Par Louis Dubar
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Les parlementaires (7 députés, 7 sénateurs) ont examiné ce mardi matin 1er février à l’Assemblée nationale en commission mixte paritaire (CMP) la proposition de loi du député centriste Sylvain Waserman visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte. Après un premier examen à l’Assemblée nationale et au Sénat, des points de désaccord entre les deux chambres subsistaient sur la proposition de loi. Les parlementaires sont cependant parvenus à les surmonter.
Salué par le secteur associatif lors de son adoption par les députés en novembre 2021 pour « ses réelles avancées pour la protection et l’assistance des porteurs d’alerte », le texte prévoyait d’aller au-delà de la directive européenne qu’elle devait transposer en droit français et compléter les dispositifs novateurs mais imparfaits de la loi Sapin II adoptée en 2016 et qui avait jeté les bases d’un système de protection. Nouvelle définition du lanceur d’alerte, fin de la hiérarchisation des canaux de signalement et multiplication des mesures de protection étaient les mesures phares prévues dans le texte présenté au Sénat.
La commission des lois du Sénat en décembre a détricoté une partie de la proposition de loi. Ces amendements ont suscité une inquiétude au sein du milieu associatif sur cette réécriture. Au final, les sénateurs ont fait marche arrière en annulant certaines modifications et en annulant la réécriture de l’article 1er définissant le lanceur d’alerte. La rapporteure au Sénat, Catherine Di Folco (LR) a souhaité revenir vers un texte plus proche de celui adopté à l’Assemblée « dans un souci de compromis. »
Sur le fond, certaines dispositions ajoutées au texte par les sénateurs en commission des lois en décembre ont été supprimées. Les membres de la CMP se sont accordés sur la personnalité juridique des « facilitateurs », ces personnes aidant les lanceurs dans le déclenchement d’une alerte. La proposition de loi adoptée à l’Assemblée prévoyait d’étendre l’application des mesures de protection bénéficiant au lanceur d’alerte, aux personnes physiques et les personnes morales de droit privé à but non lucratif (syndicats et organisations). L’irresponsabilité pénale des lanceurs d’alerte ne s’étendra pas aux infractions pénales commises pour l’obtention illicite des informations.
Le député à l’origine de la proposition de loi s’est félicité de cet accord. « Nous avons la meilleure loi sur la protection des lanceurs d’alerte », s’est félicité sur Twitter l’élu centriste Sylvain Waserman.
Politique
Invité du Grand Jury RTL Public Sénat et Le Figaro, le président du Sénat, Gérard Larcher, évoque les discussions budgétaires et déplore le poids du Parti socialiste dans les négociations avec l’exécutif. Opposé à la suspension de la réforme des retraites, le président du Sénat craint également un recours aux ordonnances.
Le
Politique
Invité du Grand Jury RTL Public Sénat et Le Figaro, le président du Sénat, Gérard Larcher, a indiqué que LR accorderait un sursis de deux mois aux membres de LR ayant rejoint le gouvernement. A l’issue des discussions budgétaires, le parti déterminera si le budget adopté est compatible avec les valeurs du parti.
Le
Politique
En France, neuf millions de personnes vivent dans un désert médical. L’augmentation de ce chiffre ne cesse d’inquiéter les professionnels de santé qui appellent le personnel politique à agir au plus vite, car derrière les statistiques se cache un véritable enjeu sanitaire. Raccourcir les parcours de formation des médecins ? Aller aux devants des patients avec des bus médicalisés ? Axel De Tarlé reçoit la sénatrice Corinne Imbert et le médecin généraliste Martial Jardel pour en débattre dans l’émission Et la Santé ça va ?.
Le
Politique
Depuis septembre, près de 140 citoyens tirés au sort se réunissent plusieurs fois par mois au Conseil économique et social pour débattre des temps de l’enfant. Sylvain Chemin, responsable immobilier à Cherbourg-en-Cotentin et père d’une collégienne en classe de 6ème, a pris part aux travaux de cette nouvelle Convention. Son constat est clair et limpide, la réalité des collégiens et des lycéens est à rebours des mesures préconisées. Il témoigne au micro de Quentin Calmet dans l’émission Dialogue Citoyen.
Le
Issa Doumbia, appelez-le Monsieur !