Par Public Sénat
Temps de lecture :
4 min
Publié le
Mis à jour le
Le Sénat finit de renouveler ses postes clefs et organes décisionnels, suite aux élections sénatoriales. Après les noms des futurs présidents de commissions, connus hier (lire ici le détail), on connaît maintenant les membres du bureau du Sénat. La liste sera annoncée officiellement en début d’après-midi dans l’hémicycle.
Tous les groupes y sont représentés selon leur poids politique dans l’hémicycle, selon un calcul au plus fort reste. Le bureau est composé de 26 membres, dont le président du Sénat, Gérard Larcher, 8 vice-présidents, 3 questeurs et 14 secrétaires. Le calcul se fait en deux temps : d’abord la répartition des vice-présidents et questeurs, puis celle des secrétaires, en tenant compte de la première distribution.
Pour les vice-présidents, chargés notamment de présider les débats en séance, on compte deux LR : le sénateur des Hauts-de-Seine et ancien ministre des Relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, sera premier vice-président du Sénat. Pascale Gruny, sénatrice LR de l’Aisne, devient elle aussi vice-présidente.
Les deux vice-présidences qui reviennent au groupe Union centriste sont confiées à Valérie Létard, sénatrice du Nord et Vincent Delahaye, sénateur de l’Essonne. Ils occupaient déjà ces postes.
En passant de 71 à 65 sièges, le groupe PS perd de peu une vice-présidence. Il ne lui en reste donc qu’une. Ce sera la sénatrice de l’Oise et ancienne ministre, Laurence Rossignol.
Pour le groupe LREM, devenu RDPI (Rassemblement démocrate, progressiste et indépendant), le vice-président sera pour Georges Patient, sénateur de la Guyane. Au bout de 18 mois, le sénateur du Val-d’Oise, Alain Richard, le remplacera comme vice-président.
Le groupe RDSE, avec 15 membres, peut avoir une vice-présidence. C’est Nathalie Delattre, sénatrice de Gironde.
Avec 15 membres également, le groupe CRCE (communiste), retrouve aussi une vice-présidence. C’est le sénateur de Paris, Pierre Laurent, ancien numéro 1 du Parti communiste français. Les communistes avaient déjà eu par le passé une vice-présidence, avec Thierry Foucault ou Guy Fischer.
Les trois postes de questeurs restent à des hommes : pour le groupe LR, le sénateur de la Manche Philippe Bas hérite du poste, après avoir remporté le scrutin interne. Pour le PS, ce sera le sénateur du Loiret Jean-Pierre Sueur, soit deux anciens présidents de commission des lois. Pour les centristes, c’est toujours Vincent Capo-Canellas, qui était déjà questeur.
Pour les 14 postes de secrétaires du Sénat, six reviennent aux LR : Jacqueline Eustache-Brinio, Corinne Imbert, Marie Mercier, Pierre Cuypers, Daniel Gremillet et Jacques Grosperrin. Les deux secrétaires centristes sont Loïc Hervé, sénateur de la Haute-Savoie, et Françoise Férat, sénatrice de la Marne.
Pour le PS, les secrétaires sont Victoire Jasmin, sénatrice de la Guadeloupe, Jean Claude Tissot, sénateur de la Loire et Martine Filleul, sénatrice du Nord.
Au groupe RDPI, Patricia Schillinger, sénatrice du Haut-Rhin, reste secrétaire pendant un an. Elle laissera ensuite la place pour deux ans à Dominique Théophile, sénateur de la Guadeloupe, département qui comptera alors deux sénateurs au bureau.
Du côté du groupe Les Indépendants – République et territoires, Joël Guerriau, sénateur de la Loire-Atlantique, reste secrétaire.
Le nouveau groupe Ecologiste – solidarité et territoires, avec 12 membres, a droit à un secrétaire. Ou plutôt une, avec Esther Benbassa, qui est par ailleurs vice-présidente de son groupe. Ces points ont fait partie des discussions, lors de la réunion pour l’élection du président du groupe écolo, la semaine dernière, où Guillaume Gontard l’a emporté face à la sénatrice de Paris.
Le bureau joue un rôle important au sein de l’institution. Il entérine toutes les décisions qui concernent le fonctionnement du Sénat. Il se penche aussi sur les incompatibilités parlementaires, les problèmes déontologiques ou les conflits d’intérêts. C’est aussi lui qui se prononce par un vote sur les demandes de levée d’immunité parlementaire ou les transmissions au procureur de la République en cas de suspicion de faux témoignage devant une commission d’enquête parlementaire du Sénat.
Politique
Suite au rejet du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes en commission des lois de l’Assemblée nationale mercredi, Gérald Darmanin a annoncé le retrait complet du « plaider-coupable » criminel, l’un des dispositifs les plus polémiques de son texte. Une « déception » pour les rapporteurs du texte au Sénat.
Le
Politique
Face à l’émoi suscité par l’affaire Lyhanna, le gouvernement va profiter de l’examen du texte sur la protection de l’enfance pour ajouter de nouvelles mesures. Le Sénat n’examinera pas le texte avant le 8 octobre. Trop tard, pour la centriste Dominique Vérien. La présidente de la commission des lois, Muriel Jourda, interroge surtout le recours à ce projet de loi. « Réagir par un texte sans lien avec l’affaire Lyhanna revient à faire de la loi un outil de communication », pointe la sénatrice LR.
Le
Politique
A l’issue d’une réunion de crise avec plusieurs ministres sur les dysfonctionnements qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, le chef du gouvernement Sébastien Lecornu a proposé de renforcer les peines pour les violeurs en série sur mineurs, qui pourront encourir la perpétuité au lieu de 20 ans actuellement. La proposition est difficilement applicable pour les magistrats et avocats.
Le
Politique
Le Sénat s'est opposé mercredi soir à un amendement instaurant une clause de conscience pour les écrivains, proposition brandie par des auteurs et des élus depuis le limogeage controversé du patron de la maison d'édition Grasset. Mais le gouvernement s'est de nouveau montré ouvert, appelant à bâtir un « consensus » sur le sujet.
Le