Par Public Sénat
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Après avoir été interpellé dans l’hémicycle lors des questions d’actualité au gouvernement sur la situation des foyers de protection à l’enfance alors qu’un nouveau documentaire accablant sur le sujet a été diffusé dimanche, Adrien Taquet secrétaire d’État à la protection de l’enfance s’est défendu au micro de Public Sénat : « On n’a pas attendu le reportage pour s’attaquer à ce sujet (…) Dès la stratégie de prévention et de protection de l’enfance que j’ai présentée le 14 octobre dernier, il y a toute une partie sur la création de normes nationales d’encadrement et de contrôle ».
Le secrétaire d’État a également évoqué la question des familles d’accueil. « Là aussi, il y a un gros travail qui va être mené dès le mois prochain sur leur formation, leur statut mais aussi un renforcement de l’agrément et des modalités de contrôle. »
Et il ajoute : « Par ailleurs j’ai demandé aux préfets, dès dimanche soir, de se rapprocher des présidents de conseils départementaux pour vérifier deux choses : d’une part que les procédures de remontée des évènements qui mettent en danger les enfants existent bien (…) et par ailleurs que les départements aient bien mis en place un plan de contrôles inopinés dans ces établissements. Sous trois mois, les préfets vont me faire une synthèse de ces informations. Et si cela ne nous satisfait pas, l’État (…) établira son propre plan de contrôle national sur les établissements qui nous semblent poser question. »
Politique
Dans la nuit, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’aide à mourir mais en supprimant les deux articles phares, le principe de l’assistance à mourir et ses modalités, rendant le texte inopérant. La majorité sénatoriale s’est divisée sur la version rédigée par la commission des affaires sociales qui préconisait une version de compromis. Le patron de LR, Bruno Retailleau avait indiqué qu’il rejetterait le texte quelle que soit sa rédaction.
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Fin de vie : le Sénat vote le principe « du droit opposable au soulagement »
Le Sénat a voté en faveur « d’un droit opposable au soulagement » lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Après avoir rejeté l’article qui fixait les conditions, le Sénat est donc également revenu sur le principe de « l’assistance médicale à mourir », défendue par la commission des affaires sociales ».
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Coup de théâtre, mercredi les sénateurs ont rejeté l’article 4, le cœur de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. La commission des affaires sociales avait considérablement réduit la portée du texte en remplaçant un « droit à l’aide à mourir » par « une assistance médicale à mourir », pour les malades dont le pronostic vital » est engagé à très court terme. La majorité sénatoriale divisée n’est pas parvenue à s’entendre sur cette version.
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Budget : quand Sébastien Lecornu zappe les sénateurs dans sa lettre aux parlementaires…
Suite aux recours au 49.3 par le premier ministre pour faire adopter le budget, Sébastien Lecornu a écrit aux parlementaires pour expliquer les principales mesures de ce budget de compromis. Une lettre envoyée aux seuls députés en réalité. Les sénateurs, eux, ne l’ont pas reçue. Ils devront attendre le retour du texte à la Haute assemblée pour que le premier ministre leur écrive.
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