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Le 16 décembre dernier, le Sénat avait remanié – de concert avec le gouvernement – et adopté le projet de loi sur la protection des enfants. « Cela fait deux ans que je travaille avec le Sénat et l’ensemble des groupes parlementaires » avait ainsi affirmé sur notre antenne Adrien Taquet, le secrétaire d’Etat chargé de l’Enfance et de la Famille. Sans surprise, la commission mixte paritaire (CMP) a donné lieu à un accord entre députés et sénateurs le 10 janvier dernier, et le Sénat vient d’en valider les conclusions. Bernard Bonne, rapporteur LR du texte, s’est notamment félicité « d’un accord, qui traduit l’objectif partagé de nos deux assemblées de donner aux acteurs de la protection de l’enfance les outils destinés à mieux protéger et mieux accueillir les enfants en danger ».
La loi prévoit ainsi notamment d’interdire à horizon de deux ans l’accueil des mineurs protégés dans des hôtels et de renforcer le contrôle des antécédents judiciaires des personnels travaillant dans les foyers. Un « droit au retour » est aussi consacré par cette loi, qui prévoit – pour les jeunes majeurs issus de l’ASE – la possibilité de demander à être de nouveau soutenu par les départements jusqu’à leurs 21 ans.
>> Pour en savoir plus : Le Sénat adopte la loi sur la protection de l’enfance
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Le chef de l’Etat a annoncé que les téléphones portables allaient « sans doute » être interdits dès la rentrée prochaine dans les lycées. C’est « faisable », soutient le sénateur Renaissance Martin Lévrier. « Il est incorrigible. C’est une annonce par jour pour exister », raille le sénateur LR Max Brisson, opposé à l’interdiction au lycée. « Une annonce un peu surréaliste » qui élude les vrais problèmes, dénonce la sénatrice PS Colombe Brossel.
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Suite aux récentes révélations mettant en cause les forces de l’ordre dans des affaires de violences au sein des personnes dépositaires de l’autorité publique, la gauche du Sénat demande à la commission des lois de se doter des prérogatives d’une commission d’enquête visant à examiner les conditions dans lesquelles l’IGPN et l’IGGN exercent leurs prérogatives.
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Budget de la Sécu : la règle de l’entonnoir peut-elle faciliter un compromis ?
Mercredi, députés et sénateurs ne sont pas parvenus à trouver une un accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi de la Sécurité sociale. Le texte repart donc pour une nouvelle lecture en séance publique à partir de mardi, à l’Assemblée nationale. Les députés vont plancher sur le texte sorti du Sénat et conformément à la règle dite de l’entonnoir, leur droit d’amendement est limité. Ce qui va accélérer les débats mais sera-t-il suffisant pour arriver à un compromis ? Explications.
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Décentralisation : un rapport du Sénat remis au Premier ministre
Afin d’accompagner Sébastien Lecornu vers son engagement d’un grand acte de décentralisation, Gérard Larcher avait fait parvenir le 31 octobre la contribution du Sénat. Le document que Public Sénat a pu consulter appelle à consacrer un principe de différentiation et d’autonomie fiscale des collectivités.
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