sacha Houlié, président Renaissance de la commission des Lois de l’Assemblée nationale.
Le sujet a visiblement été discuté lors de la commission mixte paritaire, puisque Bernard Jomier se fait écho des réserves de Sacha Houlié : « Le président de la commission des Lois de l’Assemblée nationale a dit en CMP que c’était probablement inconstitutionnel d’introduire cette question de la réintégration des soignants, qui ne figurait pas dans le périmètre initial du texte. Ce ne sont pas des compromis efficaces, mais des postures politiques qui visent à flatter les extrémistes. » Réponse de Philippe Bas : « La loi a suspendu ces personnels, elle ne les a pas licenciés. Il faudra bien un jour, quand la vaccination ne sera plus nécessaire, qu’ils reprennent leur travail. La réintégration, ce n’est pas nous qui la créons, nous créons juste la procédure qui permettra de constater que ça n’est plus médicalement justifié. »
Politique
À Paris, la fusion des listes entre Rachida Dati et Pierre-Yves Bournazel relève davantage du réalisme politique face à l’avance de la gauche que d’un rapprochement sincère et naturel. Il a fallu surmonter « une forme d’inimitié » entre les deux candidats, reconnait la vice-présidente de LR et sénatrice de la capitale Agnès Evren, qui compte aussi sur les reports de voix des électeurs de Sarah Knafo.
Le
Politique
A Montpellier, c’est une triangulaire qui opposera, dimanche prochain, le maire sortant socialiste Michaël Delafosse, en tête avec 33,41 % au premier tour, la candidate LFI, Nathalie Oziol, deuxième avec 15,36 % et le candidat indépendant, Mohed Altrad (11,31 % des voix). Si dans de nombreuses grandes villes de France, comme Lyon, Toulouse, Nantes… LFI et le reste de la gauche se sont unis au deuxième tour des élections municipales, dans l’Hérault, il n’en a pas été question, tant les deux gauches semblent irréconciliables. Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». Mickaël Delafosse s’engage à construire 1 000 nouveaux logements étudiants dans le secteur d’Agropolis et des logements pour seniors mais aussi le développement des BRS (bail réel et solidaire) qui ne permette à personne en logement sociaux d’accéder à la propriété ou encore poursuivre l’encadrement des loyers et la lutte contre Airbnb.
Le
Politique
À quelques jours du second tour des municipales à Nice, Bruno Retailleau, le patron des LR, a déclenché une crise ouverte au sein de sa propre famille politique et du bloc central, en refusant de soutenir le maire sortant Christian Estrosi face à Éric Ciotti, allié du RN. Plus largement, le psychodrame azuréen fragilise l'accord national passé avec Horizons, mais révèle aussi les fractures d’une droite à la recherche de sa boussole stratégique pour 2027.
Le
Politique
Municipales : le retrait calculé de Sarah Knafo recompose le jeu à Paris
Qualifiée de justesse pour le second tour des municipales parisiennes avec 10,4 % des voix, la candidate Reconquête, Sarah Knafo, a finalement choisi de se retirer « pour Paris », sans toutefois donner de consigne de vote, mais « pour battre la gauche ». Une décision présentée comme un « choix de responsabilité », mais qui soulève autant de questions stratégiques que politiques.
Le