Projet de loi santé : « Le calendrier aboutit à appauvrir le débat parlementaire » regrette Alain Milon

Projet de loi santé : « Le calendrier aboutit à appauvrir le débat parlementaire » regrette Alain Milon

Le président de la commission des affaires sociales, et rapporteur du projet de loi santé au Sénat Alain Milon (LR) a dénoncé le calendrier mis en place par le gouvernement pour l’examen de ce texte. Il a néanmoins annoncé que la commission n’a pas souhaité faire obstacle « à l’avancée des réformes ».
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« Le projet de loi qui nous est soumis présente des inflexions positives », a reconnu Alain Milon (LR), président de la commission des affaires sociales, et rapporteur du projet de loi santé, à l’ouverture de la discussion générale du texte lundi 3 juin. « La refonte attendue des études de santé permettra une sélection plus progressive des futurs professionnels médicaux et une diversification de leurs profils. Cependant, pour être le troisième texte en dix ans à répondre à un même constat de crise de notre système de santé, son ambition, pour l’heure, ne me paraît pas à la hauteur des enjeux », a-t-il souligné.

Le sénateur LR a exprimé devant ses collègues deux principaux regrets. « Le contenu même du projet de loi s’apparente à un cadre général d’orientation. Le renvoi très large à des ordonnances ou décrets sur lesquels nous avons encore peu d’éclairages quant au contenu précis laisse beaucoup d’interrogations en suspens. Nous comprenons la nécessité de poursuivre la concertation, mais le calendrier retenu pour l’examen de ce texte aboutit, nous le déplorons, à appauvrir le débat parlementaire », dénonce-t-il.

« Sur des sujets majeurs pour les territoires, comme les hôpitaux de proximité, le débat aurait été plus serein s’il avait pu porter sur un modèle plus abouti. La commission n’a pas souhaité toutefois faire obstacle à l’avancée des réformes, mais nous attendons que nos échanges permettent d’en affiner les contours ».

« À côté de ce sentiment d’inachevé, mon second regret vient de ce que nous n’avons pas trouvé dans ce texte. Ce projet de loi peut-il prétendre à transformer notre système de santé sans évoquer ni sa gouvernance, ni son financement ? », a interrogé le sénateur.

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