Quel sera le calendrier parlementaire cet été ?

Dans 10 jours, on connaîtra le nouveau visage de l’Assemblée nationale. 577 députés seront élus, ou réélus. Les travaux parlementaires, à l’arrêt depuis la campagne présidentielle, pourront reprendre, avec le début de la session parlementaire. Si la majorité présidentielle obtient la majorité, comme elle l’espère et le pense, on connaît maintenant l’essentiel du calendrier qui se dessine.

Les mesures sur le pouvoir d’achat examinées à partir de la semaine du 11 juillet à l’Assemblée

Face à la montée des prix, le projet de loi sur le pouvoir d’achat ainsi que le projet de loi de finances rectificative (ou collectif budgétaire) seront présentés en Conseil des ministres le 29 juin, pour être déposé dès le 29 ou le 30 juin, sur le bureau de l’Assemblée.

Ces deux textes porteront de nombreuses mesures : la prolongation du bouclier tarifaire sur le gaz et l’électricité, la remise carburants, l’indexation des retraites sur l’inflation, la hausse des minima sociaux, le dégel du point d’indice des fonctionnaires ou encore le triplement de la prime Macron de 1.000 à 3.000 euros. Concernant le chèque alimentaire, la première ministre Elisabeth Borne a précisé mardi qu’une première aide serait adoptée dès cet été pour les plus modestes, versée directement sur le compte en banque à la rentrée. Le chèque alimentaire proprement dit, qui fera l’objet d’une « réflexion », est repoussé.

« S’il faut prolonger en août, on prolongera »

La semaine suivante, celle du 4 juillet, Elisabeth Borne tiendra son discours de politique générale devant les députés. Un moment important pour la cheffe du gouvernement, qui lui permettra de donner le « la » de son action. Un autre membre du gouvernement devrait lire le discours devant le Sénat.

Ces deux textes pouvoir d’achat – le projet de loi et le PLFR – seront examinés à l’Assemblée nationale à partir de la semaine du 11 juillet, explique-t-on de source gouvernementale. Ils devraient passer ensuite devant le Sénat la semaine du 25 juillet. L’exécutif espère réunir la CMP (commission mixte paritaire) à la fin de cette même semaine pour, dans l’idéal, « une adoption définitive d’ici la fin juillet ». « Mais s’il faut prolonger, on prolongera », assure une source ministérielle. Autrement dit, les parlementaires siégeront la semaine du 1^er août, s’il le faut.

Encore des incertitudes

Ce calendrier est soumis encore à quelques incertitudes, qui pourraient jouer sur l’avancée des discussions : quelle Assemblée sortira des législatives ? La majorité présidentielle aura-t-elle une majorité absolue ou relative, lui imposant de négocier pour trouver des majorités de circonstance ? Et si la NUPES est minoritaire, mais avec un grand groupe LFI, quelle sera son attitude dans l’opposition ? Y aura-t-il une obstruction parlementaire sur ces textes ? Beaucoup de questions qui créent de l’incertitude.

Autre interrogation : le texte pouvoir d’achat devra-t-il passer au préalable par le nouveau Conseil national de la refondation, qu’Emmanuel Macron veut lancer après les législatives ? Le pouvoir d’achat peut être l’un des sujets dont discuteraient les forces politiques, économiques, sociales et les citoyens rassemblés dans ce CNR. Mais un passage devant le CNR, qu’il faudra au préalable mettre en place, semble difficilement compatible avec une adoption dès juillet du texte, sauf à ce que les débats soient expédiés ou qu’ils se limitent à une simple consultation, sur un texte clefs en main non modifiable, ou seulement à la marge. Pas idéal pour incarner le changement de méthode, que vante Emmanuel Macron.

Le nouveau texte sur le Covid-19 commencera son parcours au Sénat

Au Sénat, le premier texte, ou l’un des premiers à être examiné par les sénateurs, sera le nouveau projet de loi sur le covid-19, qui commencera son parcours parlementaire par la Haute assemblée la semaine du 11 juillet.

Il sera déposé en Conseil des ministres le 22 juin et permettra de « prendre la suite de l’ensemble des mesures (celles de freinages, comme la fermeture de certains lieux, ou la limitation des déplacements, ndlr) qui sont destinées à tomber au 31 juillet », a expliqué mercredi la porte-parole du gouvernement, Olivia Grégoire. Il s’agit notamment de prolonger les fichiers SI-Dep, qui permettent de suivre l’évolution de l’épidémie. Ce projet de loi sur le sanitaire, qui s’annonce comme un texte court, devrait ensuite passer au Palais Bourbon la semaine du 18 juillet.

A noter également que l’examen de conventions devrait aussi être inscrit à l’agenda de l’Assemblée, tout comme un débat sur la présidence française de l’Union européenne.

Le texte sur les énergies renouvelables en juillet ou plutôt septembre

D’autres textes devraient arriver dans ce début de quinquennat, comme celui sur les énergies renouvelables, pour simplifier les procédures, alors que le chef de l’Etat veut développer l’éolien offshore. Jean Castex a travaillé sur ce texte avant son départ de Matignon. On évoque un examen de ce projet de loi soit en juillet, soit à partir de la rentrée de septembre. Quant à la Lopmi, le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur, présenté en conseil des ministres en mars dernier, et annoncé par Emmanuel Macron en septembre 2021, à l’issue du Beauvau de la sécurité, il n’est pour l’heure pas prévu dans le programme de juillet. Il faudra peut-être plutôt attendre la rentrée pour en voir la couleur.