Temps de lecture :
2 min
Publié le
Le 16 décembre dernier, le Sénat avait remanié – de concert avec le gouvernement – et adopté le projet de loi sur la protection des enfants. « Cela fait deux ans que je travaille avec le Sénat et l’ensemble des groupes parlementaires » avait ainsi affirmé sur notre antenne Adrien Taquet, le secrétaire d’Etat chargé de l’Enfance et de la Famille. Sans surprise, la commission mixte paritaire (CMP) a donné lieu à un accord entre députés et sénateurs le 10 janvier dernier, et le Sénat vient d’en valider les conclusions. Bernard Bonne, rapporteur LR du texte, s’est notamment félicité « d’un accord, qui traduit l’objectif partagé de nos deux assemblées de donner aux acteurs de la protection de l’enfance les outils destinés à mieux protéger et mieux accueillir les enfants en danger ».
La loi prévoit ainsi notamment d’interdire à horizon de deux ans l’accueil des mineurs protégés dans des hôtels et de renforcer le contrôle des antécédents judiciaires des personnels travaillant dans les foyers. Un « droit au retour » est aussi consacré par cette loi, qui prévoit – pour les jeunes majeurs issus de l’ASE – la possibilité de demander à être de nouveau soutenu par les départements jusqu’à leurs 21 ans.
>> Pour en savoir plus : Le Sénat adopte la loi sur la protection de l’enfance
Politique
Municipales 2026 : pourquoi votre maire ne sera pas élu ce dimanche ?
A l’issue du second tour des élections municipales ce dimanche 22 mars, les maires ne seront pas encore officiellement élus. En se rendant au bureau de vote, les électeurs élisent uniquement le conseil municipal qui sera alors chargé d’élire le maire.
Le
Politique
Second tour des municipales : suivez la soirée électorale sur Public Sénat ce dimanche 22 mars
Public Sénat s’associe à LCP- Assemblée nationale pour vous faire vivre les résultats du second tour des municipales, ce dimanche 22 mars, à partir de 19h30, sur le canal 8 de la TNT. Une soirée électorale très incertaine, où de nombreuses villes peuvent basculer d'un côté comme de l'autre.
Le
Politique
Municipales : pourquoi le scrutin aura un impact sur les sénatoriales ?
Ils sont près de 162 000, votent à bulletin secret et ne peuvent pas s’abstenir. Députés, élus locaux et surtout représentants des conseils municipaux composent le collège des « grands électeurs », chargés d’élire les sénateurs. Ce mode de scrutin, propre à la Ve République, façonne durablement les équilibres politiques nationaux en donnant un rôle central aux élus locaux et en inscrivant les rapports de force territoriaux au cœur du Parlement.
Le
Politique
Municipales 2026 : qu’est ce que la prime majoritaire ?
Le code électoral définit les modalités d’attribution des sièges du conseil municipal, chargé d’élire le maire lors de sa première réunion. Retour sur le principe de la « prime majoritaire », qui permet à la liste arrivée en tête d’occuper la majorité des sièges du conseil municipal.
Le