L’examen du nouveau projet de loi sur la prolongation du passe sanitaire sera examiné à l’Assemblée nationale le mardi 19 octobre. Il entend prolonger l’usage de ce sésame jusqu’au 31 juillet 2022, en décalant également la sortie du régime d’état d’urgence sanitaire, initialement prévue le 31 décembre, à cette date. Mais l’extension de ce dispositif, entré en vigueur durant l’été, contrarie les oppositions de droite et de gauche. « Je voterai contre la prolongation du passe sanitaire s’il n’est pas amendé », a averti lundi matin, au micro de « Bonjour chez vous » sur Public Sénat, la députée écolo Delphine Batho. « Ces dispositifs n’ont pas à durer éternellement dans le temps […] Le 31 juillet 2022 c’est beaucoup trop loin », estime la candidate malheureuse à la primaire EELV.
Pour Delphine Batho, l’extension de l’état d’urgence sanitaire « pose un problème démocratique majeur », car il enjambe les prochaines échéances électorales. « Ce projet de loi légifère pour après la fin de la législature actuelle, et du quinquennat actuel. Il légifère pendant la période électorale, et en période électorale toutes les décisions relatives à l’épidémie doivent être prises dans un consensus national », considère l’élue. « On ne peut pas donner un chèque en blanc à l’exécutif pour faire ce qu’il veut, quand il veut pendant cette période démocratique extrêmement sensible. »
Des mesures « prématurées »
La présidente de Génération écologie estime qu’il convient d’observer l’évolution de la pandémie avant de prendre de nouvelles décisions en la matière. « Il n’y a pas de raison de remettre en cause pour le moment la date du 31 décembre 2021, qui est dans la loi. D’ici là, nous avons le temps d’examiner, avec l’avis conseil scientifique, la situation sanitaire qui sera celle du mois de décembre pour prendre si nécessaire des mesures de prolongation », développe encore Delphine Batho. « Mais aujourd’hui, ces mesures me paraissent totalement prématurées, et elles posent un problème démocratique », conclut-elle.
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