Propagande électorale : le Sénat veut mettre un terme au double scrutin régionales/départementales
La commission d’enquête sénatoriale sur les dysfonctionnements de la distribution des plis électoraux aux dernières élections rendra ses conclusions la semaine prochaine. Son rapporteur, le sénateur LR, François-Noël Buffet préconise de mettre un terme au double scrutin et de revoir les conditions d’attribution de ce marché aux prestataires dès le mois de septembre.

Propagande électorale : le Sénat veut mettre un terme au double scrutin régionales/départementales

La commission d’enquête sénatoriale sur les dysfonctionnements de la distribution des plis électoraux aux dernières élections rendra ses conclusions la semaine prochaine. Son rapporteur, le sénateur LR, François-Noël Buffet préconise de mettre un terme au double scrutin et de revoir les conditions d’attribution de ce marché aux prestataires dès le mois de septembre.
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« On ne peut pas dire qu’il y a eu une faute du ministre de l’Intérieur. Il y a eu une succession de cafouillages, d’erreurs, qui ont amené à cette catastrophe ». Invité de l’émission Parlement Hebdo sur les chaînes parlementaires, François-Noël Buffet a esquissé plusieurs pistes de réflexion suite au fiasco de la distribution des plis de propagande électorale en amont du premier tour des dernières élections régionales et départementales,

Pour mémoire, depuis le 24 juin dernier et la mise en place d’une commission d’enquête sénatoriale, les sénateurs ont multiplié les auditions : Gérald Darmanin, le PDG de la Poste ou encore les représentants de la société Adrexo, mise en cause dans ce dossier.

« Il y a eu des manquements. Il est incontestable que du côté du ministère, il y a eu un manque de contrôle évident. Mais il y a eu d’autres sujets. On a eu des problèmes d’imprimerie, des problèmes de routage avec des conséquences sur la distribution. Et un des prestataires n’a pas été à la hauteur des enjeux. Cette chaîne complète est absolument effrayante », a listé le rapporteur de la commission. Il estime par ailleurs que le chiffre de 9 % de plis qui n’auraient pas été distribués « n’est pas la réalité. C’est probablement beaucoup plus ».

Fort de constat, le sénateur commence à en tirer les conclusions. « Il y a des questions qu’il faut se poser sur un double scrutin au même moment. Est-ce qu’on est en capacité de pouvoir assumer ce double scrutin […] Est-ce qu’il faut le maintenir ? Je pense que non ».

En ce qui concerne la poursuite du marché de la distribution électorale par la société Adrexo, François-Noël Buffet demande à ce qu’une décision soit prise « très rapidement en ce qui concerne l’élection présidentielle et les élections législatives. La Poste nous dit clairement qu’elle est en capacité de faire le travail. Adrexo est beaucoup plus réservée et s’interroge même sur le fait de pouvoir continuer la mission. Il faut décider très vite et au plus tard au mois de septembre.

Pour autant, le sénateur « n’est pas convaincu qu’il faille nationaliser la distribution des professions de foi. « En revanche qu’il faille mieux organiser les marchés publics, mieux contrôler, avoir plus d’exigences, c’est une évidence ».

La commission d’enquête présentera son rapport et ses recommandations le 21 juillet prochain.

 

 

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