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Le 16 décembre dernier, le Sénat avait remanié – de concert avec le gouvernement – et adopté le projet de loi sur la protection des enfants. « Cela fait deux ans que je travaille avec le Sénat et l’ensemble des groupes parlementaires » avait ainsi affirmé sur notre antenne Adrien Taquet, le secrétaire d’Etat chargé de l’Enfance et de la Famille. Sans surprise, la commission mixte paritaire (CMP) a donné lieu à un accord entre députés et sénateurs le 10 janvier dernier, et le Sénat vient d’en valider les conclusions. Bernard Bonne, rapporteur LR du texte, s’est notamment félicité « d’un accord, qui traduit l’objectif partagé de nos deux assemblées de donner aux acteurs de la protection de l’enfance les outils destinés à mieux protéger et mieux accueillir les enfants en danger ».
La loi prévoit ainsi notamment d’interdire à horizon de deux ans l’accueil des mineurs protégés dans des hôtels et de renforcer le contrôle des antécédents judiciaires des personnels travaillant dans les foyers. Un « droit au retour » est aussi consacré par cette loi, qui prévoit – pour les jeunes majeurs issus de l’ASE – la possibilité de demander à être de nouveau soutenu par les départements jusqu’à leurs 21 ans.
>> Pour en savoir plus : Le Sénat adopte la loi sur la protection de l’enfance
Politique
Dans la nuit, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’aide à mourir mais en supprimant les deux articles phares, le principe de l’assistance à mourir et ses modalités, rendant le texte inopérant. La majorité sénatoriale s’est divisée sur la version rédigée par la commission des affaires sociales qui préconisait une version de compromis. Le patron de LR, Bruno Retailleau avait indiqué qu’il rejetterait le texte quelle que soit sa rédaction.
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Fin de vie : le Sénat vote le principe « du droit opposable au soulagement »
Le Sénat a voté en faveur « d’un droit opposable au soulagement » lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Après avoir rejeté l’article qui fixait les conditions, le Sénat est donc également revenu sur le principe de « l’assistance médicale à mourir », défendue par la commission des affaires sociales ».
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Coup de théâtre, mercredi les sénateurs ont rejeté l’article 4, le cœur de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. La commission des affaires sociales avait considérablement réduit la portée du texte en remplaçant un « droit à l’aide à mourir » par « une assistance médicale à mourir », pour les malades dont le pronostic vital » est engagé à très court terme. La majorité sénatoriale divisée n’est pas parvenue à s’entendre sur cette version.
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Budget : quand Sébastien Lecornu zappe les sénateurs dans sa lettre aux parlementaires…
Suite aux recours au 49.3 par le premier ministre pour faire adopter le budget, Sébastien Lecornu a écrit aux parlementaires pour expliquer les principales mesures de ce budget de compromis. Une lettre envoyée aux seuls députés en réalité. Les sénateurs, eux, ne l’ont pas reçue. Ils devront attendre le retour du texte à la Haute assemblée pour que le premier ministre leur écrive.
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