Par Public Sénat
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« Écroulement civique », « fragilisation de l’État de droit », « porte ouverte à la loi de la jungle » Lors des questions d’actualité au gouvernement, le président du groupe LR du Sénat, Bruno Retailleau n’a pas mâché ses mots et a vertement fait part de sa réprobation vis-à-vis des choix de l’exécutif, confronté depuis 10 jours à des vagues de manifestations contre la violence et le racisme chez les forces de l’ordre (voir notre article). « Nous devons être intraitables contre le racisme (…) Mais sans tomber dans les pièges de ceux qui veulent communautariser la France » a-t-il clamé.
Le Premier ministre a répondu point par point aux interrogations du sénateur LR de Vendée. En ce qui concerne la proposition de la garde des Sceaux de recevoir la famille d’Adama Traoré mort en 2016 pendant une interpellation, Édouard Philippe assure qu’il ne s’agissait pas d’ « une immixtion dans la procédure » et rappelle que Nicole Belloubet n'a pas invité la famille d'Adama Traoré mais son comité de soutien. « Si à l’invitation d’un membre de la famille, la garde des Sceaux donnait une instruction individuelle alors nous serions dans quelque chose qui n’est pas légal » a-t-il justifié.
Au sujet de l’expression « soupçon avéré de racisme» prononcé par Christophe Castaner en début de semaine, qui entraînerait « la suspension systématique » des fonctionnaires de police et gendarmerie », Édouard Philippe estime qu’il s’agit ni plus ni moins de « la pratique administrative actuelle ». « Que se passe-t-il quand des faits qui n’ont pas donné lieu à une déclaration de culpabilité, sont susceptibles de troubler l’exercice du service public ? L’autorité administrative peut et souvent doit prendre des mesures avant la déclaration de culpabilité. Des mesures de suspension par exemple (…) Ce n’est en rien une méconnaissance du principe de la présomption d’innocence.(…) C’est la pratique constante dans l’administration ». « L’autorité administrative est dans son droit lorsqu’elle suspend des agents » a-t-il répondu.
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Neuf agriculteurs ont été condamnés par la justice, jeudi 23 juillet, à démanteler quatre retenues d’eau qu’ils utilisent illégalement depuis dix-sept ans. Ils ont annoncé faire appel et se fondent sur le prétendu « décalage » entre cette décision et la loi d’urgence agricole tout juste adoptée, très favorable au développement de ces « bassines ».
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Le Conseil constitutionnel est-il devenu un arbitre sursollicité ?
Longtemps perçu comme le gardien discret de la Constitution, le Conseil constitutionnel s’impose aujourd’hui comme l’un des acteurs incontournables de la vie politique. Jamais autant saisi sur les lois votées par le Parlement depuis une quinzaine d’années, il est devenu le passage obligé des textes les plus sensibles. Loin d'un dysfonctionnement, cette hyper-activité traduit les nouvelles dynamiques du pouvoir sous l'ère de la « majorité relative ».
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Face à la multiplication des feux en France, en particulier en Gironde et dans les Landes, le président de la République Emmanuel Macron a demandé l’activation du mécanisme de protection civile européen hier soir. Déjà utilisé par le passé à Mayotte ou en Ukraine, ce dispositif permet « de proposer une réponse d’urgence » face aux incendies sur le sol européen.
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Le ministre de l’Intérieur a fait un point de situation, ce vendredi matin, sur « le plus feu gros de la saison » qui menace dangereusement le Cap-Ferret, en Gironde. « Le feu n’est pas maitrisé et continue de progresser », alerte Laurent Nuñez. Au total, 50 000 hectares ont brûlé depuis le début de l’année, « quasiment trois fois » plus que l’an dernier.
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