Par Public Sénat
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« Écroulement civique », « fragilisation de l’État de droit », « porte ouverte à la loi de la jungle » Lors des questions d’actualité au gouvernement, le président du groupe LR du Sénat, Bruno Retailleau n’a pas mâché ses mots et a vertement fait part de sa réprobation vis-à-vis des choix de l’exécutif, confronté depuis 10 jours à des vagues de manifestations contre la violence et le racisme chez les forces de l’ordre (voir notre article). « Nous devons être intraitables contre le racisme (…) Mais sans tomber dans les pièges de ceux qui veulent communautariser la France » a-t-il clamé.
Le Premier ministre a répondu point par point aux interrogations du sénateur LR de Vendée. En ce qui concerne la proposition de la garde des Sceaux de recevoir la famille d’Adama Traoré mort en 2016 pendant une interpellation, Édouard Philippe assure qu’il ne s’agissait pas d’ « une immixtion dans la procédure » et rappelle que Nicole Belloubet n'a pas invité la famille d'Adama Traoré mais son comité de soutien. « Si à l’invitation d’un membre de la famille, la garde des Sceaux donnait une instruction individuelle alors nous serions dans quelque chose qui n’est pas légal » a-t-il justifié.
Au sujet de l’expression « soupçon avéré de racisme» prononcé par Christophe Castaner en début de semaine, qui entraînerait « la suspension systématique » des fonctionnaires de police et gendarmerie », Édouard Philippe estime qu’il s’agit ni plus ni moins de « la pratique administrative actuelle ». « Que se passe-t-il quand des faits qui n’ont pas donné lieu à une déclaration de culpabilité, sont susceptibles de troubler l’exercice du service public ? L’autorité administrative peut et souvent doit prendre des mesures avant la déclaration de culpabilité. Des mesures de suspension par exemple (…) Ce n’est en rien une méconnaissance du principe de la présomption d’innocence.(…) C’est la pratique constante dans l’administration ». « L’autorité administrative est dans son droit lorsqu’elle suspend des agents » a-t-il répondu.
Politique
Alors que se tiendra le 28 juin, les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, le gouvernement s’appuie sur une proposition de loi du Sénat pour parvenir à un consensus sur l’élargissement du corps électoral aux natifs de l’Archipel. Mais l’exécutif compte aller plus loin en y intégrant également leurs conjoints. Auditionnée mercredi par la commission des lois du Sénat, la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou s’est vu opposer une fin de recevoir par les élus.
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Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin a, largement, revu à la baisse la portée du dispositif de plaider-coupable, la réforme phare et controversée de son projet de loi sur la justice criminelle, adopté au Sénat le mois dernier. Face à la pression des avocats, le ministre propose désormais d’exclure du dispositif tous les crimes sexuels et l’ensemble des crimes passibles de la cour d’assises. « Certains se servent des victimes contre l’intérêt », dénonce Dominique Vérien, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat et co-rapporteure du texte.
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« C’est France passoire ! » : une commission d’enquête sur les fuites de données demandée au Sénat
La sénatrice centriste Nathalie Goulet demande l’installation d’une commission d’enquête sur les cyberattaques et les fuites de données, qui portent atteinte à la souveraineté numérique du pays. Ces derniers mois, les incidents de ce type se sont accumulés à une fréquence inquiétante.
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L’offensive de Vincent Bolloré sur le septième art
À la veille de l’ouverture du Festival de Cannes, une tribune signée par près de 600 professionnels du cinéma dénonce l’extension de l’influence de Vincent Bolloré dans le septième art. L’entrée de Canal+ au capital d’UGC ravive les craintes autour de la concentration des médias et d’une possible emprise idéologique sur la création culturelle française.
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