Radicalisation islamiste : quelles étaient les préconisations de la commission d’enquête du Sénat ?

« Une minorité de la population française de confession musulmane tend à adopter un comportement dont l’intransigeance prend prétexte de la religion » (…) Cela relèverait d’une dérive sectaire si le repli sur soi et le sentiment d’élection n’étaient liés à un projet de transformation de la société et à une action militante de terrain » (…) la France se trouve prise dans un mouvement mondial auquel elle est d’autant plus exposée en raison de son passé colonial dans des pays à majorité musulmane » notaient, début juillet, les auteurs du rapport intitulé : « Radicalisation islamiste : faire face et lutter ensemble ».

Présidée par la sénatrice RDSE, Nathalie Delattre et conduite par la rapporteure LR, Jacqueline Eustache-Brinio, la commission d’enquête avait auditionné, cette année, une soixantaine de personnes (associatifs, chercheurs, ministre de l’Intérieur, de l’Éducation nationale et des Sports).

L’assassinat vendredi soir du professeur d’histoire-géographie, Samuel Paty par un terroriste islamiste aux abords de son collège à Conflans-Sainte-Honorine, remet douloureusement au goût du jour, les 44 préconisations du Sénat.

« Méthodes d’endoctrinement et d’embrigadement » sur les réseaux sociaux

Ce lundi, des opérations de police sont lancées à l’encontre de personnes connues des services de renseignement pour des prêches radicaux et des messages de haine sur les réseaux sociaux. Auditionné par la commission d’enquête, Mohammed Moussaoui, président du Conseil français du culte musulman (CFCM) s’était alarmé de la puissance des campagnes de radicalisation véhiculées auprès des jeunes, souvent « recrutés via internet et les réseaux sociaux ». Elles font « appel à des méthodes d’endoctrinement et d’embrigadement alliant des arguments théologiques fallacieux, justifiant la haine de l’autre, et une mise en perspective des récits historiques et des représentations des différents conflits internationaux, et notamment au Proche et Moyen-Orient. Elles laissent ainsi s’installer l’idée que les musulmans sont victimes de persécutions et d’humiliations » avait-il expliqué.

« Un petit groupe d’individus a pour projet d’imposer une norme religieuse au-dessus des lois de la République »

Ne plus être dans « le déni », « un petit groupe d’individus a pour projet d’imposer une norme religieuse au-dessus des lois de la République » expliquait Nathalie Delattre lors de la remise du rapport. « Un responsable d’écoles privées musulmanes nous a dit : on s’est battu longtemps pour avoir des mosquées. Maintenant, on se bat pour avoir des écoles. Et je lui ai dit que la prochaine fois ce serait des mairies. Donc dire, qu’il n’y a pas un projet politique derrière. C’est faux. Ça existe » complétait Jacqueline Eustache-Brinio.

Renforcement de « l’infraction d’atteinte à la liberté de conscience »

Parmi les 44 propositions de la commission d’enquête, une bonne partie est destinée « à connaître, suivre et empêcher l’action de l’islam radicale ». « Le rétablissement de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) », le renforcement de « l’infraction d’atteinte à la liberté de conscience, en prévoyant des circonstances aggravantes lorsqu’elle est commise à l’encontre du conjoint ou d’une personne mineure », « le renforcement des moyens humains affectés au renseignement territorial ». Mais aussi « une meilleure formation des élus locaux sur la laïcité, l’islam radical, la gestion du fait religieux et l’appréhension des pratiques communautaire ». « Les élus n’ont pas été accompagnés dans la réponse qu’ils devaient apporter. La notion de la laïcité est une notion qui peut paraître imprécise pour certains (…) Des élus se sont débrouillés comme ils pouvaient, pensant trouver le bon compromis, en laissant une salle municipale pour l’exercice d’un culte alors que ce n’est pas autorisé » expliquait Nathalie Delattre.

« 14 % des atteintes à la laïcité signalées entre avril et juillet 2019 » chez les personnels de l’éducation nationale

En ce qui concerne le domaine de l’enseignement, Jean-Michel Blanquer avait assuré, lors de son audition, que « tout le personnel de l’Éducation nationale était mobilisé pour prévenir, détecter et agir contre la radicalisation en étant conscient de l’ampleur du phénomène ». D’un point de vue opérationnel, Jean-Michel Blanquer avait rappelé la procédure visant à faciliter les signalements de radicalisation. « Les signalements pour les faits de radicalisation les plus graves et les situations sensibles sont remontés tous les jours, sept jours sur sept, au secrétariat général du ministère via un numéro d'urgence, une boîte mail ainsi qu'une application utilisée par les chefs d'établissement » (…) Un formulaire en ligne pour les personnels de l’Éducation nationale permet de saisir les services académiques sans passer par la voie hiérarchique ». Le ministre avait aussi confié « qu’une dizaine » de personnels avait été radiée où avait vu leur contrat non reconduit pour ce motif. « On a des principes de l’État de droit que bien évidemment, on respecte. Arriver à la radiation est un chemin que j’ai parfois eu à suivre personnellement pour qu’il aille jusqu’à son bout » avait-il expliqué avant de préciser : « Certains agissements dans la vie privée rendent parfois impensable l’exercice du métier de professeur, l’administration ne peut caractériser la faute d’un agent radicalisé ou en voie de radicalisation si ce dernier est irréprochable dans l’exercice de ses fonctions ». Dans leur rapport, les sénateurs avaient noté que « les agissements des personnels de l'Education nationale étaient à l'origine de 14 % des atteintes à la laïcité signalées entre avril et juillet 2019 ».

Raison pour laquelle, les sénateurs préconisaient d’étendre « le champ des enquêtes administratives aux décisions de recrutement et d’affectation concernant des emplois sensibles aux secteurs ayant un lien direct et régulier avec des mineurs (enseignants, animateurs, éducateurs) », la mise en place de contrôle interservices (éducation nationale, URSSAF, services vétérinaires, services financiers et fiscaux) établissements d’enseignement hors contrat, mais aussi autoriser le contrôle de l’identité de toutes les personnes qui travaillent dans les établissements privés hors contrats.

Autres mesures proposées par la commission d’enquête, la mise en place de contrôles inopinés des associations suspectées de séparatisme, tout comme une procédure de suspension des activités d’une association séparatiste, qui serait inspirée de la procédure existant pour sanctionner les associations de supporters auteurs d’actes de hooliganisme.

Dans leurs propositions, les sénateurs veulent interdire dans les statuts de chaque fédération sportive » « la manifestation de toute démonstration ou de propagande politique, religieuse ou raciale, telle que prévue par l’article 50 de la charte olympique ».