Temps de lecture :
2 min
Publié le
Le 16 décembre dernier, le Sénat avait remanié – de concert avec le gouvernement – et adopté le projet de loi sur la protection des enfants. « Cela fait deux ans que je travaille avec le Sénat et l’ensemble des groupes parlementaires » avait ainsi affirmé sur notre antenne Adrien Taquet, le secrétaire d’Etat chargé de l’Enfance et de la Famille. Sans surprise, la commission mixte paritaire (CMP) a donné lieu à un accord entre députés et sénateurs le 10 janvier dernier, et le Sénat vient d’en valider les conclusions. Bernard Bonne, rapporteur LR du texte, s’est notamment félicité « d’un accord, qui traduit l’objectif partagé de nos deux assemblées de donner aux acteurs de la protection de l’enfance les outils destinés à mieux protéger et mieux accueillir les enfants en danger ».
La loi prévoit ainsi notamment d’interdire à horizon de deux ans l’accueil des mineurs protégés dans des hôtels et de renforcer le contrôle des antécédents judiciaires des personnels travaillant dans les foyers. Un « droit au retour » est aussi consacré par cette loi, qui prévoit – pour les jeunes majeurs issus de l’ASE – la possibilité de demander à être de nouveau soutenu par les départements jusqu’à leurs 21 ans.
>> Pour en savoir plus : Le Sénat adopte la loi sur la protection de l’enfance
Politique
« Epstine » : Jean-Luc Mélenchon a-t-il enterré la perspective d’une gauche unie ?
Attaque contre les médias, soutien indéfectible à la Jeune Garde, mais surtout des propos ambigus qui prêtent le flanc aux accusations d’antisémitisme, Jean-Luc Mélenchon s’est mis à dos, une nouvelle fois, une grande partie des responsables politiques, après son discours lors d’un meeting à Lyon. De quoi rendre délicate des listes d’union de la gauche aux municipales.
Le
Politique
Ordonnances, loi spéciale… Le Sénat durcit les procédures d’urgence budgétaires
Après deux années de débats budgétaires particulièrement houleux, le Sénat a adopté, ce jeudi 26 février, une proposition de réforme constitutionnelle qui clarifie le fonctionnement des mécanismes d’exception qui peuvent être activés lorsque la procédure parlementaire classique n’a pu aboutir.
Le
Politique
Devant la commission d’enquête du Sénat sur les marges de la grande distribution et de ses fournisseurs, Grand Frais a présenté la singularité de son modèle. L'enseigne a aussi dû se défendre sur plusieurs fronts sensibles.
Le
Politique
Quatre nouveaux ministres font leur entrée au gouvernement
Quatre nouveaux ministres intègrent le gouvernement ce 26 février, dont Catherine Pégard, conseillère d'Emmanuel Macron, à la Culture, en remplacement de Rachida Dati.
Le