« On ne laisse pas se déployer un dispositif voté dans le cadre de la loi Ajec (loi anti-gaspillage pour une économie circulaire) qui s’appelle stop pub », a fait valoir la rapporteure LR du projet de loi, Marta de Cidrac, estimant que le dispositif proposé par le gouvernement allait « embrouiller l’esprit de nos concitoyens ».
En effet, le Sénat a réécrit l’article 9 du projet de loi « Climat et Résilience » qui prévoit une expérimentation, dans des collectivités locales volontaires et pour une durée de trois ans, du « oui pub », c’est-à-dire l’interdiction de la distribution à domicile d’imprimés non adressés lorsque l’autorisation de les recevoir n’est pas expressément affichée sur la boîte aux une décision lettres.
En lieu et place, la Haute assemblée préfère évaluer le durcissement des sanctions pour non-respect du dispositif stop pub, prévu par la loi anti gaspillage.
Une mesure qui peut paraître anecdotique dans un projet de loi aussi vaste, mais qui a pourtant donné lieu à de longues explications de vote et à un coup de gueule de la présidente LR des affaires économiques, Sophie Primas. « On fait des lois et 12 mois après on fait le contraire […] dans un même quinquennat. Moi, ça me pose un problème sur la crédibilité de ce que l’on fait ici dans les assemblées. Ça me pose un problème vraiment démocratique […] On a mis une expérimentation sur le stop pub, allons au bout. Mesurons le résultat de l’expérimentation et après prenons une décision. On met des expérimentations et 6 mois après on les met en dur. Ce n’est pas ça une expérimentation. L’expérimentation, ce n’est pas de forcer le Parlement à faire des choses qu’il n’a pas envie de faire », s’est-elle agacée.
La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili a réfuté ces arguments. « On ne remplace pas une expérimentation par une autre. Le stop pub est déjà un dispositif obligatoire […] Là, on avance sur un autre dispositif qui est demandé par un certain nombre de collectivités », a-t-elle souligné.
De l’autre côté de l’hémicycle, les groupes CRCE et écologistes, ont tenté, en vain, de généraliser l’expérimentation du oui pub sans passer par une expérimentation. Le sénateur, écologiste, Ronan Dantec a rappelé « qu’à l’échelle mondiale, nous n’avons plus les capacités de production suffisantes à l’ensemble de la demande de bois et de papier […] Il va falloir commencer à se poser la question de savoir où sont les utilisations de matières inutiles. La pub, dans les boîtes aux lettres, qui n’est pas lue, et bien c’est inutile ».
Un peu plus tôt, Marta de Cidrac avait considéré qu’il pouvait être stigmatisant de coller la mention « oui pub » sur sa boîte aux lettres. « On envoie le message qu’on est preneur de la publicité alors que la tendance actuelle est plutôt de vouloir alléger la publicité ».
Une remarque dont s’est inspiré Ronan Dantec. « Je crois que là, le Sénat a un coup de retard et c’est Marta de Cidrac qui l’a le mieux expliqué. Oui, il est temps d’avancer sur le oui pub ».
