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Protection de l’enfance : le Sénat adopte les conclusions de la commission mixte paritaire
Le Sénat a adopté ce jeudi les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) à propos du projet de loi sur la protection de l’enfance, visant à améliorer la situation des enfants placés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE).

Protection de l’enfance : le Sénat adopte les conclusions de la commission mixte paritaire

Le Sénat a adopté ce jeudi les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) à propos du projet de loi sur la protection de l’enfance, visant à améliorer la situation des enfants placés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE).
Louis Mollier-Sabet

Par Louis Mollier-Sabet

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Le 16 décembre dernier, le Sénat avait remanié – de concert avec le gouvernement – et adopté le projet de loi sur la protection des enfants. « Cela fait deux ans que je travaille avec le Sénat et l’ensemble des groupes parlementaires » avait ainsi affirmé sur notre antenne Adrien Taquet, le secrétaire d’Etat chargé de l’Enfance et de la Famille. Sans surprise, la commission mixte paritaire (CMP) a donné lieu à un accord entre députés et sénateurs le 10 janvier dernier, et le Sénat vient d’en valider les conclusions. Bernard Bonne, rapporteur LR du texte, s’est notamment félicité « d’un accord, qui traduit l’objectif partagé de nos deux assemblées de donner aux acteurs de la protection de l’enfance les outils destinés à mieux protéger et mieux accueillir les enfants en danger ».

La loi prévoit ainsi notamment d’interdire à horizon de deux ans l’accueil des mineurs protégés dans des hôtels et de renforcer le contrôle des antécédents judiciaires des personnels travaillant dans les foyers. Un « droit au retour » est aussi consacré par cette loi, qui prévoit – pour les jeunes majeurs issus de l’ASE – la possibilité de demander à être de nouveau soutenu par les départements jusqu’à leurs 21 ans.

>> Pour en savoir plus : Le Sénat adopte la loi sur la protection de l’enfance

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