Public Sénat
Le direct
Protection de l’enfance : le Sénat adopte les conclusions de la commission mixte paritaire
Le Sénat a adopté ce jeudi les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) à propos du projet de loi sur la protection de l’enfance, visant à améliorer la situation des enfants placés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE).

Protection de l’enfance : le Sénat adopte les conclusions de la commission mixte paritaire

Le Sénat a adopté ce jeudi les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) à propos du projet de loi sur la protection de l’enfance, visant à améliorer la situation des enfants placés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE).
Louis Mollier-Sabet

Par Louis Mollier-Sabet

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Le 16 décembre dernier, le Sénat avait remanié – de concert avec le gouvernement – et adopté le projet de loi sur la protection des enfants. « Cela fait deux ans que je travaille avec le Sénat et l’ensemble des groupes parlementaires » avait ainsi affirmé sur notre antenne Adrien Taquet, le secrétaire d’Etat chargé de l’Enfance et de la Famille. Sans surprise, la commission mixte paritaire (CMP) a donné lieu à un accord entre députés et sénateurs le 10 janvier dernier, et le Sénat vient d’en valider les conclusions. Bernard Bonne, rapporteur LR du texte, s’est notamment félicité « d’un accord, qui traduit l’objectif partagé de nos deux assemblées de donner aux acteurs de la protection de l’enfance les outils destinés à mieux protéger et mieux accueillir les enfants en danger ».

La loi prévoit ainsi notamment d’interdire à horizon de deux ans l’accueil des mineurs protégés dans des hôtels et de renforcer le contrôle des antécédents judiciaires des personnels travaillant dans les foyers. Un « droit au retour » est aussi consacré par cette loi, qui prévoit – pour les jeunes majeurs issus de l’ASE – la possibilité de demander à être de nouveau soutenu par les départements jusqu’à leurs 21 ans.

>> Pour en savoir plus : Le Sénat adopte la loi sur la protection de l’enfance

Partager cet article

Dans la même thématique

NANTES : Electoral posters for municipal elections.
12min

Politique

Municipales : les sondages sont-ils fiables ?

Faut-il se méfier des sondages pour les municipales ? Durant la campagne, la question s’est posée après la publication de deux sondages Odoxa et Ifop sur Nantes, totalement contradictoires. « C’est probablement la méthodologie qui a été choisie qui explique les écarts importants », explique Gaël Sliman, président et cofondateur d’Odoxa. « Les enquêtes par téléphone ne sont pas les plus efficaces ou faciles, et beaucoup sont réalisées par téléphone » dans les villes moyennes, ajoute Jean-Daniel Levy, directeur délégué de Harris Interactive. Plongée dans la fabrique des sondages.

Le

Illustration of the posters for the first round of the municipal elections in Paris
8min

Politique

Municipales 2026 : les enjeux du second tour parti par parti

De nombreux enseignements seront à tirer du second tour des municipales dimanche 22 mars. La France Insoumise et le RN vont tenter de confirmer leur implantation locale par des victoires dans quelques grandes villes. Au PS et chez les LR, une victoire à Paris sera déterminante. L’union des partis de gauche sera-t-elle payante à Lyon, Toulouse ou encore Nantes ? Le parti Renaissance pourra-t-il s’appuyer sur des victoires symboliques à Annecy et Bordeaux ?

Le

Protection de l’enfance : le Sénat adopte les conclusions de la commission mixte paritaire
5min

Politique

« Certains souhaitaient la fusion, d’autres non » : à Paris, le camp de Pierre-Yves Bournazel divisé sur le choix de rejoindre Rachida Dati au second tour

La décision du candidat Horizons Pierre-Yves Bournazel de fusionner avec la liste de Rachida Dati, tout en se retirant à titre personnel, pourrait relancer la droite dans un scrutin parisien très mal embarqué. Mais le choix de rejoindre Rachida Dati ne fait pas consensus dans son camp, ni chez ses électeurs, reconnait à Public Sénat l’ex-député macroniste Clément Beaune, qui a refusé de figurer sur la liste d'union et reste vague sur ses intentions de vote au second tour.

Le