Par Romain David
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L’examen du nouveau projet de loi sur la prolongation du passe sanitaire sera examiné à l’Assemblée nationale le mardi 19 octobre. Il entend prolonger l’usage de ce sésame jusqu’au 31 juillet 2022, en décalant également la sortie du régime d’état d’urgence sanitaire, initialement prévue le 31 décembre, à cette date. Mais l’extension de ce dispositif, entré en vigueur durant l’été, contrarie les oppositions de droite et de gauche. « Je voterai contre la prolongation du passe sanitaire s’il n’est pas amendé », a averti lundi matin, au micro de « Bonjour chez vous » sur Public Sénat, la députée écolo Delphine Batho. « Ces dispositifs n’ont pas à durer éternellement dans le temps […] Le 31 juillet 2022 c’est beaucoup trop loin », estime la candidate malheureuse à la primaire EELV.
Pour Delphine Batho, l’extension de l’état d’urgence sanitaire « pose un problème démocratique majeur », car il enjambe les prochaines échéances électorales. « Ce projet de loi légifère pour après la fin de la législature actuelle, et du quinquennat actuel. Il légifère pendant la période électorale, et en période électorale toutes les décisions relatives à l’épidémie doivent être prises dans un consensus national », considère l’élue. « On ne peut pas donner un chèque en blanc à l’exécutif pour faire ce qu’il veut, quand il veut pendant cette période démocratique extrêmement sensible. »
La présidente de Génération écologie estime qu’il convient d’observer l’évolution de la pandémie avant de prendre de nouvelles décisions en la matière. « Il n’y a pas de raison de remettre en cause pour le moment la date du 31 décembre 2021, qui est dans la loi. D’ici là, nous avons le temps d’examiner, avec l’avis conseil scientifique, la situation sanitaire qui sera celle du mois de décembre pour prendre si nécessaire des mesures de prolongation », développe encore Delphine Batho. « Mais aujourd’hui, ces mesures me paraissent totalement prématurées, et elles posent un problème démocratique », conclut-elle.
>> Lire aussi: Passe sanitaire : Aurélien Pradié (LR) s’oppose à une prolongation au-delà de novembre
Politique
Dans la nuit, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’aide à mourir mais en supprimant les deux articles phares, le principe de l’assistance à mourir et ses modalités, rendant le texte inopérant. La majorité sénatoriale s’est divisée sur la version rédigée par la commission des affaires sociales qui préconisait une version de compromis. Le patron de LR, Bruno Retailleau avait indiqué qu’il rejetterait le texte quelle que soit sa rédaction.
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Fin de vie : le Sénat vote le principe « du droit opposable au soulagement »
Le Sénat a voté en faveur « d’un droit opposable au soulagement » lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Après avoir rejeté l’article qui fixait les conditions, le Sénat est donc également revenu sur le principe de « l’assistance médicale à mourir », défendue par la commission des affaires sociales ».
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Coup de théâtre, mercredi les sénateurs ont rejeté l’article 4, le cœur de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. La commission des affaires sociales avait considérablement réduit la portée du texte en remplaçant un « droit à l’aide à mourir » par « une assistance médicale à mourir », pour les malades dont le pronostic vital » est engagé à très court terme. La majorité sénatoriale divisée n’est pas parvenue à s’entendre sur cette version.
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Budget : quand Sébastien Lecornu zappe les sénateurs dans sa lettre aux parlementaires…
Suite aux recours au 49.3 par le premier ministre pour faire adopter le budget, Sébastien Lecornu a écrit aux parlementaires pour expliquer les principales mesures de ce budget de compromis. Une lettre envoyée aux seuls députés en réalité. Les sénateurs, eux, ne l’ont pas reçue. Ils devront attendre le retour du texte à la Haute assemblée pour que le premier ministre leur écrive.
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