Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le 16 décembre dernier, le Sénat avait remanié – de concert avec le gouvernement – et adopté le projet de loi sur la protection des enfants. « Cela fait deux ans que je travaille avec le Sénat et l’ensemble des groupes parlementaires » avait ainsi affirmé sur notre antenne Adrien Taquet, le secrétaire d’Etat chargé de l’Enfance et de la Famille. Sans surprise, la commission mixte paritaire (CMP) a donné lieu à un accord entre députés et sénateurs le 10 janvier dernier, et le Sénat vient d’en valider les conclusions. Bernard Bonne, rapporteur LR du texte, s’est notamment félicité « d’un accord, qui traduit l’objectif partagé de nos deux assemblées de donner aux acteurs de la protection de l’enfance les outils destinés à mieux protéger et mieux accueillir les enfants en danger ».
La loi prévoit ainsi notamment d’interdire à horizon de deux ans l’accueil des mineurs protégés dans des hôtels et de renforcer le contrôle des antécédents judiciaires des personnels travaillant dans les foyers. Un « droit au retour » est aussi consacré par cette loi, qui prévoit – pour les jeunes majeurs issus de l’ASE – la possibilité de demander à être de nouveau soutenu par les départements jusqu’à leurs 21 ans.
>> Pour en savoir plus : Le Sénat adopte la loi sur la protection de l’enfance
Politique
ENTRETIEN – Dix ans après les attentats du 13 novembre 2015, l'ancien président de la République revient auprès de Public Sénat sur le déroulé des attaques terroristes de Seine-Saint-Denis et de Paris. Il détaille la gestion de la crise et les décisions prises cette nuit-là, mais analyse aussi l'évolution du pays face à cette épreuve.
Le
Politique
Les vidéos issues des caméras-piétons des gendarmes lors de la manifestation de Sainte Soline, diffusées mercredi par Médiapart et Libération relancent le débat sur les violences policières. Une enquête administrative a été ouverte.
Le
Politique
Lors du congrès des Régions de France, Gérard Larcher a indiqué que la chambre haute allait revoir la copie du gouvernement concernant l’effort demandé aux collectivités dans le budget « pour ne pas affaiblir celles qui représentent « 70 % de l’investissement public ».
Le
Politique
Budget : « Le dialogue n’est pas encore réchauffé » avec Sébastien Lecornu, confie Gérard Larcher
En marge du congrès des régions de France, Gérard Larcher a rappelé les positions de la majorité sénatoriale de droite et du centre sur le budget dont l’examen arrive à la chambre haute dans quelques jours.
Le
Parcoursup, 7 ans après : le bilan